Savez-vous que depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises privées sont concernées par cette obligation de transmission des données sociales vers un unique point d’entrée.

Focus sur la DSN Phase 3

La phase 3 constitue la dernière étape de généralisation de la Déclaration Sociale Nominative. Elle repose sur la sécurisation des étapes antérieures et se substituera progressivement à de nombreuses procédures :

  • L’attestation employeur La DMMO/L’EMMO,
  • La radiation des contrats complémentaires,
  • La DUCS URSSAF,
  • Le relevé mensuel de mission,
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance,
  • Lorsqu’un an de DSN Phase 3  auront été transmises (année civile complète), la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017),
  • A partir de 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers.

A compter de la paie de janvier 2017, vous serez dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN Phase 3. Afin de réussir cette transition, il est bien entendu que les phases 1 et 2 auront été déjà mises en place et que votre logiciel de paie aura déjà été paramétré pour ces deux premières phases.

Afin de vous accompagner en toute tranquillité et de vous éviter des pénalités de l’URSSAF, nous vous proposons :

La mise en conformité de votre logiciel de paie

La DSN impose l’acquisition d’un logiciel de paie pour assurer la production des bulletins et des différentes déclarations. LA DSN est générée directement depuis votre solution de gestion sociale et est ensuite transmise soit :

  • par génération d’un fichier déposé sur le site de Net entreprise,
  • par télédéclaration directement depuis le logiciel de paie sur les portails dédiés : Net Entreprise, Jedéclare.com…

La DSN impose également que votre logiciel de paie soit à jour des dernières dispositions. Un contrat d’assistance sera dans la plupart des cas indispensable à l’activation de la DSN.

Nous intervenons à plusieurs niveaux :

  • Choix d’un logiciel de paie adapté,
  • Mise à jour de votre logiciel existant,
  • Activation du module DSN par le biais de la souscription à un contrat de maintenance,
  • Paramétrage de votre logiciel de paie permettant de valider la phase 3,
  • Audit de votre dossier de paie afin de mettre en conformité vos paies avec la phase 3.

Nous intervenons sur les solutions de gestion de la paie EBP Paie, SAGE Paie, CIEL Paie et CEGID. N’hésitez pas à nous consulter afin que nous puissions vous accompagner dans cette transition délicate.

Un accompagnement personnalisé à la DSN

Nous proposons un large choix de prestations et de formations dédiées à la paie et la DSN allant de quelques heures à des journées complètes d’intervention. Nos horaires peuvent s’adapter à vos contraintes professionnelles, nous organisons par exemple pour les gérants d’entreprise des formations de 18 à 21 heures.

Nos interventions peuvent :

  • Faire l’objet d’un financement par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé,
  • Être organisées dans vos locaux et s’adapter à vos spécificités de gestion,
  • Se déroulées à distance avec prise en main de votre logiciel ; ces formations sont individuelles et totalement sur-mesure,
  • Être proposées dans nos locaux en groupe ou individuellement (Paris, Cergy, Bordeaux).

L’externalisation de vos paies

La complexité de la gestion social et RH vous amène à décider d’externaliser vos paies et l’ensemble de vos déclarations. Nous proposons via un Cabinet spécialisé et reconnu la prise en charge complète de vos paies.

Le Cabinet 641 Paie-RH vous propose d’assurer votre gestion sociale au travers de plusieurs forfaits s’adaptant à vos attentes : Forfait Simplicité, Équilibre, Zen et Expert. Outre la gestion des paies standards, 641 Paie-RH possède une forte expertise dans la gestion des paies complexes : Bâtiment, Spectacle, VRP, Journalisme, Agricole, Hôtel Café et Restaurant, etc.

Des hotlines dédiées ainsi que des services de délégation de compétences et d’accompagnement juridique sont également proposés.

Pour prendre contact avec un conseiller : http://www.641paie-rh.com