Le mode de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle des salariés du régime général et du régime agricole est modifié pour les IJSS versées suite à des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.

La référence traditionnelle au plafond de la Sécurité sociale est abandonnée et remplacée par un plafond fixé à 1.8 SMIC, calculé sur la base de la durée légale du travail.

Ainsi pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er janvier 2012, le gain journalier de base servant au calcul de l’IJSS maladie est déterminé à partir du salaire brut pris en compte au titre de chaque paie dans le limite du plafond de 1.8 SMIC brut.

En pratique, pour calculer le montant du gain journalier de base d’un salarié mensualisé, le salaire mensuel est pris en compte dans la limite de 2 517.06 euros, sous réserve des règles d’arrondi fixée par la Sécurité sociale, alors que jusqu’en 2011, était retenu le plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 031 euros pour 2012.

Comme auparavant, l’IJSS de maladie est égale à 50% du gain journalier de base, mais son montant maximal est désormais plafonné à 1/730 de 1.8 SMIC , soit 41.38 euros depuis le 1er janvier 2012, contre 49.82 euros auparavant.

A noter

Ces modifications n’ont pas d’incidence sur le calcul des indemnités journalières de maternité et d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Le montant maximale de l’IJSS perçue par le salarié étant revu à la baisse, la charge financière supportée par les employeurs sera plus importante en cas de maintien de salaire. en revanche, les salariés ne bénéficiant d’aucun maintien de salaire supporteront la perte d’indemnisation.