En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n’ont ni patron ni salaire, n’ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l’absence d’accords collectifs ou de conventions plus favorables. Il est défini par la loi, mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables issues de conventions collectives, d’accords collectifs, ou de pratiques et usages internes.
Rien n’empêche non plus un employeur d’accorder des avantages spécifiques à son personnel. Le régime légal correspond donc aux avantages minimaux accordés aux salariés d’une entreprise.
Une obligation légale
L’employeur ne peut priver le salarié de congés payés. Le salarié est en contrepartie théoriquement obligé de les prendre.
Rien n’empêche légalement le salarié de continuer à travailler au sein de l’entreprise pendant ses congés, mais il percevra alors sa rémunération normale, sans aucune indemnité supplémentaire. Les jours de congé ainsi non pris sont irrémédiablement perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante.
En revanche, le travail rémunéré chez un autre employeur pendant la période de congés est strictement interdit : cela constitue un motif réel et sérieux de licenciement.
La durée des congés
Au préalable, il est important de définir deux notions :
- Jours ouvrables : jours travaillés dans l’entreprise, généralement du lundi au samedi
- Jours ouvrés : jours réels d’ouverture de l’entreprise, généralement du lundi au vendredi
La durée légale du congé annuel en France est de cinq semaines. Chaque salarié bénéficie ainsi de 5 semaines de congés payés, quelle que soit la répartition des jours de travail dans la semaine. Il est conseillé aux employeurs de veiller à ce qu’aucun salarié ne se voie décompter plus de 5 fois le jour ouvrable non travaillé (généralement le samedi).
Dans le système de calcul « des jours ouvrables », les congés s’acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours par an. Un mois de travail effectif correspond à 4 semaines de travail. Le nombre de jours de congés est toujours arrondi à l’unité supérieure.
Dans le système de décompte « des jours ouvrés », chaque salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois de travail effectif, dans la limite de 25 jours par an. Ce système ne doit pas être moins favorable que celui des jours ouvrables.
L’entreprise choisit l’une de ces deux méthodes et l’applique à tous les salariés.
La période de référence pour le calcul des congés va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Le salarié doit justifier d’au moins dix jours de travail effectif, continu ou discontinu, dans l’entreprise pour bénéficier de congés payés. Aucun congé n’est dû pour une durée inférieure, sauf pour les titulaires d’un CDD, les travailleurs temporaires et les bénéficiaires du chèque-service.
À l’exception des jours fériés chômés, les absences (maladie, chômage partiel, grève) ne sont pas comptabilisées dans le temps de travail ouvrant droit aux congés payés. En revanche, sont pris en compte : le temps de formation, tous les congés payés (y compris pour événements familiaux), les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, les repos compensateurs, le congé maternité.
Les congés maladie de courte durée (moins de quatre semaines) ne sont pas comptabilisés dans le temps de travail, mais cela ne change rien au résultat final, car le décompte s’effectue par période de 4 semaines.
Les absences pour maladie
Si un salarié tombe malade pendant ses congés, il n’a droit à aucun jour supplémentaire. La même règle s’applique en cas de congé maternité pendant cette période.
Les jours de maladie intervenant pendant les congés ne sont pas comptabilisés dans le temps de travail.
Si la maladie survient avant le premier jour de congé, le salarié pourra reporter les jours de congé non pris, à condition de reprendre le travail avant la fin légale de la période de congés payés (31 octobre). L’employeur peut imposer la prise de ces jours avant cette date. Si la reprise a lieu après le 31 octobre, la durée de maladie est « perdue » : aucun jour supplémentaire n’est accordé.
Le décompte des congés
Le décompte des congés se fait en « jours ouvrables » et inclut donc le samedi. Toutefois, le premier jour de congé ne compte pas si le salarié ne travaille pas ce jour-là.
Les jours fériés chômés ne sont pas déduits des congés. Les journées de « ponts » sont comptabilisées, même si l’entreprise est fermée, tout comme les jours fériés travaillés.
L’article L. 3141-5 du Code du travail prévoit que certaines absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés :
- Congés pour maternité (le congé paternité et le congé d’adoption sont assimilés au congé maternité)
- Congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès, etc.)
- Congés de formation professionnelle
- Absences pour accident du travail et maladie professionnelle (dans la limite d’un an)
- Périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux, journée d’appel de préparation à la défense
Les dates de congés
La période de congé est fixée par la convention collective ou par l’employeur, et doit obligatoirement inclure la période du 1er mai au 31 octobre.
L’ordre et les dates des départs sont fixés par l’employeur, après consultation des représentants du personnel. L’employeur doit tenir compte des contraintes familiales des salariés. Les conjoints ou partenaires de PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à des congés simultanés.
Une prise de congé sans l’accord de l’employeur, un départ prématuré ou un retour tardif sont des motifs réels et sérieux de licenciement. Les dates de congés doivent être communiquées au moins un mois à l’avance et ne peuvent plus être modifiées passé ce délai.
La durée du congé des salariés à temps partiel est calculée selon les mêmes modalités que pour les salariés à temps plein. Le nombre d’heures travaillées par jour n’intervient pas.
Le fractionnement des congés
Un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs de congé. La « cinquième semaine » doit donc être prise séparément.
Le fractionnement des congés, qui exige l’accord écrit du salarié, obéit à des règles précises. Si la durée du congé ne dépasse pas douze jours, il ne peut être fractionné. Le salarié doit prendre au moins douze jours de congé continu entre le 1er mai et le 31 octobre.
Les congés pris en dehors de cette période, à l’exception de la cinquième semaine, donnent droit à des jours supplémentaires :
- Deux jours supplémentaires si le congé hors période dépasse six jours
- Un jour supplémentaire s’il est compris entre trois et cinq jours
Ces jours supplémentaires sont dus, que le fractionnement soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur. En pratique, le salarié qui demande un fractionnement pour convenances personnelles renonce souvent à ces jours supplémentaires.
Indemnisation du congé
Pour le calcul de l’indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. Il faut retenir la méthode la plus favorable au salarié.
La règle du dixième : on retient le montant des salaires perçus pendant la période d’acquisition des congés (hors primes exceptionnelles, 13e mois non constant, etc.). Le montant obtenu est multiplié par 1/10 pour obtenir l’indemnisation totale.
Exemple : Un salarié perçoit 1 400 € brut par mois et a travaillé toute la période de référence. Il bénéficie de 30 jours de congés.
Indemnité = (1 400 × 12) × 1/10 = 1 680 €, soit 56 € par jour ouvrable de congé (1 680 / 30).
La règle du maintien de salaire : le salarié doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé. On prend pour référence le salaire de la période précédant le départ en congé (souvent le mois de la prise effective de congé).
Il convient de faire les deux calculs et de retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié, pour l’ensemble des congés relatifs à une période. La régularisation s’effectue généralement lors du solde.
La méthode du dixième est en principe plus favorable, sauf en cas d’augmentation significative du salaire.
Au bulletin de salaire, l’absence pour congés payés est déduite du salaire, l’indemnité est ajoutée. Pour simplifier, l’administration admet que l’entreprise n’affiche pas la diminution et l’indemnité si la règle du maintien est appliquée, à condition de le mentionner.
Le bulletin de salaire doit indiquer le nombre de jours de congés payés pris et le solde restant.
Si un salarié quitte l’entreprise avant d’avoir pris tous ses congés payés (démission, licenciement, etc.), ceux-ci sont versés sous forme d’indemnité compensatrice pour congés non pris.
FAQ sur les congés payés
Q : Qui a droit aux congés payés en France ?
Tout salarié bénéficie de congés payés, quel que soit son contrat (CDI, CDD, intérim) ou son temps de travail (temps plein ou partiel). Ce droit est ouvert dès l’embauche, sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs fixés par l’entreprise.
Q : Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-il chaque année ?
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (ou 5 semaines) pour une année complète. En jours ouvrés, cela correspond à 2,08 jours par mois, soit 25 jours par an.
Q : Les salariés à temps partiel ont-ils le même nombre de jours de congés payés ?
Oui, les salariés à temps partiel acquièrent le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps plein. Seule la rémunération pendant les congés est calculée au prorata du temps de travail.
Q : Quelles absences sont prises en compte pour l’acquisition des congés payés ?
Sont assimilées à du temps de travail effectif : les congés maternité, paternité, d’adoption, les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d’un an), les congés pour événements familiaux, les congés de formation professionnelle, les repos compensateurs, et certaines périodes d’activité partielle.
Q : Peut-on acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Oui, le salarié acquiert des congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) dans la limite d’un an. Pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle, seuls certains jours peuvent être pris en compte selon la législation en vigueur.
Q : Peut-on prendre ses congés payés dès la première année de travail ?
Oui, il est possible de prendre des congés payés la première année, même si tous les droits ne sont pas encore acquis. On parle alors de congés anticipés, sous réserve de l’accord de l’employeur.
Q : Qui décide des dates de congés payés ?
La période de prise des congés est fixée par l’employeur ou la convention collective, en incluant obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre. L’ordre des départs est déterminé par l’employeur, qui doit tenir compte de certaines situations familiales et informer les salariés au moins un mois à l’avance.
Q : Peut-on prendre des congés sans l’accord de l’employeur ?
Non, il est obligatoire d’obtenir l’accord de l’employeur avant de partir en congé. Un départ sans autorisation constitue une absence injustifiée et peut entraîner une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Q : Que se passe-t-il si les congés payés ne sont pas pris avant la fin de la période de référence ?
En principe, les congés non pris sont perdus, sauf cas particuliers (maladie, congé maternité, force majeure) où ils peuvent être reportés. En cas de rupture du contrat de travail, les congés non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice.
Q : Comment sont indemnisés les congés payés ?
L’indemnité de congés payés est calculée selon la règle du maintien du salaire ou celle du dixième de la rémunération brute annuelle. L’employeur doit appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
Q : Un salarié peut-il refuser de prendre ses congés payés ?
Non, le salarié a l’obligation de prendre ses congés payés. L’employeur doit veiller à ce que les congés soient effectivement pris avant la fin de la période de référence.
Q : Peut-on fractionner ses congés payés ?
Oui, il est possible de fractionner ses congés, mais le salarié doit prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. Le fractionnement peut donner droit à des jours de congés supplémentaires selon la durée et la période des congés pris.
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Qu'en pensez vous ?
aurel
Bonjour,
Mes vacances sont prévues du 8 au 23 juillet, mais mon patron veut me faire revenir travailler le 14 et 15 juillet. A-t’il le droit? Sachant que ce sont les quinze jours de mon conjoint et que nous avons 2 enfants de 3 et 6 ans.
Merci de votre réponse.
morel
Bonjour,
Je travaille depuis + de 10 ans dans la même entreprise. Tous les mois je perçois 10% de + correspondant au calcul de mes congés payés.
J’ai été en arrêt maladie + de 30 jours et mon employeur a appliqué le maintient du salaire. Or les 10% versés habituellement n’y figure pas, ni la prime d’ancienneté que je perçois mensuellement. Est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.
convention.fr
L’employeur à l’obligation d’afficher un panneau d’ordre des départs en congés à la vue de tous les salariés.
vanessa
Bonsoir,
Voila, je pars en formation début janvier 2017 et ma responsable voudrait me faire travailler jusqu’au dernier moment et me donner mes jours de congé restant à la fin de ma formation soit décembre 2017.
Bien sur, je préfère les obtenir avant de partir.
Du coup ma question est : ai-je droit de les réclamer avant de partir ou est-elle dans son droit de me les donner quand elle veut ?
Vp28
J’ai été arrêté pour maladie non professionnelle pendant 5 mois. Mon employeur avait maintenu mes droits à congés payés. En septembre, mon employer a régulariser mes droits : a-t’il le droit de le faire si tardivement ? Surtout sans rien dire et après que j’ai pris mes congés d’été…
lo
Bonjour,
Je suis serveuse et fais 35H/S mais en congés payés, il m’est compté 29 Heures 17 et 5 jours en moins de congés ?
Peut-on m’expliquer.
Merci.
Barcelonita
Bonjour,
Je pars en congé maternité en juin 2016. Mon patron m’a demandé de solder mes congés pour cette année : ok.
Par contre, il m’a demandé aussi de prendre une semaine de congés en anticipé à prendre sur mai de cette année, car sinon, ça fera trop de congés à prendre à mon retour de congés. A-t-il le droit de m’imposer cette semaine en anticipé ?
momo
Bonjour,
Depuis 4 ans mon employeur ne m’applique pas la règle du 1/10ème lors de mes congés (sur les indemnités). Il me payait juste le salaire du mois.
Je lui en ai parlé, mais le comptable fait la sourde oreille. Je vous demande si c’est un droit pour que je réclame le paiement de la différence ou si je perds tout ?
Merci pour votre réponse.
atalmaya
Bonjour,
Vous dites qu’il est conseillé aux employeurs de veiller à ce que chaque salarié ne se voit pas décompter plus de 5 fois le jour ouvrable non travaillé (généralement le samedi).
Avez-vous un texte légal ou une jurisprudence qui le confirme ?
Mes employeurs sur ma cinquième semaine m’imposent 3 vendredis et me décomptent 6 jours…
Merci de votre réponse.
BEGOUIN
Pendant quatre années, on ne m’a pas reporté en congés les jours fériés qui se trouvaient dans mes vacances, il faut dire que je suis assistante maternelle et que mes employeurs sont des particuliers… on est un peu perdus. Puis-je les rattraper même quatre ans après ?
Cordialement.
Mariam
Bonjour,
Je travaille dans deux entreprise et le problème, c’est que je suis obligée de remplir des dates de congés que chaque employeur me fixe et c’est toujours en décalage…
Au final, je ne profite pas de mes congés, que faire dans ce cas ?
Merci.
Randrianantenaina Jean odon
Bonjour,
Ma société va fermer pendant 30 jours et mon droit de congés est de 24 jours.
Qu’est-ce que je gagne en terme d’argent, car la fermeture de la société dépasse mon droit de congés ?
Merci.
julien
Bonjour,
Je suis actuellement en accident de travail et mon patron veut m’imposer de prendre les congés restant de l’année dernière (sachant qu’il me reste 18 jours) car je n’ai pu finir l’année étant donner que j’ai été arrêté depuis le 22/12/2014.
Comme il refuse de me les payer, il m’oblige à les prendre (par voie orale et non écrite) à la suite de mon arrêt. En a t’il le droit et si oui, que doit-il faire pour stipuler cela du point de vue de la loi ?
Merci.
Jeffery
Bonjour,
Quand on prend les congés hors délai, y a-t-il des jours de plus…
Merci.
nicolas
Bonjour,
Mon contrat se termine le 31 août, je ne travaille pas le dimanche et lundi sachant que l’entreprise est ouverte du lundi au samedi et qu’elle ferme 2 semaines en août (le 15 aout compris).
Ma patronne me dis que je n’ai que 35 jours de congés et je ne suis pas d’accord, sachant que sur ma feuille de paye de mai, je suis à 28 jours.
Pourriez-vous me dire quand exactement je dois m’arrêter de travailler ?
Merci de répondre.
tina57
Bonjour,
Je travaille à temps partiel dans le médico-social. Nous sommes de service 7 jours sur 7.
Le décompte de mes CP me pose problème, nous sommes en jours ouvrables, ma trame horaire est la suivante :
lundi : travaillé
mardi : repos
mercredi : repos
jeudi : travaillé
vendredi : travaillé
samedi, dimanche, lundi : repos
mardi : travaillé
mercredi, jeudi, vendredi : repos
samedi, dimanche : travaillé
la quinzaine suivante : idem
Je désire poser mon 1er jour de CP le mardi après mon weekend de repos, je décompte 5 CP jusqu’au samedi inclus et le dimanche en RH ? ou je décompte 6 CP et le lundi en RH ???
Ma supérieure me dit qu’il faut poser 6 CP et que le 7ème jour est RH.
J’ai lu que la semaine légale est pour tous la même, quelque soit notre rythme de travail, on pose le 1er CP un jour travaillé, et on décompte jusqu’au samedi inclus, on recommence du lundi au samedi, le dernier CP étant la veille de notre reprise de poste.
Éclairez-moi SVP.
merci de me répondre rapidement.
Sandrine
Bonjour,
Mon employeur veut décompter la 5ème semaine de congés payés en heure de travail, soit un jour de 6 heures compté, donc si je pose une journée de 10 heures, est-ce que je leur dois 4 heures, est ce légal ?
Merci de votre réponse.
carle
Bonjour,
Mon employeur m’a ponctionné deux jours de congés pour remplacer deux RTT qui m’ont été imposé, en a-t-il le droit ?
De plus, mon employeur vient de m’informer qu’il refuse mes congés alors que je lui avais transmis mes dates en janvier. Y-a-t’il un délai légal pour me refuser les dates surtout que j’avais stipulé que je n’avais pas de nourrice pour cette période et que c’était pour cela que j’avais posé ma cinquième semaine.
Merci de votre réponse.
gracia
Bonjour,
Mon employeur m’impose de prendre mes congés payés du 29 juin au 19 juillet 2015 (CCN 51).
Mon conjoint travaille dans le public et sera en congés du 11 juillet au 23 août inclus.
Puis-je refuser les vacances imposées par mon employeur en invoquant le fait que cela ne me laissera que 9 jours de congés avec mon conjoint ?
Merci de votre réponse.
lgv
Bonjour,
Mon patron a fermé l’entreprise 15 jours à Noël, m’obligeant à stopper le travail. A-t-il le droit de retenir ces jours sur mon salaire ? Je précise que je suis apprentie. Merci
Grumetz
Je dois avoir une semaine de congés payés programmée depuis un moment « papier en main » et on me rappelle pour une journée de formation en pleine semaine.
Je dois partir en voyage et on me dit au final que je peux récupérer. Ma question est : a-t-on le droit de m’imposer une formation dans mes congés payés ? Merci.
Tagwerker
Bonjour,
Ma femme travaille 5 matinées par semaine, il arrive qu’elle puisse prendre 1 journée de congés qui coïncide avec un repos de 2 jours, faisans ainsi 3 jours de repos.
Son employeur refuse, et impose de prendre la semaine complète au motif de congés déguisés.
Est-ce normal ?
jennifer
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 1 an, mon employeur me verse 26 euros par mois pour mes congés payé, est-ce normal ? Car je voudrais prendre des vacances mais, si je comprends bien, elles ne me seront pas payées.
Comment procéder pour avoir des droits à des congés payés ?
MICHON
Bonjour,
Depuis le début de l’année 2014, je suis passée de 39 à 35 heures. J’effectue désormais ces 35 heures sur 4 jours, du lundi au jeudi.
J’ai pris quatre jours de congés au mois de mai du lundi 12 au jeudi 15 mai inclus ; or, mon employeur me décompte 6 jours de congés payés sur mon bulletin de salaire. Est-ce normal ?
Amelie
Bonjour,
J’ai démissionné de mon entreprise au mois de mai en prenant tous mes congés du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Est-ce que mon entreprise me doit les congés acquis de la période suivante (1er juin 2014 au 31 mai 2015) ?
laetitia
Bonjour,
Je ne travaille pas le lundi et mardi. Est-ce que je peux les décompter de mes congés payés ?
ninou89
Sur une semaine de CP en jours ouvrables soit du lundi au samedi, si une personne prend uniquement son vendredi en CP, est-ce qu’on doit lui déduire également le samedi ?
Merci de vos réponses.
papillon
Je suis embauché depuis le 1er août 2013, ais-je le droit à des vacances et quand ??? Merci, sachant que je suis boulanger !
babounette13
Bonjour,
Voilà depuis le 28 janvier 2013 je suis en congé individuel de formation. Avant de commencer ma formation il me restait 15 jours de congés à prendre, la secrétaire m’a proposé d’épargner ses jours sans me préciser que c’était 10 jours maximum par an et que les 5 jours je les perdais.
Comment puis -je récupérer mes congés ? Merciiii….
toto
Accident de travail depuis 18 mois, est-ce que je perd mes vacances ou pas ? Merci.
cheyenne.blue
Bonjour,
Je suis entrée dans l’entreprise en juin 2013, mon patron a fermé 3 semaines au mois d’aout, donc théoriquement je n’avais pas droit aux congés mais j’ai du m’y plier.
Il m’a avancé les congés donc j’ai eu mon mois de salaire normal, fin Août, mais il me décompte ces jours de congés, je lui serais redevable alors que c’est lui qui ferme sa société, moi j’y suis pour rien.
L’inspection du travail m’a spécifié qu’il est interdit de faire une anticipation de congés et que c’est lui maintenant qui me doit ces trois semaines, également les jours du 23 décembre au 2 janvier, car là aussi je suis dans l’incapacité de venir travailler.
Merci de m’aiguiller, je suis vraiment dans le flou et ne trouve rien ni dans les conventions collectives, ni dans le droit du travail.
Augusta
Bonjour,
Je travaille du mardi au samedi.
Mon entreprise me compte 2,08 jours de congés par moi au lieu des 2,5.
Pourriez-vous m’expliquer pourquoi je n’ai pas droit aux 2,5 jours par mois, cela me fait perdre en moyenne 5 jours de congés par an…..ce qui est non négligeable, surtout lorsque l’on a des enfants…
Le système des jours ouvrés/ouvrables n’est pas très clair pour moi, d’autant plus qu’il est dit que lorsque cela est défavorable au salarié, le système des jours ouvrables doit être choisi. Or, c’est nettement défavorable pour moi….puisque encore une fois ça me fait perdre presque une semaine de congé….
De plus, je crois que les autres salariés ont 2,5 jours de congés par mois, alors pourquoi pas moi ?
Merci par avance,
eric.gigi
Mon patron peut-il imposer 3 semaines en août et 2 semaines en décembre (sans que j’ai le choix) ?
kikifabyo
Bonjour,
J’ai commencé mon nouveau travail le 24/06/2013 et souhaite rompre ma période d’essai (2 mois renouvelable un mois).
Il se trouve que je suis déjà en congés payés à partir du 03 au 18/08 imposé par mon employeur pour fermeture annuelle de l’entreprise (stipulé lors de mon entretien).
Comment cela va t-il se passer pour moi en terme de rémunération si je mets fin à mon contrat de travail pendant cette période n’ayant cumulé aucun congé ? Pôle emploi pourrait-il me verser une indemnité compensatrice ? Ne vaudrait-il pas mieux que mon employeur mette fin à mon contrat de travail avant que je ne parte en congés ?
Je vous remercie pour votre réponse.
perset
Mon patron ne m’a pas payé mes congés depuis 2010. Je travaille dans une brasserie.
Il me dit qu’il me les paieras, que je n’ai rien à craindre. Mais, cela commence à bien faire. Que puis-je faire ?
tartrou
Bonjour,
Je travaille en maison de retraite. Lorsque je me suis marié, je n’ai pas eu droit aux événements familiaux car j’étais en congés annuels.
Est-ce normal selon les conventions collectives ?
Je vous remercie pour votre réponse.
dupless
Bonjour,
Je voudrais savoir si je demande à mon patron de prendre 2 jours de congés pour faire mon propre déménagement, est-il obliger de me les donner ou pas ?
Merci de bien vouloir me répondre.
denoyer
Bonjour,
Mon mari a subi une intervention à l’épaule au mois de mai 2012 et est resté arrêté jusque fin octobre 2012.
Il a repris son travail à temps partiel puis à temps complet depuis début janvier 2013. Nous venons de recevoir une réponse de la sécurité sociale mentionnant que son dossier était accepté en maladie professionnelle mais son employeur veut lui retirer la moitié de ses congés payés pour l’année à venir. Est-ce normal ?
antonio morell alcaraz
Bonjour,
J’ai commencé à travailler dans mon entreprise le 17 Septembre.
Décembre fermé pour les vacances dans une semaine, aujourd’hui je charge le paiement et j’ai enlevé cette semaine de mon salaire.
Ceci est normal, je ne bénéficie d’aucun jour de vacances.
Merci.
jeroka
Bonsoir,
J’ai le même problème que fraisse. C’est-à-dire que j’ai fait une demande écrite de congé payés pour le mois de janvier (11 jours) qui est resté à ce jour sans réponse. J’aimerai savoir si mes congés sont donc acquis ou non ?
Et si oui, pourriez-vous me dire dans quel article du code du travail cela est mentionné ?
Merci d’avance.
FRAISSE
Bonjour
Ce soir le délai de réponse pour mes congés payés sera dépassé. J’ai envoyé ma demande le 24/09/12 pour être en congés du 28/12/12 au soir jusqu’au 7/01/13 au matin et à ce jour toujours pas eu de réponse …..
Que dois je faire lundi ?? Leur dire que le délai est dépassé et donc que mes congés sont acquis ??
Merci de m’aiguiller.
olivia
Bonjour,
Je suis infirmière, mon employeur m’a rappelé durant mes congés payés pour raison de service (manque d’effectif en milieu hospitalier) et ne m’a pas laissé le choix.
J’ai du revenir travailler 1 semaine au milieu de mes congés, il me rendra mes congés plus tard. Je voudrais savoir quels sont mes droits et si je peux demander des jours en plus en compensation du désagrément.
Merci.
GAFFET
Bonjour,
Je me suis trompée dans mon message précédent :
Notre convention accorde trois jours ouvrables en cas de décès d’un grand parent : un salarié a pris dans ce cas 3 jours du mercredi au vendredi, on lui dit qu’il en a pris 4 y compris le samedi. Est-ce vrai ?
GAFFET
Bonjour,
Notre convention accorde trois jours ouvrables en cas de décès d’un grand parent : un salarié a pris dans ce cas 3 jours du mercredi au jeudi, on lui dit qu’il en a pris 4 y compris le samedi. Est-ce vrai ?
bendouib
Bonsoir,
J’arrive bientôt à la fin de mon CDD et j’aimerais savoir ce que doit me remettre mon patron à la fin de ce contrat.
Merci d’avance.
greg
Bonjour,
Mon patron me réclame 36 jours de congés que j’ai eu en 1999. Je les ai eu par un autre directeur, et maintenant le nouveau directeur me les réclame ! En a-t-il le droit après 13 ans ?
Merci d’avance de votre réponse !
philippot
Bonjour,
Je travaille dans le bâtiment, j’ai eu 3 semaines de congés payés en août imposées par mon patron.
Normalement nous prenons une semaine en décembre et une semaine en mars.
Cette année, il veut que je prenne deux semaines pour les congés de noël (une semaine en congés payés et une semaine que je devrais récupérer) pour qu’il puisse fermer une semaine en mars.
A-t-il le droit de m’obliger à prendre cette semaine que je devrais récupérer ?
Avec mes remerciements pour votre aide.
Hugues.
desaegher
Bonjour,
Mon patron me réclame des congés de 2007 a-t-il le droit ?
J’ai commencé à travailler en janvier 2007, j ai pris des congés, et cette année mon patron me réclame 122 jours de cette période de congés.
Pour des raisons personnelles, je quitte mon employeur et je voudrais savoir si je lui doit ces 122 jours.
Merci.
Cécilia
Bonjour,
Actuellement, j’étais en arrêt maladie du 20 juillet 2012 au 11 octobre.
Le 12 octobre, je suis passée en congé maternité. Mon employeur m’a fait remarquer que mes congés d’été seront perdus au 31 octobre 2012.
Comment faire étant en congé maternité : impossible de les prendre. Existe-il une loi pour les prendre à la suite de mon congé parental qui se finit le 13 février 2013.
Merci de m’aider car je suis perdue ! Ma convention et la 51.
Merci Cécilia.
Nadine
Bonsoir,
Je suis en CDD depuis 22 ans. Pour la nouvelle année à partir du 1er janvier 2013, il y aura une nouvelle gérance.
Aujourd’hui, on m’impose de solder entre novembre et décembre 2012 et de prendre tous mes congés payés, ceux de l’année N-1 (30 jours puisque depuis mai 2013, je n’en ai pas encore pris).
Puis on me dit aussi de prendre ceux de l’année N, c’est-à-dire ceux allant du 01.06.13 au 01.06.14. J’en aurai 17,5 au 31.12.12. Soit un total de 47,5 jours de congés à prendre à partir du 5 novembre et retourner travailler le 2 janvier avec les nouveaux gérants.
Peut-on m’obliger à prendre ce solde de 17,5 jours (congés 2013), sachant que selon la légalité, je ne dois les prendre qu’à partir du mois juin 2013. Est-on en droit de me les rémunérer vu qu’il y a une nouvelle gérance d’entreprise au 1er Janvier et qui affirme que tous mes congés doivent être soldés avec mon ancien employeur.
Suis-je en droit aussi de refuser la rémunération par mon ancien employeur pour garder l’acquis de mes congés en 2013. Merci pour votre réponse.
Cindy
Bonjour,
Je travaille dans un restaurant depuis mi-mai 2012. Ma patronne me dit que je n’ai pas le droit à mes congés payés car leur contrat est annuel.
Est-ce vrai ?
Merci de votre réponse.
corinne
Bonjour,
Mes congés d’été 2011 ont été fixés pour 3 semaines. Or, il m’a été demandé de finir quelques dossiers avant mon départ, je l’ai donc reculé d’une semaine.
Comment se calcul alors les heures que j’ai réalisé alors que j’étais normalement en congés ? Je me retrouve donc avec plus de 70 heures d’heures supplémentaires. Comment dois-je procéder ?
Merci de votre réponse.
FELICITE MARIE ANNIE
Bonjour,
Petit soucis :
Ma salariée était en contrat de professionnalisation d’octobre 2011 à août 2012. L’entreprise ferme obligatoirement en juillet. Elle a donc pris comme les autres employés un congé payé en juillet.
Sa fin de contrat intervient donc un mois après la prise du congé payé. Comment dois-je remplir la case indemnisation compensatrice de congé payé de l’attestation employeur du pôle emploi ?
Merci de réponse.
ELISE
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI de 35 heures, mais au mois d’octobre je fais un avenant à mon contrat pour passer à 22 heures.
Je voulais savoir si les congés que j’ai cumulé lorsque j’étais à 35 heures pourront être pris durant mes 22 heures (en étant payés selon la base des 35 heures) ou bien doivent-ils être pris avant mon avenant pour ne pas être léser ?
Merci pour votre futur réponse.
RENE-JEAN
Bonjour,
J’ai décidé de prendre un congé d’un an pour convenance personnelle, pour travailler ailleurs (mon patron est ok), mais il me reste des congés payés (environ 15 jours).
Suis-je obligé de les prendre avant de partir en congé pour convenance personnelle ? Puis-je me les faire payer ? Ou seront-ils encore valables si toutefois je revenais dans l’entreprise (ce que je ne souhaite pas) ?
Ou dernière possibilité, dois-je les garder pour une éventuelle démission et ceux-ci me serviraient de remplacement au préavis ? J’espère que mes questions sont assez claires !!
Merci pour vos réponses et votre aide.
ROUX
Bonjour,
Suite à une fracture au sport et hospitalisé le 13/09/2011, j’ai repris repris le travail le 27/02/2012.
Est-ce que que je perds des jour de congés pour l’année d’après.
Merci.
ingrid
Bonjour, je suis déclaré inapte à mon poste, j’ai été licenciée.
Je suis allée chercher mon solde de tout compte et mon employeur m’a dit qu’il avait déduit 2 jours de congés payés, les 2 jours de mes visites médicales du travail.
Est-ce qu’il a le droit de faire ça ?
Catherine Jung
Je suis en longue maladie depuis le mois de décembre. Je n’ai pas pu prendre mes congés annuels et ne pourrai pas les prendre.
Je ne reprendrai pas le travail du fait de ma pathologie. Je n’ai aucune chance de guérison et n’ai plus que quelques mois de survie.
Quid de mes droits acquis au titre de mes congés payés du mois de mai de l’année dernière jusqu’au mois de décembre ? Mon employeur ne sait pas quoi me répondre.
vicelena
Bonjour,
Mon conjoint travail dans un ESAT depuis décembre 2004.
Au mois de juin, il change d’établissement mais reste toujours dans un ESAT. Chaque année, l’entreprise où il est actuellement ferme tout le mois d’août et 1 semaine en décembre, l’ESAT qu’il va intégré également.
On ce demandait qui va payer du coup ses congés payés du mois d’aout de cette année ?
Cordialement.
julie
Bonjour,
Suite à mon congé parental, je suis en abandon de poste faute de n’avoir pu trouver de solution avec mon employeur.
Sur mon solde de tout compte il est indiqué que j’ai eu 17 jours de congé payé soit l’équivalent de 1 053 euros mais je n’ai eu que 34 euros de chèque. Parce qu’il m’a été enlevé une avance faite suite à mon entrée dans l’entreprise, une somme pour absence maternité, une somme pour absence résultant d’une convenance personnel et mon fixe, ce qui veut dire que je ne gagne pas d’argent. S.v.p aidez-moi à savoir si c’est légal sinon rendez-vous lundi avec l’inspection du travail.
Merci.
bodineau
Je suis en arrêt longue maladie depuis Mai 2011.
Il me reste 51 jours de congés payés à prendre, mais je vais être mise en invalidité. Étant en 2012 ces congés sont-ils perdus ?
Et s’ils ne le sont pas comptent-ils pour la retraite dans les trimestres cotisés ? pourriez-vous me renseigner ?
Avec mes remerciements.
LEGANT
Il n’y a aucune explication sur la 5ème semaine de congés annuels.
A quel moment poser sa 5ème semaine « prise séparément », mais quand ?
Merci.
le martelot estelle
Bonjour,
En raison d’intempéries (neige), je ne me suis pas rendu à mon travail (soit une journée de 5 heures non effectuée), j’ai prévenu mon employeur le matin même.
Le lendemain, j’ai rempli un papier pour demande d’absence (pour ce jour là) et j’ai coché « congés sans solde ». Cependant, ils n’ont pas accepté et veulent me déduire 1 jour de congé payé (qui correspond à 7 heures).
Ont-il le droit de toucher à mes congés payés pour un jour d’absence qu’ils disent « non justifié » ????
Merci d’avance.
ibrahim
je suis français originaire de madagascar, est il possible de cumuler mes congé en que je puisse rester plus de 40 jours dans mon pays d’origine?
GERBI Patricia
Bonjour,
Du 30 Aout 2010 au 1er Juillet 2011, je suis partie en formation d’aide-soignante, soit pendant 10 mois.
Ma question est la suivante :
J’ai eu des vacances pendant ma formation. Lors de ma reprise d’activité, mon patron veut me les décompter de mes congés payés. En a t-il le droit ?
Merci de votre compréhension.
Mme GERBI Patricia
Emilie
Bonjour,
J’ai commencé à travailler début décembre 2011 (CDI 35h/semaine). Je pensais que j’avais le droit à des congés annuels à prendre avant le 31 mai 2012 mais mon employeur me dit que non ! Est-ce normal ? Merci.
Isabelle
Bonjour,
Suite à une opération de l’épaule (reconnue en maladie professionnelle), j’ai été arrêtée 7 mois.
Aussi, j’aimerais savoir si les congés payés sont maintenus du fait de la maladie professionnelle.
Merci par avance.
momo
Mon employeur a modifié les dates de mes congés et m’a fait travaillé sans faire les modifications auprès de la caisse des congés payés (CP) qui prend donc en compte les premières dates. En a-t-il le droit ?
SBERNA
L’indemnité compensatrice pour congés non pris est-elle :
– cotisable à SS vieillesse/t1, permettant éventuellement la validation de trimestres cotisés à la CARSAT ?
deux
Si j’ai 12 jours en période d’hiver, dois-je obligatoirement prendre 6 jours consécutifs pour obtenir 2 hors saison ? Merci.
vvv
Bonjour,
Je suis en arrêt jusqu’à dimanche et samedi est le jour de départ de mes congés mon patron me demande de revenir travailler avant mes congés mais je suis en arrêt sinon pas de vacances…
hommet
Aide soignante de nuit (ccn 51 fehap ) 21h – 7h (10h ), voici le calcul fait pour l’année 365 j – 104 rh – 25 ca -11 fériés moins 10% pour la pénibilité et moins 20 h que nous donne l’Unifed.
Ce qui nous fait travailler plus ou moins 1410 heures.
Lorsque nous travaillons un jour férié, mon employeur ne veut pas que nous le récupérions car déjà déduit. Alors que la ccn 51 dit récupérer au prorata du temps travaillé. Je ne comprend plus, s’il vous plait, pouvez vous me renseigner.
Merci.
REZAG
Quel article stipule que :
« Le décompte des congés se calcule en « jours ouvrables » et inclut donc le samedi. Mais le premier jour de congé ne compte pas si le salarié ne travaille pas dans l’entreprise ce jour-là. »
Je le lis partout, mais il m’est impossible de trouver cette phrase sur Légifrance.
Merci
Olivier
Cet article est très complet. Il faudrait maintenant en faire un sur les RTT 😉