Calcul du treizième mois



Règle de base

Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l’exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d’année doit tenir compte de la partie variable.

13ème mois et absences

Si la convention ne précise rien sur le sort de certaines absences, la jurisprudence valide une déduction équivalente à l’absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l’application des conventions collectives, deux règles sont à observer : celles qui régissent le 13ème mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif.

Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l’employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13e mois . En revanche, si l’accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n’est pas déduit.

Changement de mode de calcul

La modification du mode de calcul de la prime de fin d’année ne peut avoir d’effet rétroactif sur le calcul de la prime des années antérieures. Ainsi, la dénonciation de l’usage fixant le calcul de la prime de fin d’année en février n’a pas d’influence sur le calcul de la prime versée en décembre de l’année écoulée .

Condition de présence postérieure à la date de versement

Si un employeur peut subordonner le versement d’une prime de fin d’année à des conditions particulières, celles-ci ne doivent pas nuire à la liberté du travail. Il est par exemple impossible de lier une prime de fin d’année versée en décembre à une condition de présence du salarié dans l’entreprise le 30 juin de l’année suivante. Si, en cas de démission le 31 janvier suivant le versement, l’employeur retire le montant de la prime sur le solde de tout compte, il y a une sanction pécuniaire illicite et une atteinte à la liberté du travail .

13ème et prorata temporis

Le droit au 13e mois prorata temporis ne se présume pas, il doit être prévu par un accord ou un usage. À défaut, rien n’est dû au salarié. De même, un paiement fractionné du 13e mois (première moitié en juin, deuxième moitié en décembre) n’implique pas le droit au 13e mois au prorata. Si le contrat de travail prévoit un salaire annuel égal à 13 fois le salaire mensuel, le 13e mois est acquis prorata temporis.

Si le montant annuel est inscrit au contrat de travail (par exemple 20 000 ? annuels), 13e mois compris, celui-ci fait partie intégrante du salaire. Il est donc dû au prorata du temps de présence . En cas de dénonciation d’usage ou de modification de la convention collective, le 13e mois apparaissant au contrat de travail reste dû.

Régime social

Les primes de fin d’année sont soumises à toutes les cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Elles doivent figurer sur le bulletin de salaire. Une prime de fin d’année versée lors d’une absence non rémunérée donnant lieu à neutralisation du plafond ne fait en principe pas obstacle à cette neutralisation du plafond.

13ème mois et incidences

Les incidences de la prime de fin d’année varient selon le calcul de paye concerné.

13ème mois et convention collective

Ce sont les termes de la convention collective qui fixent les éléments de rémunération à comparer à la grille de salaire. L’accord collectif (métallurgie par exemple) peut prévoir qu’il est tenu compte de l’ensemble des éléments du salaire brut, quelles qu’en soient la nature et la périodicité, le 13e mois entre alors dans la base de comparaison annuelle, avec compensation entre les mois de l’année.

En revanche, lorsque la convention ne prévoit pas expressément cette possibilité, le treizième mois n’est pris en compte que pour le mois de versement .

13ème mois et SMIC

Le SMIC s’apprécie selon la périodicité des payes, c’est-à-dire en général mensuellement. Pour apprécier si le SMIC est respecté, le 13e mois n’est pris en compte que le mois de son versement, sans compensation possible avec les autres mois. L’employeur ne peut fractionner le 13e mois dans le seul but d’échapper à l’obligation de respecter le SMIC.

13ème mois et indemnité de congés payés

La prime de fin d’année est exclue du calcul de l’indemnité de congés si elle couvre à la fois les périodes de travail et les périodes de congés.

Indemnités de rupture

La prime de fin d’année doit être prise en compte dans le calcul des indemnités de rupture au prorata de la période couverte par la prime. Exemple : dans le calcul du salaire mensuel servant de base à l’indemnité de licenciement, l’employeur doit ajouter 1/12 de la prime de fin d’année.

Comment calculer de 13ème mois ?

Pour calculer les contributions en relation à la rétribution convenue, l’INPS mette à la disposition des employeurs et des travailleurs un logiciel simulation du calcul accessible avec le service : Simulation Calcul Contributions
Il suffit d’entrer les données requises dans les champs prévus à cet effet et de cliquer sur la flèche Avant pour obtenir à la fin de l’insertion des données le calcul des contributions que l’employeur devra verser mensuellement.


88 réponses à : Calcul du treizième mois
  1. Latreuille dit :
    16 décembre 2011 à 13:23

    Je viens d’apprendre en tant que salariée que ma convention collective prévoit un 13ème mois.
    Mes employeurs viennent de s’en apercevoir. Depuis 4 ans que je suis salariée.
    Puis-je demander à ce qu’il me soit versé ?

    V. Latreuille

  2. ANNE MARIE 62 dit :
    21 décembre 2011 à 12:21

    Bonjour,

    Je travaille dans un office de tourisme avec convention collective. Tous les ans, nous avons 1% d’ancienneté qui s’ajoute.
    Ma question est sur la prime de fin d’année, faut-il appliquer ce pourcentage d’ancienneté sur la prime brute ?

    Par exemple, prime de 500 euros et pourcentage d’ancienneté 15%. Faut-il appliquer ce pourcentage sur le montant de 500 euros bruts avant le calcul pour obtenir le net total du bulletin de paie ?

    Merci par avance.

  3. GABEAU Albert dit :
    25 décembre 2011 à 0:15

    Mon employeur vient de me signaler par écrit qu’a partir du mois de janvier 2012, le 13eme mois sera mensualisé.
    Est-il dans ses droits ?

    En lisant les textes sur le payement du 13ème mois qui droit être payé en deux fois, le mois de juin et le mois de décembre.
    A-t-il le droit de le mensualiser ?

  4. CHAMBON Pascal dit :
    28 décembre 2011 à 17:59

    Bonjour,

    Es-ce qu’il y a une une période de carence, pour percevoir le 13ème mois ?
    Mon contrat de travail a débuté le 1er janvier 2011, et on me précise que la 1ère année on ne perçoit pas le 13éme mois.
    Es-ce la loi ? je fais parti du régime de convention collective des maisons d’étudiants.

    Merci, pour votre réponse.

  5. Cécile dit :
    29 décembre 2011 à 1:07

    Réponse à Pascal CHAMBON,

    Bonsoir,

    Le 13ème mois n’est pas un salaire mais une prime. Votre employeur est en fait libre d’appliquer les conditions d’obtention qu’il souhaite.

    Ainsi, il peut par exemple, ne verser de 13ème mois qu’à partir d’une année d’ancienneté. Il peut également mettre en oeuvre d’autres conditions d’obtention qu’il définira librement lui-même.

    Les conditions de versement du 13ème mois doivent être définies dans votre contrat de travail. Lisez donc attentivement votre contrat.

    Aucune convention collective, ni aucune loi ne régissent les règles d’application du 13ème mois.

  6. malika dit :
    29 décembre 2011 à 21:53

    Bonjour,

    J’ai une question, je suis salariée dans un cabinet d’avocats.
    Je ne comprends pas dans mon 13ème mois, mes patrons n’intègrent pas la prime d ancienneté !

    Est-ce normal ?

    Merci d’avance.

  7. Lemire dit :
    4 janvier 2012 à 11:06

    Bonjour,

    Je suis employée à temps partiel dans une entreprise de la convention collective 3100, j’aimerais savoir si cette convention implique un 13ème mois et si ce 13ème mois ne peut n’être donné qu’à une partie des salariés, puisque apparemment les autres salariés le perçoivent.

    Merci de votre réponse.

  8. anais dit :
    4 janvier 2012 à 18:44

    Bonsoir,

    Sur mon contrat de travail, il est précisé que je dois percevoir une rémunération mensuelle de 2000 € brut sur 13 mois, et que le 13ème mois de salaire sera versé uniquement si la salariée est présente le 31 décembre de chaque année.

    J’ai commencé mon emploi le 18 Août de cette année, et mon supérieur m’a assuré que ma prime me serai versée en intégralité et non calculée au prorata .

    Je suis apparemment la seule à avoir un 13ème mois dans la société, tout le monde n’est pas sensé l’avoir normalement ?

    Comme je n’ai rien reçu ce mois ci et que j’ai été en arrêt maladie jusqu’au 30 décembre, je me demande si cela a une importance ou pas et si j’y ai effectivement droit cette année.

  9. Cécile dit :
    5 janvier 2012 à 23:26

    Bonsoir Lemire,

    En réponse à votre question, une convention collective peut prévoir certaines modalités d’application du treizième mois mais ce dernier reste en fait une prime décidée et encadrée par l’employeur.

    Il convient donc à l’employeur de mettre en place les conditions de versement du treizième mois et à ce titre, il dispose d’une grande liberté dans la fixation de ces règles.

    Les conditions de versement du treizième doivent donc être détaillées dans le contrat de travail, précisée dans une convention ou déterminées par un accord unilatéral de l’employeur. Il faut en prendre connaissance avec attention.

  10. valou78300 dit :
    6 janvier 2012 à 15:21

    Bonjour,

    Je suis employée dans un cabinet d’avocats (convention N°3078). J’ai 2 lignes distinctes sur bulletin de salaire soit 1) salaire de base et 2) prime ancienneté = salaire brut.

    Ma question est la suivante : « est-ce que la prime d’ancienneté est sur 13 mois ou seulement 12 mois (ce qui implique que le 13ème mois est finalement inférieur en net à un mois dit « normal » ?

    Merci d’avance de vos commentaires qui pourront m’éclairer ! Bonne journée.

  11. Angel dit :
    9 janvier 2012 à 11:41

    Bonjour !

    En 2011, j’ai été en congé maternité de mars a juillet et en arrêt prénatal de février à mars ! Cela a-t-il un impact sur le 13ème mois ??? Merci.

  12. besnard christophe dit :
    16 janvier 2012 à 12:48

    Bonjour !

    Travaillant en intérim, j’ai eu droit à une prime de fin d’année de la part de ma boite d’intérim.
    Je voulais savoir si la dite prime est prise en compte dans le calcul de mes indemnités chômage.

    Je vous remercie d’avance.

  13. Amandine dit :
    17 janvier 2012 à 12:02

    Bonjour,

    J’ai été en congé maternité de fin février 2009 à début juillet 2009 et mon 13ème mois m’a été versé au prorata.
    Je travaille dans la métallurgie, est-ce normal ? Et si non, est-ce que je peux réclamer la différence maintenant ?

    Par avance merci.

  14. salle dit :
    19 janvier 2012 à 15:13

    Bonjour,

    J’ai toujours eu le droit à mon 13ème mois. Cette année, j’ai démissionné. Ais-je droit à mon 13ème mois comme tous les ans ??

  15. Sandrine dit :
    27 janvier 2012 à 13:35

    Bonjour,

    Je dépends de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin et je bénéficie du 13e mois.

    Est-ce que la prime d’ancienneté entre dans le calcul du 13e mois ?

  16. Alain dit :
    6 mars 2012 à 17:27

    Bonjour ,

    Je travaille depuis le mois d’octobre 2011 dans une entreprise où j’ai le droit au 13ème mois. J’ai fait octobre et novembre en CDD puis je suis passé en CDI au 1er décembre jusqu’à aujourd’hui début mars … mais j’envisage de démissionner, j’ai trouvé mieux ailleurs.

    Concernant le 13ème mois, le patron m’a annoncé sa façon de procéder : il ne peut pas payer cela en fin d’année d’un coup, il a donc choisit de payer cela mensuellement… Mais pour ma part, je n’ai encore rien toucher depuis ces 6 derniers mois et si je compte partir, il doit bien me verser un prorata non ?

    Enfin, il me semble que si il a choisit de me payer mon 13ème mois mensuellement, il doit commencer à me le verser dès le 1er mois, non ? Peut-être que de octobre à décembre, c’est perdu mais là de janvier à mars, étant donné que je n’étais pas spécialement censé partir…

    Ce n’est pas après une année dans l’entreprise qu’on commence à toucher le 13ème mois donc cela voudrait dire à partir de la 2ème année… Aidez-moi s.v.p.

  17. james dit :
    29 mars 2012 à 11:42

    Bonjour,

    Je travaille depuis le mois de février 2011 dans une entreprise où j’ai le droit à un salaire sur 12 mois + un 13ème mois (notifié sur mon contrat de travail), mon employeur me dit que je dois attendre 1 an d’ancienneté, est-ce vrai ?

    Et quand ai-je le droit d’en bénéficier ? y a t il un prorata et comment le prouver ?

  18. ysoline dit :
    31 mai 2012 à 18:38

    Bonjour,

    Est-ce-que le 13ème mois peut-être versé en une seule fois ?

  19. Delphine belle dit :
    7 novembre 2012 à 8:57

    Bonjour,

    Je suis actuellement en accident de travail suite au braquage de mon entreprise.

    Mon employeur vient malgré tout de me verser ma prime d’ancienneté, je voulais savoir s’il en serait de même pour le 13eme mois ?

    Cordialement.

  20. Josiane FAMA dit :
    22 novembre 2012 à 8:22

    Salut !

    Je travaille dans une société d’état et jusqu’à présent, nous n’avons pas signé de Convention Collective mais elle le sera dans les jours à venir puisque les conditions ont déjà été établies et le Conseil d’Administration a demandé au Directeur Général de la signer.

    Mais en début d’année le Directeur nous a promis le treizième mois et une prime de fin d’année.

    En ce mois de Novembre, il nous annonce que le treizième mois sera conditionné, qu’il sera déduit les absences dues au repos médical, les absences pour convenance personnel, les hospitalisations.

    Bref il faudrait avoir fait douze mois au travail en dehors du congé annuel pour obtenir la totalité du treizième mois. J’aimerais savoir si cela est légal. Merci.

  21. Escher dit :
    22 novembre 2012 à 13:50

    Bonjour,

    Je travaille dans un EHPAD depuis le 09/2011 et je compte écrire ma lettre de démission ce mois-ci (11/2012), donc je ne pense pas être présent au 31/12/2012.

    Ma question est : vais-je avoir droit de réclamer (je ne pense pas qu’elle me soit verser automatiquement) une prime de fin d’année ou un 13ème mois ?

    J’ai souvent lu qu’une telle prime est (ou « peut-être ») versée AVANT la fin de l’année (novembre ?) et peut-elle être incluse dans mon solde de tout compte ?

    Merci.

  22. Mr miled dit :
    22 novembre 2012 à 20:27

    Est-ce qu’on peut calculer le 13ème mois en tenant compte des éléments suivants ensemble : le salaire de base + prime de présence et les autres primes fixes + la prime de rendement qui est versée trimestriellement.

    Merci pour réponse rapide.

  23. sarrah dit :
    5 décembre 2012 à 15:56

    Je suis en arrêt maladie depuis le 20 avril 2012 jusqu’au 31 décembre 2012.

    Aurais-je dois à la prime de fin d’année ? J’ai 23 ans d’ancienneté. Ma base mensuelle est de 151 h 67 par mois à 10.85 € de l’heure. J’ai une prime SEVESO pour site à risque mensuellement de 150 € ainsi que des majorations de nuit de férié de dimanche. Font-elles parties du calcul de la prime de fin d’année ? Ma convention collective 3196 ne donne pas de précision concernant le montant de cette prime.

    Merci de m’éclairer.

    Autre chose, depuis mon arrêt maladie mon entreprise ne me verse rien alors qu’une prévoyance est prévue et stipulé dans mon contrat de travail, mais le patron me dit que je ne suis pas concerné c’est pour les cadres, ils m’ont payé 90 jours puis rien.

    Les fiches de paye sont à 0, est-ce normal ? Selon moi, il faut qu’il me paye ma prime d’ancienneté même en étant en maladie ? Concernant mes congés annuels, doivent-ils se cumuler tout en étant en maladie ? Quel recours puis-je faire ? Je n’y connais rien, c’est la première fois que je me trouve dans cette situation.

  24. DANIEL dit :
    7 décembre 2012 à 7:43

    Je suis adjoint technique titulaire de la fonction publique à temps partiel (6.5 heures mensuelles). Je perçois toujours avec ce même employeur pas mal d’heures complémentaires.

    Nous percevons une prime de fin d’année (treizième mois) qui ne correspond uniquement aux heures pour lesquelles je suis titularisée (environ 50 € !). Mon employeur ne veut pas prendre mes heures complémentaires dans ce calcul, non négligeables pour moi ! J’ai un salaire net qui varie de 200 à 400 € par mois.

    Doit-il comptabiliser ces heures complémentaires dans son calcul du 13ème mois ?

    Merci de faire part de votre réponse.

  25. piqueras dit :
    15 décembre 2012 à 17:59

    Bonjour,

    Je touche le 13ème mois depuis 25 ans sur la base de 169h00. Peut-t-on me recalculer le 13ème mois sur 151 heures 00 ?

  26. MBOUYOU dit :
    24 décembre 2012 à 16:49

    Bonjour,

    Je suis en mise de disponibilité depuis juin 201,2 c’est à dire que j’ai travaillé durant 6 mois aussi.
    j’aimerai savoir si j’ai droit au 13ème mois calculé au prorata temporise sachant que j’ai toujours eu droit au 13ème mois.

    Merci de me répondre.

  27. martine dit :
    26 décembre 2012 à 17:38

    Bonjour,

    Pouvez-vous me renseigner, je suis en arrêt de travail depuis octobre 2011. Je désirais savoir si la prime de 13e mois 2012 en cas de maladie sera intégrée dans le calcul du maintien du salaire, la convention de la société chimie-industrie.

    Merci de me donner une réponse.

  28. Loïc dit :
    28 décembre 2012 à 13:13

    Bonjour,

    Je voulais savoir si ayant + de 6 mois d’ancienneté dans ma boite, je pouvais toucher le 13 mois (au prorata), sachant que j’ai 4 mois de CDD et 4 mois de CDI (y compris le mois actuel) dans la même boite ?

  29. Nils daniel dit :
    28 décembre 2012 à 17:57

    Bonjour,

    Je travaille depuis 8 ans, mon employeur m’a toujours donné mon 13ème mois mais le souci, c’est qu’il diminue tous les ans. A-t-il le droit de le faire ?

  30. Hecht Maryse dit :
    16 janvier 2013 à 10:43

    Bonjour,

    Je travaille dans un cinéma depuis mars et ma collègue a touché le treizième mois. Mon employeur m’a répondu que je n’y avais pas droit du fait que je n’avais pas un an d’ancienneté. Est-ce normal puisque le fils lui m’avait dit que je l’aurais au prorata des mois travaillés. Rien n’est stipulé dans mon contrat de travail.

    Merci de me répondre.

  31. marini dit :
    31 janvier 2013 à 19:23

    J’ai une question sur mon 13ème mois.

    Cette année nous avons changé le cabinet qui fait la paie et en décembre. Ils ont oublié de nous verser le 13ème mois.
    Ils ont versé un acompte fin décembre. Jusque là tout va bien mais en janvier ils m’ont retiré cette somme sous forme d’acompte.

    Je me suis plaint et là ils me disent qu’ils ont refait une paie de décembre avec le 13ème mois, ils me l’envoient et là je vois le 13ème mois dans mon brut et déduit ensuite dans mon net.

    Ok je suis d’accord mais alors pourquoi le retirer encore en janvier ?
    Ils me répondent qu’en décembre c’est juste une référence , néanmoins cela a bien été déduit de mon net a payer.

    Je ne comprend rien à la paie mais je vois bien que mathématiquement il me manque de l’argent sur janvier !!!

    Je ne sais plus quoi leur dire.

    Merci de me dire si vous avez une idée.

    Sonia

  32. VAUBOURG dit :
    22 février 2013 à 13:45

    Bonjour,

    Je dépend de la convention collective de l’immobilier, et mon patron me dit qu’il ne me doit pas de 13ieme sur mon congé maternité…

    Qu’en savez vous ?

    Merci…

  33. gharbaoui dit :
    13 mars 2013 à 19:20

    Bonsoir,

    Je travaille en intérim depuis le 15 mars 2012 dans la même entreprise.

    Cette entreprise attribue le 13ème mois en 2 fois (juin et décembre) sous conditions d ancienneté de 1 an.

    Ma question : étant intérimaire avec 1 an d ancienneté en juin 2013, aurais-je droit à ce 13ème mois ?

  34. tas dit :
    16 mai 2013 à 18:29

    Bonjour,

    Je suis intérimaire en métallurgie. L’an dernier, j’ai touché le 13ème mois mais pas cette année.

    Est-ce que l’employeur est obligé de le verser ?

    Merci.

  35. Vanessa dit :
    23 août 2013 à 14:58

    Bonjour,

    Voila j’ai mon ami qui travaille depuis le 3 juin 2013 comme intérimaire. Sur ses contrats de travail intérim il est marqué treizième mois 9,43 et heures normales 9,43.

    On viens de s’apercevoir que cela fait 2 mois que sa paye est nettement supérieure à la moyenne. En fait en juillet il a touché le treizième mois complet, et en août aussi !!!!

    Ne voulant pas de soucis avec l’agence intérim, mais voulant connaitre nos droits, je voulais savoir si je dois leur rendre l’argent versé en trop ? Si oui, est-ce que je peux échelonner le remboursement en plusieurs fois (par exemple 200 euros par mois) ?

    Merci d’avance.

  36. Laurette dit :
    1 septembre 2013 à 20:20

    Bonjour,

    Je suis dans une entreprise depuis le 7 janvier 2013 en CDD en commerce (3305), j’ai signé mon CDI ce 31 août 2013 !

    Bénéficierais-je du 13ème mois ? Car je crois que c’est applicable une année entière du 1er janvier au 31 décembre année N. Au prorata ?

    Merci de votre réponse .

  37. DELAPLACE André dit :
    16 décembre 2013 à 20:48

    Bonjour,

    Depuis plusieurs années, je bénéficie du 13ème mois, je viens de démissionner au 1er novembre 2013, mon employeur me refuse mon 13ème mois au prorata, car il prétend que la prise en compte du taux horaire est celle du mois de novembre et que ma démission étant effective au 1er novembre 2013, il n’a donc pas à me verser de 13ème mois.

    Merci de votre réponse.

  38. Bet_lam dit :
    17 décembre 2014 à 23:54

    Bonjour à tous, j’ai une question.

    J’ai commencé au travail au mois de mars, alors pour calculer mon 13ème mois, mon patron m’a dit qu’il ne faut pas diviser la somme des salaires brut par 10, mais qu’il faudrait multiplier la somme des salaires brut par 10 puis diviser le total par 12. Cependant je ne comprends pas pourquoi, quelqu’un pourrait-il m’éclairer ? Merci d’avance.

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