On entend par « titre restaurant » un ensemble de titres de paiement, valables en principe uniquement pour le paiement d’un repas ou de denrées constituant un repas, que le salarié achète à une valeur inférieure à la valeur totale ; la différence est prise en charge par l’employeur.

Il n’ y a, à ce sujet, aucune obligation pour l’employeur d’en instaurer l’usage pour les salariés. Il s’agit d’un avantage social supplémentaire dépendant de la discrétion de l’employeur.

Les salariés peuvent bénéficier d’un titre restaurant pour leur journée de travail si le temps d’un repas est compris dans leur horaire de travail.

Pour les salariés qui travaillent à temps plein, le bénéfice d’un titre restaurant par jour travaillé est évident ; par contre, pour les salariés travaillant à temps partiel, cela dépendra de leur horaire de travail.

En effet, ils ne peuvent en bénéficier que dans le cas où leur horaire de travail prévoit une pause repas. Un salarié qui travaille à mi-temps tous les jours, de huit à douze heures par exemple, ne bénéficie d’aucun titre restaurant.

Alors que dans cet autre exemple, le salarié qui travaille à mi-temps également, mais le lundi et mardi de neuf heures à dix huit heures et le mercredi de huit heures à douze heures, bénéficie, lui, de deux titres restaurant par semaine pour les lundi et mardi travaillés.

Les deux limites d’exonération

En principe, l’avantage que représente le titre restaurant pour le salarié n’est ni soumis aux cotisations sociales ni à l’impôt à la condition que la part patronale du titre réponde aux deux limites d’exonération qui suivent :

La première limite concerne le pourcentage de la part patronale

Le pourcentage que représente la part patronale ne peut pas être supérieure à 60% de la valeur du titre. Si cette limite est dépassée, c’est la totalité du montant de la part patronale qu’il faut soumettre aux charges sociales.

La deuxième limite concerne le montant de la part patronale

Le montant de la part patronale ne doit pas être supérieure à 7.18 euros par titre, montant issu de la loi des finances rectificative 2024. Si cette deuxième limite est dépassée, mais que la première est respectée, il faut soumettre aux charges sociales la part excédant les 7.18 euros.

Un employeur soucieux de bien être de ses salariés et astucieux, fixera le montant total du titre restaurant à 11.97 euros répartis à hauteur de 7.18 euros à la charge de l’employeur (60% de 11.97) et de 4.79 euros à la charge du salarié (40% de 11.97).

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