Réduction Fillon et régularisation de paye

L’ACOSS a diffusé une lettre ministérielle du 18 avril qui apporte des précisions sur différents cas de régularisation de paye.

Rémunération versée le mois d’après suite à une erreur de paie, paiement du salaire d’embauche retardé

Lorsque la rémunération d’un mois est versée au cours du mois suivant en raison d’une erreur dans l’établissement de la paye, le mois régularisé après coût peut être reconstitué pour le calcul de la réduction si la situation est avérée (par exemple, mention « rappel de salaire » sur la fiche de paie).

La même logique s’applique en cas d’embauche lorsque le paiement d’une période travaillée antérieure est retardé (par exemple, embauche en cours de mois et versement de la rémunération afférente à ce mois avec celle du mois suivant).

Prenons un exemple concret

L’ACOSS illustre son propos avec le cas d’une embauche effectuée le 20 janvier 2012 dans une entreprise de 30 salariés. Le salarié reçoit son premier salaire en février, pour un total de 2 800 euros dont 700 euros afférents au mois de janvier.

La réduction Fillon appliquée par anticipation pour janvier et février est calculée comme suit :

Au titre de janvier 2012

  • SMIC : 1 398.36 euros x 700 euros / 2 100 euros soit 466.12 euros,
  • Coefficient : (0.26 / 0.6) x [(1.6 x 466.12 euros) / 700 euros - 1] soit 0.0283,
  • Réduction : 700 euros x 0.0282 = 19.81 euros.

Au titre de février 2012

  • SMIC : 1 398.36 euros,
  • Coefficient : (0.26 / 0.6) x [(1.6 x 1 398.36 euros )/ 2 100 euros - 1] = 0.0283;
  • Réduction : 2 100 euros x 0.0283 = 59.43 euros.

Rappels de salaire versés après le départ du salarié

Si des rappels de salaire sont versés postérieurement au départ du salarié d’une entreprise, ces montants doivent être réintégrés à la rémunération prise en compte pour le calcul de la réduction au titre de l’année à laquelle se rapportent les rappels de salaire.

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