CSG et CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG)

Quelle est l’assiette de recouvrement ?

Entrent dans l’assiette de cette contribution les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, plus-values et gains sur le capital, certains produits de placement et revenus d’épargne, les cotisations patronales finançant les régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance complémentaire.

Sont inclus dans l’assiette les primes et avantages en nature versés sous quelque forme que ce soit. La contribution sociale généralisée (CSG) est précomptée et recouvrées par l’URSSAF comme en matière de cotisations y compris pour les salariés relevant des régimes spéciaux.

Toutefois, le recouvrement de la contribution due par les salariés et exploitants agricoles relève de la mutualité sociale agricole.

Les revenus d’activité

Le taux de la CSG est de 7.50% sur les revenus d’activité. Elle est déductible pour 5.10% de la base imposable à l’impôt sur le revenu.

La déduction forfaitaire

L’assiette de la CSG fait l’objet d’une déduction forfaitaire de 3% pour frais professionnels, sauf si les cotisations sont assises sur une base forfaitaire.

Cette déduction est désormais plafonnée. Le montant de l’assiette à laquelle l’abattement de 3%peut être appliqué est limité à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale (plafond du salarié selon sa situation : temps partiel, entrée/sortie en cours d’année, etc.).

L’abattement supplémentaire pour les frais professionnels applicables à certaines catégories de salariés n’est pas imputable à l’assiette de la CSG et de la CRDS (l’employeur doit appliquer l’abattement de 3% sans tenir compte des remboursements de frais).

Les revenus de remplacement

Le taux de la CSG est différent selon le type de revenu de remplacement.

Sur les allocations chômage, il est fixé à 6.20% (3.80% déductibles et 2.40% non déductibles) et, sur les pensions de retraite et d’invalidité, il est fixé à 6.60% (4.20% déductibles et 2.40% non déductibles).

Mais, il existe des possibilités d’exonération :

  • l’exonération est totale pour les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le seuil retenu pour l’exonération de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière,
  • elle est partielle (3.80%) pour les personnes dépassant le seuil d’exonération totale mais qui sont dispensées du paiement de l’impôt sur le revenu.

Ces mécanismes d’exonération ne s’appliquent ni aux indemnités journalières de sécurité sociale, sur lesquelles la CSG est toujours prélevée au taux de 6.20%, ni aux allocations de préretraite et de cessation d’activité ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007 sur lesquelles la CSG est prélevée aux taux de 7.5% (et la CRDS à 0.5%).

A noter que l’abattement d’assiette de 3% n’est applicable qu’aux allocations de chômage. Il ne l’est pas aux indemnités journalières de sécurité sociale ni aux pensions de retraite ou d’invalidité.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Taux de recouvrement

Le taux de recouvrement de la CRDS est fixé à 0.50%. Elle est recouvrée par les URSSAF dans les mêmes conditions que la CSG.

Les revenus d’activité

Pour les revenus d’activité, l’assiette de la CRDS est, sous réserve des précisions indiquées ci-après, est identique à celle de la CSG.

Aux sommes précédemment visées, il convient d’ajouter notamment :

  • certaines prestations familiales,
  • les allocations logement.

Les revenus de remplacement

Les allocations de chômage et de préretraite ainsi que les pensions d’invalidité et de retraite perçues par des personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les seuils d’exonération de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière ne sont pas soumises à la CRDS.

En revanche, les allocations ou pensions soumises à la CSG au taux réduit de 3.80% restent soumises à la CRDS.

Une réponse à CSG et CRDS
  1. BLANC Christian dit :
    25 novembre 2012 à 17:37

    Je voudrais savoir si le taux de la CRDS de 0.50% sera augmenté en 2013 ?

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