Deux types de contrats à durée déterminée (CDD) sont réservés aux seniors : le CDD séniors, pour les personnes âgées de plus de 57 ans, et celui destiné aux salariés agricoles âgés.

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) séniors

Employeurs et publics visés

Les employeurs des professions industrielles et commerciales, les professions libérales, les offices publics et ministériels, les associations sont notamment visés, à l’exception des professions agricoles.

Le CDD sénior peut être conclu avec toute personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé.

Ce CDD doit avoir pour objet de faciliter le retour à l’emploi de l’intéressé et de lui permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.

Contrat à Durée Déterminé (CDD) à terme précis

Ce CDD est un contrat à terme précis devant comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Il peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois.

Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois.

Les salariés ont droit, à une indemnité de nature et de montant identiques à l’indemnité de fin de contrat des CDD classiques.

Contrat à Durée Déterminée pour salariés agricoles âgés

Les employeurs des professions agricoles sont autorisées à conclure des CDD pour recruter des demandeurs d’emploi justifiant manquer d’au maximum 8 trimestres de cotisations d’assurance vieillesse, tous régimes confondus, pour bénéficier d’une retraite à taux plein :

  •  personnels enseignants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles privés,
  • apprentis et stagiaires relevant du régime des assurances sociales agricoles occupés dans les exploitations, entreprises, organismes et groupements agricoles,
  • administrateurs des groupements mutualistes agricoles percevant une indemnité de fonction et ne relevant pas, à titre obligatoire, d’un régime de sécurité sociale. Ce CDD est limité à une durée maximale de 2 ans et ne peut pas être renouvelé.