Dès le 1er Janvier 2014, de nouvelles règles s’imposent dans la gestion de vos payes, voici les principales nouveautés à appliquer :

Modification du plafond de la sécurité sociale

Au 1er Janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à 3 129 € (contre 3 086€ en 2013).

Revalorisation du SMIC

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2014 à 9.53 € (contre 9.43 € depuis le 1er Janvier 2013).

Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2014

Augmentation des cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées

Cotisations vieillesse plafonnées

  • 6.80 % à la place de 6.75 % pour la part salariale,
  • 8.45 % à la place de 8.40 % pour la part patronale.

Cotisations vieillesse déplafonnées

  • 0.25 % à la place de 0.10 % pour la part salariale,
  • 1.75 % à la place de 1.60 % pour la part patronale.

Baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales

Cotisation d’allocations familiales

  • 5.25 % à la place de 5.40 % pour la part patronale.

Imposition de la part patronale de la mutuelle

La loi de finances pour 2014 vient d’être publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à redire aux mesures de fiscalisation des complémentaires « santé ».

Ces dispositions sont donc applicables, avec effet dès les revenus de 2013.

Désormais, la contribution patronale au financement de garanties de prévoyance « frais de santé » constitue un revenu imposable, dès le premier euro.

Sont ici visées les garanties portant sur le remboursement ou l’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Comme prévu dès le projet de loi, ces changements s’appliquent aux rémunérations de 2013, à défaut de précision contraire ( loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 1).

S’il y a lieu, les employeurs doivent donc ajuster le net imposable 2013 des salariés et en tenir compte pour l’établissement de la DADS. En outre, ils doivent à notre sens informer chaque salarié concerné de la modification apportée à son net imposable 2013 par rapport au montant mentionné sur le bulletin de paye de décembre 2013.

Pour optimiser la gestion de vos payes, assurez-vous que votre logiciel de paie est bien à jour.

Pour plus de renseignements, contactez IG Conseils au 01 34 41 24 10 ou par e-mail à contact@ig-conseils.com.