Le contrat d’exonération dans l’emploi (CAE) constitue le volet du contrat unique d’insertion destiné aux employeurs du secteur non marchand.

Ils bénéficient d’une aide forfaitaire et d’une exonération de charges patronales.

Faut-il payer les cotisations ?

Exonération plafonnée

Au titre de la rémunération du CAE, l’employeur est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale, d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales.

Toutefois, cette exonération porte sur la seule fraction de rémunération égale au produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.

Exonération complète

La rémunération du CAE est par ailleurs totalement exonérée de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires, et de participation à l’effort de construction.

Les cotisations restant dues

Les autres charges sociales dont notamment, les cotisations salariales, les cotisations accidents du travail, le FNAL, le versement de transport et la contribution solidarité autonomie, restent dues.

Il en est de même de la participation à la formation, de la CSG/CRDS ou bien encore des cotisations chômage ainsi que des cotisations patronales de sécurité sociale au-delà des limites.

Dans le cas d’absence avec maintien de salaire

Comment adapter le calcul ?

En cas d’absence avec maintien total ou partiel de salaire (par exemple : arrêt maladie avec maintien de salaire sous déduction des IJSS), le nombre d’heures que le salarié aurait effectuées s’il avait continué à travailler, multiplié par le pourcentage de rémunération brute soumise à cotisations resté à la charge de l’employeur.

Plafonnement

Le nombre d’heures ainsi déterminé est plafonné, au titre du mois considéré, à la durée légale du travail calculé sur le mois ou, si elle est inférieure, à la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.

Cumuler ou non ?

Un employeur peut, pour un même salarié, cumuler l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale attachée au CAE avec une autre mesure d’exonération à laquelle aucune aide de l’État à l’emploi n’est attachée, à condition que les dispositions régissant cette autre exonération n’interdisent pas le cumul avec une autre exonération d cotisation ou aide de l’État à l’emploi. Par exemple, le cumul avec la réduction Fillon n’est pas permis.