Futures hausses de cotisation ARRCO / AGIRC


Hausse ARRCO AGIRC

Dès mars 2013, les partenaires sociaux ont fixé le principe d’une hausse des cotisations de retraite ARRCO / AGIRC applicables en 2014 et 2015. Les modalités pratiques de ces futures hausses viennent d’être précisées par une circulaire commune.

Futures hausses des contributions ARRCO

Augmentation en 2014 puis 2015

Les taux contractuels de contributions de retraite complémentaire ARRCO augmenteront en deux temps, comme prévu par l’accord interprofessionnel du 13 mars 2013.

  • au 1er janvier 2014, les taux contractuels seront portés à 6.10% sur la tranche 1 et à 16.10% sur la tranche 2, soit des taux effectifs de 7.63% et 20.13%.
  • au 1er janvier 2015, les taux contractuels seront fixés à 6.20% sur la tranche 1 et à 16.10% sur la tranche 2, soit des taux effectifs de 7.75% et 20.25%.

Notons que pour mémoire, le taux effectif correspond au taux contractuel auquel on applique un pourcentage de 125% (taux d’appel).

Répartition  « part patronale / part salariale

Les règles de répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié ne sont pas modifiées.

Ainsi, les cotisations sont réparties à raison de 60% à la charge de l’employeur et de 40% à la charge du salarié. Cette clef de répartition conduit aux taux suivants en tranche 1 (salariés cadres et non cadres) :

  • au 1er janvier 2014 : 4.58% pour l’employeur et 3.05% pour le salarié,
  • au 1er janvier 2015 : 4.65% pour l’employeur et 3.10% pour le salarié.

En tranche 2 (salariés non cadres), les contributions seront réparties de la façon suivante :

  • au 1er janvier 2014 : 12.08% pour l’employeur et 8.05% pour le salarié,
  • au 1er janvier 2015 : 12.15% pour l’employeur et 8.10% pour le salarié.

Les cas particuliers de répartition

Le régime ARRCO prévoit que dans certains cas, une clef de répartition différente entre la part patronale et la part salariale peut s’appliquer.

Sont ainsi concernées :

  • les entreprises visées par une convention ou un accord collectif, antérieur au 25 avril 1996 prévoyant une répartition différente de la règle 60% / 40%,
  • les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 ayant conservé la répartition différente appliquée au 31 décembre 1998.

Ces clefs de répartition particulières ne sont pas modifiées et doivent, le cas échéant, être appliquées aux relèvements des taux programmés pour 2014 et 2015.

Futures hausses des contributions AGIRC

Augmentation en 2014 puis en 2015

Les taux contractuels de contributions de retraite complémentaire AGIRC augmenteront également en deux temps, comme prévu par l’accord interprofessionnel du 13 mars 2013 :

  • au 1er janvier 2014, le taux contractuel sera porté à 16.34%, soit un taux effectif de 20.43%,
  • au 1er janvier 2015, le taux contractuel sera porté à 16.44%  soit un taux effectif de 20.55%.

Répartition part patronale / part salariale

L’augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation conduit à la répartition suivante des taux appelés.

En tranche B, les taux seront :

  • au 1er janvier 2014 : 12.68% pour l’employeur et 7.75% pour le salarié,
  • au 1er janvier 2015 : 12.75% pur l’employeur et 7.80% pour le salarié.

En tranche C, le taux effectif(20.43% en 2014, 20.55% à partir de 2015) est réparti selon les modalités prévues par accord au sein de l’entreprise, sachant que la part supérieure à 20% est nécessairement répartie comme suit :

  • 0.14% à la charge de l’employeur et 0.29% à la charge du salarié en 2014,
  • puis 0.19% à la charge de l’employeur et 0.36% à la charge du salarié  partir du 1er janvier 2015.

A défaut d’accord particulier, les contributions de retraite complémentaire dues en tranche C sont réparties comme en tranche B.

Deux précisions

 Employeurs appliquant des taux supérieurs

Les entreprises qui s’appliquent un taux globalement égal ou supérieur aux taux obligatoires tels qu’ils résultent des hausses programmées pour 2014 et 2015, y compris celles qui ont souscrit une adhésion antérieure au 2 janvier 1993, ne sont pas visées par les nouvelles dispositions, qu’elles aient affilié leurs salariés non cadres à une ou plusieurs institutions de retraite complémentaire.

En pratique, elles conservent donc leurs taux supérieurs.

Non cadres affiliés auprès de deux institutions ARRCO

Pour les entreprises qui ont affilié leurs salariés non cadres auprès de deux institutions ARRCO différentes (adhésions antérieures au 1er octobre 1976), les relèvements de taux sur les tranches 1 et 2 doivent être réalisés auprès de l’institution qui a reçu la première adhésion à titre obligatoire.


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