Comment organiser le temps de travail ?

agendaComment organiser le temps de travail sur plusieurs semaines ?

Un nouveau dispositif permet d’adapter le temps de travail aux fluctuations d’activité, sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord collectif.

jusqu’à une date récente, les très petites entreprises n’avaient guère le choix que d’organiser le travail dans un cadre hebdomadaire, c’est-à-dire avec une durée de travail identique d’une semaine à l’autre.

En effet, les systèmes plus sophistiqués, permettant par exemple d’alterner des périodes hautes et des périodes basses en fonction de l’activité, ne pouvaient être mis en place que par un accord collectif.

En principe, vous ne pouviez recourir à ce type d’organisation que si un accord de branche vous le permettait.

Or, la loi vient de créer un nouveau dispositif d’aménagement du temps de travail, qui peut être appliqué directement, c’est-à-dire sans accord collectif.

Comment fonctionne ce système ?

La mise en place d’une organisation du temps de travail.

1/ Organisation sur une période d’au plus 4 semaine.

Ce dispositif vous permet d’aménager le temps de travail sur une période de 2.3 ou 4 semaines.

Vous devez donc en premier lieu vérifier si cette organisation est adaptée à votre entreprise.

Si par exemple,, votre activité est soutenue de janvier à mai puis de septembre à novembre mais que le reste de l’année est plus calme, il n’y a aucun intérêt à mettre en place ce mode d’aménagement de temps de travail car vous fonctionner sur un cycle annuel. En revanche, si votre activité est calée sur le mois et que vous avez par exemple 2 semaines très chargées, puis 2 semaines un peu « creuses », il paraît judicieux d’organiser le travail sur plusieurs semaines.

Par exemple, une répartition sur 4 semaines peut être organisée ainsi :

- semaine 1 : 37 heures;

- semaine 2 : 37 heures;

- semaine 3 : 34 heures;

- semaine 4 : 32 heures.

Dans cet exemple, la durée moyenne hebdomadaire de travail reste fixée à 35 heures ( 140 heures sur 4 semaines). Cependant , rien n’interdit d’appliquer sur la période une durée supérieure à la durée légale, mais vous devrez alors payer des heures supplémentaires. Par ailleurs, vous restez tenu de respecter les durées maximales. Pour mémoire, les salariés ne peuvent travailler plus de 48 heures par semaine donnée, ni plus de 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Élaboration d’un programme indicatif.

Au préalable, vous devez définir avec précision :

- la « période de référence », c’est-à-dire le nombre de semaines sur lequel est organisé le temps de travail;

- pour chaque semaine, la durée hebdomadaire de travail et l’horaire quotidien. Précisons que pour les semaines « basses », la réduction d’horaires peut prendre la forme de journées ou de demi-journée de repos.

Ce programme indicatif doit être soumis préalablement aux délégués du personnel (si vous en avez). Il faut ensuite le communiquer à l’inspecteur du travail et l’afficher dans l’établissement, l’atelier ou le service concerné.

Une réponse à Comment organiser le temps de travail ?
  1. PORCHEROT dit :
    27 juillet 2011 à 10:10

    Bonjour,

    Disposez-vous de modèles de clauses contractuelles prévoyant ainsi l’aménagement du temps de travail ?
    Merci.

    Cordialement.

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