Déclaration de TVA



Déclaration de TVA : comment ça marche ?

    Deux régimes de TVA :

    Le régime du réel normal : CA3

    Les entreprises non concernées par  la « Franchise de TVA » doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an).

    La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité.

    Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales :

    - La TVA collectée

    - La TVA déductible

    La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine la TVA à payer (à décaisser) ou le crédit de TVA.

    Régime du réel simplifié : CA12

    Les redevables soumis au régime du réel simplifié doivent établir la déclaration annuelle CA12 qui détermine le montant de la TVA due au titre de l’année écoulée. L’entreprise doit verser spontanément quatre acomptes trimestriels qui s’imputent sur le montant de la TVA due, déterminé lors du dépôt de la déclaration annuelle.

    Détermination de la TVA due au titre d’un exercice (déclaration CA12) :

    Pour un exercice comptable d’année civile, la déclaration CA12 déposée le 30/04/N+1 fera apparaître les éléments suivants :

    TVA collectée au cours de l’année – TVA déductible sur autres biens et services de l’année – TVA déductible sur immobilisations de l’année = TVA due au titre de l’année.

    ou

    Solde de la TVA due au titre de l’année :

    TVA due au titre de l’année – Acomptes versés au cours de l’année = Solde dû à l’administration ou crédit de TVA

    Acomptes de TVA : déclaration  avis d’acompte de TVA

    • 1 er acompte payé en avril N qui représente 25 % de la taxe annuelle due au titre de N-2
    • 2 ème acompte payé en juillet N qui représente 25 % de la taxe annuelle due au titre de N-1
    • 3 ème acompte payé en octobre N qui représente 25 % de la taxe annuelle due au titre de N-1
    • 4 ème acompte payé en décembre N qui représente 20 % de la taxe annuelle due

    Les acomptes peuvent être réduits si la taxe due à raison des opérations du trimestre (après déduction de la TVA sur immobilisation) est inférieure d’au moins 10 % au montant de l’acompte normalement exigible.

    Pour l’acompte exigible en décembre, la modulation à la baisse n’est possible que si la TVA due réellement au titre des mois d’Octobre et de Novembre est inférieure d’au moins 10 % aux deux tiers de l’acompte fixe exigible. Le montant de l’acompte exigible est égal au montant de la TVA réelle, majoré du tiers de l’acompte fixe exigible.

    Traitement du crédit de TVA :

    Les excédents de versement d’acomptes sont remboursables immédiatement quel que soit leur montant. Si le calcul de la TVA due au titre d’un exercice fait apparaître un crédit de TVA, ce crédit est remboursable s’il est supérieur à 150 €. Le contribuable peut également choisir de reporter les différents crédits sur les acomptes de TVA à venir.

    Si le reliquat de TVA est égal au moins à 760 € et s’il est constitué par de la TVA sur immobilisation, il peut être remboursé dans certaines conditions.

    Remboursement de TVA sur immobilisations :

    Possibilité d’une demande de remboursement si le montant de la TVA déductible sur immobilisation est supérieur ou égal à 760 €. Ce remboursement ayant un caractère provisionnel donne lieu à une régularisation lors du dépôt de la déclaration annuelle.


    36 réponses à : Déclaration de TVA
    1. Newrone dit :
      16 avril 2009 à 22:57

      Alors pour un achat d’équipement informatique de 1200 € HT au 1/1 de cette année, on prend 1200 x 33.33% pour l’année (amorti en linéaire sur 3 ans, = 400 €) x 25% pour le trimestre (= 100 €), x 19.6% TVA (= 20 €)… c’est ça ?
      …Donc on ne le déclare qu’en fin d’année car 20 € < 760 €, OK ?

    2. CORBANESE dit :
      14 novembre 2009 à 14:37

      je souhaiterai savoir pourquoi c’est important pour une entreprise de faire une déclaration de tva

    3. Pierre dit :
      22 novembre 2009 à 16:50

      Réponse à newrone :

      Il ne faut pas mélanger l’amortissement et la TVA et enfin la demande de remboursement de TVA.
      Relisez le paragraphe sur les acomptes qui n’ont rien à voir avec les opérations de l’exercice.
      Le montant le la TVA sur votre achat informatique est de 235.20 €

      Réponse à Corbanese : parce que c’est obligatoire …

    4. mar dit :
      24 avril 2010 à 12:37

      c’est normal.

    5. Cynthia dit :
      4 mai 2010 à 13:12

      Si j’achète une immobilisation de 840,000 h.t. avec un taux de TVA de 20%
      Dans le budget de la TVA, à quelle date je récupère les 168 euros de TVA?

    6. Maitre FIBO dit :
      22 juin 2010 à 9:11

      Dans le traitement des amortissements ; je voudrais savoir dans quel cas utiliser l’amortissement dégressif ?

    7. Maitre FIBO dit :
      22 juin 2010 à 9:28

      Je voudrai rappeler que la TVA est un impôt général sur la consommation qui frappe en principe toutes les opérations de livraison de biens et services au Cameroun, qu’ils soient d’origine camerounaise ou étrangère.(Art 125;126 et 127 du CGI ).

    8. déclaration de TVA CEE ou hors CEE dit :
      5 juillet 2010 à 6:24

      Nous établissons des factures VT pour des clients en CEE et hors CEE. Pour les VT CEE, nous faisons une déclaration (DES) auprès des douanes, mais pas pour les VT hors CEE.

      Nous sommes sur encaissement pour la déclaration de TVA. Lors du règlement de notre client, comment le reporter sur ma déclaration TVA ???

    9. Couvigny Estelle dit :
      4 août 2010 à 20:29

      J’ai créée une SCI, nous avons un bien immobilier, un immeuble où l’on va louer 3 appartements et au rez de chaussée il y aura un salon de coiffure. Peut-on récupérer la TVA sur nos achats ? et comment la déclare t -on ?

    10. Mia Jo dit :
      27 décembre 2010 à 11:21

      L’établissement d’un tableau d’amortissement se fait-il toujours sur la base hors-taxe ?

      Dans quel cas est-il établi sur la base TTC ?

    11. MICHOU dit :
      26 janvier 2011 à 21:48

      Sérieusement, j’ai du mal à comprendre vos explications sur ces termes.

    12. MICHOU dit :
      26 janvier 2011 à 21:50

      Donner moi plus d’infos.

    13. martine dit :
      7 avril 2011 à 10:06

      Bonjour,
      je viens de remplir ma déclaration de TVA 1er trimestre et mon montant de TVA à payer est 138 €. Les autres années je ne devais rien.
      Est-ce que je leur paie les 138 € maintenant ?

    14. Avec-conseil dit :
      11 avril 2011 à 16:50

      Nous venons de créer une société de conseil le 11/02 2011 (530 252 329 RCS Lyon).
      Que doit-on déclarer ? A ce jour nous avons 2 factures pour un montant total TTC de 1 271,73 euros. Nous avons opter pour le régime simplifié doit-on verser des acomptes trimestriels. Existe-t-il un site pour nous informer ?
      Merci.

    15. Hélène dit :
      12 avril 2011 à 11:59

      Bonjour Martine,

      Le calcul du remboursement dépend du régime auquel vous appartenez en fonction avec le chiffre d’affaire (CA) de l’année précédente et (de l’année en cours) :

      REGIME VENTE DE BIENS VENTE DE SERVICES
      FRANCHISE CA< 80 300€ CA< 32 100€
      REEL SIMPLIFIE 80 300 < CA <766 000€ 32 100 < CA 766 000€ CA > 231 000€

      Il est possible d’opter pour le régime supérieur.

      1. Avez-vous déjà déterminé le régime auquel vous appartenez ?
      D’après votre réponse, vous appartenez surement au régime simplifié. Pouvez-vous me le confirmer ?

      2. Dans ce cas l’entreprise verse des acomptes trimestriels calculés sur une base :
      TVA collectée (sur les ventes) en N-1 (2010)
      -TVA déductible (sur les achats) en N-1
      =Base

      Les acomptes représentent :
      Les 3 premiers, 25% de cette base (exigible en avril, juillet et octobre 2011) ;
      Le dernier, 20% de cette base (exigible en décembre 2011).

      La TVA due n’est calculée qu’une fois par an sur la déclaration CA12 à déposer en principe avant le 30 avril 2012 (de l’année suivante).

      Les 138€ correspondent-il au premier acompte ou à la TVA réellement due ?

      Car il est tout de même possible de changer le montant des versements dans les cas suivants :

      Le versement des acomptes peut être interrompus le total versé est égal ou supérieur à la TVA qui sera finalement due.

      Si le redevable estime que la taxe due, à raison des opérations réalisées au du trimestre après imputation de la TVA récupérable sur les immobilisations, est inférieur d’au moins 10% au montant de l’acompte qui lui est réclamé, il peut diminuer au due le montant de cet acompte.

      Lorsque la situation réelle du trimestre est créditrice, l’acompte peut être modulé à zéro par le redevable.

      Le montant d’un acompte peut être augmenté si la taxe réellement due sera supérieur d’au moins 10% à la base calculée.

      Pour les nouveaux redevables les acomptes déterminés ne doivent pas être inférieur à 80% de la TVA réellement due pour le trimestre précédent.

      Tout acompte insuffisant ou versé hors délai est majoré de 10% et d’intérêts de retard.

      J’espère Martine que ceci pourra vous aider.

      Hélène.

    16. Hélène dit :
      12 avril 2011 à 15:07

      Bonjour Avec-conseil,

      Vous avez opté pour le régime supérieur, le réel simplifié. Cette option est valable 2 ans et renouvelable.

      Cependant vous ne pouvez procéder au calcul comme indiqué précédemment puisque vous venez d’ouvrir votre entreprise. Effectivement je pense que votre TVA devra être régularisée en fonction de la TVA réellement due.

      Vous pouvez vous renseigner directement au centre des impôts dont vous dépendez. Il est aussi possible en adhérant à un centre de gestion agrée vous permettant de rester en contact avec des professionnels en fiscalité, l’avantage de la non application de la majoration de 25% du bénéfice imposable (impôt sur le revenu).

      Calcul de la TVA à payer :
      TVA collectée exigible (sur les ventes)
      -TVA déduite exigible (sur les achats)
      = TVA à payer
      Attention à l’exigibilité de votre TVA.
      Vous êtes une entreprise de conseil donc de prestation de services.

      OPERATIONS EXIGIBILITE

      VENTE/ACHAT
      DE BIEN MEUBLE DELIVRANCE DU BIEN

      PRESTATIONS DE SERVICES ENCAISSEMENT DU PRIX
      (y compris sur acompte)

      Attention toutes les TVA ne sont pas déductibles.

      Conditions de fond :
      - l’élément doit concourir à la réalisation d’une opération taxée (sauf les exportations ouvrent droit à déduction) ;
      - l’élément doit servir à l’activité

      Les éléments exclus du droit à réduction :
      - Achat de véhicules de tourisme et leurs dépenses d’entretien. Sauf s’ils constituent l’objet de l’activité (auto-école, agence de location, taxi…) ou pour les véhicules routiers comportant plus de 9 places utilisé pour amener le personnel sur le lieu de travail.
      - Dépenses de caractère personnel : logement si elles ne sont pas supportés au profit de tiers. Sauf sur logement gratuit du personnel de sécurité (gardien, concierge), pour le logement collectif du personnel sur les chantiers ainsi pour les locaux mis à la disposition du personnel sur le lieu de travail (cantine, crèche, infirmerie…).
      - Dépenses somptuaires (chasse, pêche, yachts, bateaux, résidences de plaisance…).
      - Transport de personnes : avion, train, location de voiture de tourisme. Sauf sur les transports réalisés en vertu d’un contrat permanent de transport du personnel sur les lieux de travail avec une entreprise privée.
      - Cadeaux sauf si sa valeur unitaire est inférieur à 60€ TTC.
      - Produits pétrolier (si carburant) et lubrifiants. Sauf lubrifiant et gasoil utilisé pour les véhicules utilitaires ou les auto-écoles. La TVA est déductible sur le gasoil à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et déductible sur le GPL et le GNV.

      Condition de forme :
      La TVA doit figurer sur un document (base hors taxe, taux et montant de la TVA).

      Hélène.

    17. njouka clotide edwige dit :
      13 juin 2011 à 10:12

      Bonjour,

      Hélène t’es formidable, j’aimerais bien savoir comment tu fais pour avoir la maîtrise de la fiscalité. Simplement je te dit Bravo.

      Mia jo,
      Je pense que tu n’as pas compris le contexte de la TVA et de l’amortissement.
      La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. L’entreprise à un rôle d’intermédiaire entre l’état et le redevable réel qui est encore appelé consommateur final. Son rôle est de collecté la TVA et par la suite la reversée à l’état.

      L’amortissement quant à lui est la constatation de la dépréciation d’un bien au regard de l’usure ou des aléas technologiques.
      Donc s’il faut s’en tenir à ces deux définitions, on constatera que la valeur réel de l’immobilisation est le montant hors TVA. De ce fait, la base de calcul de l’amortissement est toujours le montant hors TVA.
      Cependant s’il s’agit d’une immobilisation qui ne bénéficie pas du droit à déduction comme les voitures de tourisme, la base de calcul de l’immobilisation est le montant TTC.

    18. Jean Paul AGNIMEL dit :
      26 juillet 2011 à 23:51

      En quoi consiste le contrôle formel et le contrôle sur pièces en matière de TVA ? Merci d’avance.

    19. Emily dit :
      3 août 2011 à 1:34

      Salut,

      Je suis une étudiante aux classes préparatoires option économie et commerce. J’ai une question à vous poser et je veux savoir la réponse le plus proche possible et merci d’avance ^^

      Bon dans le calcule de la TVA due, on utilise la TVA récupérable sur charge du mois (m-1) , alors pourquoi y a-t-il un décalage d’un mois ??

    20. Eric dit :
      4 août 2011 à 11:40

      Bonjour,

      Tout simplement parce que l’on déclare la TVA du mois précédent.

      Exemple pour les déclarations de TVA mensuelles, le 15 ou 19 ou 21 (cela est marqué sur la déclaration) août vous faites ceci :

      TVA collectée du mois de juillet (total compte 44571) – TVA déductible du mois de Juillet (total compte 44566) – TVA crédit à reporter (compte 44567)= A payer (compte 44551)

    21. jacques dit :
      6 août 2011 à 15:02

      Bonjour,

      Une personne achetant une voiture d’occasion à l’étranger doit-elle repayer une TVA en France ? Merci.

    22. Carla dit :
      5 octobre 2011 à 16:39

      Bonjour,

      J’ai crée ma société de conseil en informatique le 19 Juillet 2011. La société est soumise au régime simplifié, je dois faire ma première déclaration avant le 19 Octobre 2011. J’aimerais savoir ce que je peux compter dans les dépenses (le loyer est il compris en mettant en considération que j’ai déclaré 66% de mon logement pour le travail, le transport en métro, la restauration, le carburant, des achats de fournitures de bureau). Pour les dépenses est-ce que je dois prendre en compte la période de 19/08/2011 au 30/08/2011 seulement même si l’achat concerne tout le mois par exemple le loyer.

      Je vous remercie d’avance.

    23. Guerfi Sarah dit :
      13 octobre 2011 à 14:39

      Je souhaiterais comprendre ce qu’il en est exactement avec la T.V.A lorsque l’on déclare son activité sous le régime de auto-entrepreneur (EURL).
      Sachant que l’entreprise est ouverte depuis le 06 mars 2011, et que le remboursement de ma TVA sera supérieure a 760€. Je ne rentre pas dans le cadre d’un remboursement trimestriel, ni mensuel étant donné qu’il n’y a pas d’entrée d’argent chaque mois. Ne pouvant le faire qu’annuellement dans le cadre d’un régime réel normal, je souhaiterais avoir des infos sur comment la récupérer au plus vite si cela est possible sachant que depuis mars, il y a eut de gros achat et donc une bonne TVA récupérée.
      Pouvez-vous me dire comment passer ma smart en voiture d’entreprise, et comment obtenir des aides financière avec ces informations données, sachant que je n’ai pas encore 25 ans.

    24. Monteiro dit :
      16 octobre 2011 à 18:06

      Bonjour,

      J’ai acheté un véhicule de société mais comment puis-je faire pour récupérer la TVA ?
      Comment puis-je déclarer ?

      Merci beaucoup pour votre aide.
      C’est très urgent.

    25. TR dit :
      23 octobre 2011 à 17:15

      Bonjour,

      Monteiro, je ne suis pas une professionnelle, mais pour pouvoir récupérer la TVA sur le véhicule que vous avez acheté, il faut réunir deux conditions :
      1) que ce soit réellement un « véhicule de société » (camion, van, véhicule léger 2 places mentionné ainsi sur la carte grise… sauf si vous êtes transport en commun/taxi je crois, et encore), neuf ou racheté à une société soumise à la TVA ;
      2) que ce soit une société passible de la TVA qui l’ait acquis (par exemple, les micro-entreprises, qui ne facturent pas la TVA, ne peuvent pas la déduire non plus).

      J’espère que je n’ai pas écrit de bêtise, je me suis permis d’intervenir uniquement parce que Monteiro demandait une réponse urgente.

    26. INES dit :
      28 novembre 2011 à 14:51

      Je n’ai pas très bien compris.
      Au cour de la 1ère année comptable, peut-on récupérer la TVA sur ABS sur les factures d’achats acquittées ?
      Dans les acomptes à hauteur 25% pour les 3 trimestres et 20% pour le 4ème ?
      Ensuite on régularise en CA 12 ?

    27. Paola dit :
      5 décembre 2011 à 17:21

      Bonjour,

      Mon oncle a une société de plomberie, chauffage. Il a commencé son activité en avril 2011, et jusqu’à maintenant il avait un crédit d’impôts à cause des achats effectués pour démarrer son activité.
      Aura t-il à payer tout de même un acompte de TVA ce mois-ci ?

    28. Lomba Yves dit :
      3 février 2012 à 8:02

      Bonjour, je suis gérant d’une SARL.

      J’utilise des véhicules ancêtres jeep pour promener des touristes dans la campagne.

      Ai-je le choix sur le statut véhicule fiscal de mes jeeps ? Voitures de société ?
      Je ne les utilise que pour ces balades.

      Un petit train de touriste a t-il un statut de véhicule de société ?

      Je vous remercie.

    29. perrimond dit :
      12 mars 2012 à 17:43

      Bonjour,

      Pouvez-vous me dire comment calculer l’ancienne la taxe sur la declaration de TVA CA 12A ?

      Jusqu’à présent, je multipliais par 0,19% mon chiffre d’affaires HT et j’ajoutais 90 euros de taxe forfaitaire.

    30. mimi11 dit :
      12 juin 2012 à 15:49

      Bonjour,

      Je passe mon oral sur le thème de la « TVA intracommunautaire ». Je ne sais vraiment pas quels sont ses principes, à quoi cela sert-il et pourquoi ? etc.

      Si quelqu’un pouvait répondre à mon message en m’expliquant clairement la TVA intracommunautaire ou bien un site qui pourrait m’aider.

      Merci beaucoup pour votre aide.
      C’est très urgent.

    31. ghizlan dit :
      20 juin 2012 à 21:15

      On établi le tableau d’amortissement sur la base du montant t.t.c. dans le cas où l’on a une voiture de tourisme !!

    32. obligations entreprise dit :
      25 septembre 2012 à 8:50

      Je me pose aussi la question…

      J’ai déjà créé mon entreprise mais je ne sais rien, en ce moment, sur le TVA… Mais en effet, grâce à votre article, je peux résoudre déjà mon problème.

      Merci.

    33. Momo dit :
      30 décembre 2012 à 19:23

      Bonjour,

      J’ai une CA3 trimestrielle sous les yeux, et je me suis rendu compte que la TVA due est supérieure à 4 000 euros pour ce seul trimestre, pourrais-je avoir une explication par rapport à cela car je n’ai pas très bien compris l’option pour la CA3 trimestrielle.

      Merci

    34. DETTE dit :
      16 juillet 2013 à 17:49

      Bonjour,

      Je voudrais vérifier mes déclarations de TVA depuis le début de l’année pour savoir si je n’ai pas trop ou pas assez déclaré, d’après le grand livre des comptes de TVA 44560 à 44566 et 4457101 à 4457105.

      Seulement j’ai des AN, est-ce normal ? Et dois-je les déduire avant de soustraire ma TVA à déduire de ma TVA à collecter ?

    35. BOUDAOUI dit :
      11 décembre 2013 à 11:31

      Bonjour,

      Je dois faire une déclaration de TVA pour uniquement des acquisitions intracommunautaires.
      C’est une auto-liquidation que je dois faire, mais est-ce que je dois payer quelque chose ?
      Car en remplissant ma déclaration, si je fais TVA collectée – TVA déductible, elle est égale à 0.

      TVA intracommunautaire est de 558 euros pour un h.t. de 2 845.

      Merci par avance pour votre aide.

    36. sylvie dit :
      20 février 2014 à 14:00

      Bonjour,

      Je suis en plan de continuation. Comment vais-je récupérer la TVA que j’aurais payé pendant la période du plan ?
      Merci.

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