Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de sécurité sociale sert de base au calcul à certaines cotisations sociales et prestations sociales.

Il est revalorisé tous les ans au 01 janvier, par les pouvoirs publics. En 2024 le plafond a augmenté de 5.4 %.

Plafond de la sécurité sociale années 2024 et antérieurs

Année Plafond Annuel Plafond Trimestriel Plafond Mensuel Plafond Quinzaine Plafond Hebdomadaire Plafond Journalier Plafond Horaire*
2024
46 368 €
11 592 €
3 864 €
1 932 €
892 €
213 €
29 €
2023
43 992 €
10 998 €
3 666 €
1 833 €
846 €
202 €
27 €
2022
41 136 €
10 284 €
3 428 €
1 714 €
791 €
189 €
26 €
2021
41 136 €
10 284 €
3 428 €
1 714 €
791 €
189 €
26 €
2020
41 136 €
10 284 €
3 428 €
1 714 €
791 €
189 €
26 €
2019
40 524 €
10 131 €
3 377 €
1 543 €
779 €
186 €
25 €
2018
39 732 €
9 933 €
3 311 €
1 656 €
764 €
182 €
25 €
2017
39 228 €
9 807 €
3 269 €
1 635 €
754 €
180 €
24 €
2016
38 616 €
9 654 €
3 218 €
1 609 €
743 €
177 €
24 €
2015
38 040 €
9 510 €
3 170 €
1 585 €
732 €
174 €
24 €
2014
37 548 €
9 387 €
3 129 €
1 565 €
722 €
172 €
23 €
2013
37 032 €
9 258 €
3 086 €
1 543 €
712 €
170 €
23 €
2012
36 372 €
9 093 €
3 031 €
1 516 €
699 €
167 €
23 €
2011
35 532 €
8 838 €
2 946 €
1 473 €
680 €
162 €
22 €
2010
34 620 €
8 655 €
2 885 €
1 443 €
666 €
159 €
22 €
2009
34 308 €
8 577 €
2 859 €
1 430 €
660 €
157 €
21 €

* Le plafond horaire est pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Le plafond à prendre en compte pour le calcul des salaires est celui de la périodicité de la paye.

Plafond de sécurité sociale sans décalage de paie :

Le plafond à prendre est celui du mois de l’établissement des bulletins.

Ex : pour le calcul des payes de janvier 2024, il faut prendre le plafond en vigueur depuis le 01 janvier 2024, soit 3 864 euros.

Plafond de sécurité sociale en décalage de paie :

Le plafond à prendre est celui du mois suivant le mois concerné par le bulletin, c’est à dire celui du mois du paiement.

Ex : Pour le calcul des payes de décembre 2023 établis début janvier 2024, il faut prendre le plafond en vigueur depuis le 01/01/24, c ‘est à dire 3 864 euros.

Le plafond de sécurité sociale à une grande importance pour l’établissement des bulletins de paye. En effet, ce plafond est proratisé en fonction de la date d’entrée du salarié, de l’absence du salarié, du temps de travail…

Cela peut être fait en automatique dans votre logiciel de paye, si ce dernier est bien paramétré. Et il est important de connaître les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale afin de contrôler les bulletins de paye et afin d’éviter les erreurs.

Ces règles peuvent-être étudiées dans une formation consacrées aux mécanismes de la paye.