Emplois francs : une embauche et une aide de 5 000 euros


Contrat aidé

A titre expérimentale pour une durée de trois ans, certains employeurs vont pouvoir bénéficier d’une aide de 5 000 euros en contrepartie de l’embauche de certains chômeurs. Encore faudra-t-il les maintenir 2 ans à l’effectif sous peine de devoir rembourser.

Quels sont les employeurs concernés ?

Le secteur marchand

Au sein du secteur privé, les emplois francs s’adressent aux mêmes employeurs que ceux visés par le contrat initiative-emploi. Ce sont donc les employeurs du secteur marchand assujettis à l’assurance chômage, les groupements d’employeurs organisant un parcours d’insertion et de qualification et les employeurs de la pêche maritime.

Exigences à vérifier

L’employeur doit :

  • être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement URSSAF ou chômage ou avoir souscrit un plan d’apurement de celles restant dues,
  • ne pas bénéficier pour l’emploi du même salarié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès au retour à l’emploi, à l’exception de celles liées au contrat de professionnalisation,
  • et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste à pourvoir au cours des 6 mois précédant la date d’embauche de l’emploi-franc.

Embauche proposée

Les employeurs doivent recruter en contrat à durée déterminée (CDI) à temps complet des jeunes répondant à certains critères.

Salariés concernés

Trois critères sont requis

Trois caractéristiques sont présentes, l’aide n’est en effet accordée à l’employeur que si, lors de sa demande, le salarié recruté :

  • est âgé de moins de 30 ans,
  • réside depuis au mois six mois consécutif dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines villes,
  • justifie d’au mois 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Quelles sont les villes concernées ?

Seules les ZUS des communes qui suivent ouvrent le droit à l’aide : Amiens, Clichy-sous-bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse et Cugnaux.

Durant deux années

Le bénéfice de l’aide est conditionné par le maintien du salarié à l’effectif de l’entreprise dans les deux ans qui suivent le premier jour d’exécution du CDI. Le licenciement du salarié entraine l’interruption de l’aide et l’obligation de rembourser celle déjà perçue sauf dans les cas de rupture grave ou lourde ou d’inaptitude physique du salarié.

Le départ du jeune pour un autre motif entraîne l’interruption du versement de l’aide (il n’y a pas d’obligation de remboursement).

A noter que Pôle Emploi peut contrôler et mettre l’employeur en demeure d’adresser les justificatifs prouvant sa situation dans un délai d’un mois. A défaut de réponse, le versement pour la période concernée est interrompu sans préjudice du recouvrement des sommes indûment versées par Pôle Emploi.

Demander les 5 000 euros

L’aide de 5 000 euros est versée en deux fois : 2 500 euros au terme de la période d’essai et 2 500 euros au terme du 10ème mois d’exécution du CDI.

La demande en pratique

L’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle Emploi au moyen d’un formulaire spécifique soit avant la conclusion du CDI, soit au plus tard dans le mois suivant le premier jour de son exécution. Le silence de Pôle Emploi plus d’un mois vaut rejet.

Actualiser sa situation

Si Pôle Emploi se prononce favorablement, l’employeur obtient le premier des deux versements en lui adressant une déclaration d’actualisation accompagnée du dernier bulletin de salaire dans le mois qui suit la notification de l’attribution de l’aide si cette dernière est postérieure à la fin de la période d’essai.

Le second versement est conditionné par l’envoi d’une nouvelle actualisation dans le mois qui suit la fin du 10ème mois d’exécution du CDI.


Une réponse à Emplois francs : une embauche et une aide de 5 000 euros
  1. ecole de comptabilité dit :
    25 octobre 2013 à 18:03

    C’est une bonne initiative pour l’emploi des jeunes demandeurs d’emploi.

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