Une formation à Bordeaux sur le logiciel de paie le plus utilisé par les PME !
Sage Paie est mis en place dans une entreprise sur trois en France. Ce logiciel de Paie et de gestion des RH répond parfaitement aux besoins des entreprises exigeantes désirant prendre en charge l’intégralité de leur gestion sociale.
Se former sur Sage Paie permettra de gagner du temps dans l’utilisation et les paramétrages du progiciel. Cette formation Sage Paie permet en effet de paramétrer en toute autonomie de nouvelles rubriques, de nouvelles constantes, les différents tableaux de bord, etc. pour une meilleure tenue des paies. La formation permettra aussi de savoir générer la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Pour les personnes en recherche d’un poste en gestion de la paie, cette formation augmentera considérablement leurs chances d’intégrer au plus vite un poste au sein d’un service Paie et RH.
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La DGFIP commente dans la partie « Éclairage sur les aspects techniques » de sa FAQ, les quatre conditions majeures que doivent respecter les fonctionnalités des caisses présentes dans les logiciels de Gestion commerciale et les systèmes enregistrant des paiements de clients : inaltérabilité des données, sécurisation, conservation et archivage des informations.
Logiciel de caisse et principe d’inaltérabilité des données
Un principe qui se base sur la validation des écritures comptables
Sauf à ce que le législateur n’impose une norme, aucune solution n’est écartée dès lors qu’elle empêche « l’accès de l’utilisateur à des fonctionnalités de modification des données validées et d’autre part de détecter tout accès/modification des données de règlement. Toute modification ou correction doit être détectable.
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IG-Conseils est intégrateur historique des solutions EBP Line PME Open Line depuis bientôt près de 10 ans.
Nous avons été présents aux côtés d’EBP dès le lancement des premières versions de la Ligne PME. Notre maîtrise de ces produits, à la fois performants et intuitifs, est ainsi complète et approfondie. Nos équipes connaissent parfaitement leur fonctionnement et leurs possibilités d’adaptation, ceci nous permet de répondre aux problématiques les plus poussées et les plus diverses des PME et PMI.
Nous intervenons sur les régions Nouvelle Aquitaine et Ile-de-France afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place et l’utilisation des solutions EBP Ligne PME Open Line : installation, paramétrages, formation de niveau 1 et 2 des utilisateurs.
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DSN sans sonnées « organismes complémentaires » : DADS-U en 2018 ou déclaration spécifique ?
Faute d’avoir pu, début 2017, paramétrer la partie DSN relatives aux déclarations à destination des organismes complémentaires (santé/prévoyance) dans leur logiciel de paye, certaines entreprises ont dû transmettre directement aux organismes les déclarations correspondantes.
Dans une information mise à jour sur son site Internet au 10 mai 2017, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise que les entreprises concernées seront tenues de faire une DADS-U en 2018, uniquement pour ces organismes complémentaires, ou bien la déclaration spécifique qu’elles réalisaient avant 2017.
Renseignements pris auprès du GIP-MDS, ces entreprises n’auront pas la possibilité de faire des DSN pour rattraper ces premiers bugs informatiques et échapper à la DADS-U ou à la déclaration spécifique.
Un rappel important concernant l’attestation d’assurance chômage et la DSN. Pour certains contrats, il est nécessaire de continuer à transmettre l’attestation d’assurance chômage au Pôle Emploi.
Rappel concernant la DSN
Pour les employeurs en Déclaration Sociale Nominative (en principe la quasi-intégralité des employeurs depuis le 1er janvier 2017), la DSN intègre l’envoi de la déclaration de l’attestation d’assurance chômage au Pôle Emploi (AED – Attestation Employeur Dématérialisé) (Code de la Sécurité Sociale, article R. 133-14, IV, 2°).
La substitution est immédiate s’il s’agit d’un salarié embauché après que l’employeur a opté pour la DSN ou basculé obligatoirement vers celle-ci. Pour les autres salariés, ce n’est qu’après 12 DSN mensuelles que l’employeur est dispensé d’envoyer séparément l’attestation Pôle Emploi.
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Notre déclaration sur Datadock a été validée. IG-Conseils répond donc parfaitement aux critères et indicateurs du Décret Qualité du 30 juin 2015 ; nous sommes ainsi référençables par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.
Datadock, qu’est-ce que c’est ?
Datadock est la plateforme de référencement commune à l’intégralité des financeurs sur laquelle les organismes de formation ont l’obligation de s’enregistrer. Ce référencement Datadock atteste que l’organisme est conforme aux exigences de qualité et d’organisation prévues par la Loi.
La loi du 5 mars 2015 confie aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA, Fongecif…), la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation. Les prestations assurées par ces derniers doivent être de qualité pour faire l’objet d’un financement.
La méthode d’évaluation a été mise en place par vingt OPCA lesquels se sont regroupés pour concevoir la plateforme Datadock. Dans cette plateforme, les organismes de formation renseignent les données attestant de l’exigence de qualité et de sérieux dictée par la loi.
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La loi anti-fraude : une loi qui se durcit…
Afin d’optimiser l’étendue et la force de la loi anti-fraude, l’administration fiscale impose, dès le 1er janvier 2018, l’emploi de solutions de gestion en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Le but de ces dernières est de faire totalement disparaître les pratiques frauduleuses visant à cacher des règlements ou des parties de règlements que ces dernières soient enregistrées par les logiciels de comptabilité (Sage Comptabilité par exemple), de Bâtiment ou encore de Point de vente.
A dater du 1er janvier 2018, toute transaction enregistrée ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation sans traçabilité des modifications. Une traçabilité complète sur l’ensemble des mouvements sera donc mise en place.
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Afin d’accentuer les moyens de lutte contre la fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin d’éviter l’utilisation frauduleuse des logiciels (notamment par le biais de la dissimulation des recettes), la Loi de Finance 2016 précise de nouvelles obligations inhérentes aux solutions de gestion utilisées par les sociétés.
Ces nouvelles dispositions et précisions seront effectives à dater du 1er janvier 2018 en application de l’article 88 de la Loi du 29 décembre 2015).
Quelles sont les entités concernées par cette nouvelle disposition ?
Sont concernées par cette Loi anti-fraude, toutes les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public assujettis à la TVA. Les entités qui enregistrent les règlements de leurs clients dans une application de gestion (logiciel de comptabilité, de point de vente, de facturation, de gestion commerciale, de bâtiment…) sont concernées par cette mesure de lutte contre la fraude fiscale.
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Sous certaines conditions spécifiques, l’employeur peut remettre à ses salariés du matériel informatique amorti en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu. Cette exonération est valable à condition de respecter le prix de revient global dudit matériel.
Quel type de matériel peut-on offrir gracieusement ?
Quel matériel proposer ?
Le don doit porter sur des matériels informatiques (ordinateurs) accompagnés des logiciels nécessaires à leur utilisation pouvant ainsi permettre l’accès à des services de communication électronique (message électronique) et de communication au public en ligne (Internet).
Sont ainsi visés :
- les ordinateurs et les équipements informatiques périphériques (par exemple, les imprimantes),
- les matériel de communication (PDS, modem, smartphone),
- les logiciels.
En revanche, le don ne peut pas se limiter à des équipements isolés (prenons de le cas d’une imprimante ou d’un écran).
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Concernant les heures complémentaires, quelle majoration ?
Rappel du principe
Les heures complémentaires sont celles que le salarié à temps partiel effectue au-delà de son horaire contractuel, dans la limite de 10% (ou dans certains cas du1/3) de sa durée contractuelle de travail, tout en restant en deçà de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’établissement.
Chaque heure complémentaire doit être payée à un taux majoré, sans possibilité de remplacement par un repos compensateur.
La majoration conventionnelle
A contrario des heures supplémentaires, la détermination du taux des heures complémentaires se fait au niveau de la branche. C’est une convention ou un accord de branche étendu qui prévoit le taux de majoration des heures complémentaires, en respectant une majoration minimale de 10% .
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