Remplacement de la DADS-U au 1er janvier 2012

Une nouvelle norme remplacera la DADS-U au 1er janvier 2012.

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) peut être souscrite de diverses manières.

Lorsqu’elle est effectuée sous forme d’envoi de fichier via un logiciel de paie, il convient de respecter la norme DADS-U (« déclaration automatisée des données sociales unifiée »).

La norme DADS-U cessera d’être en vigueur à partir du 1er janvier 2012, date à laquelle elle sera remplacée par la norme « 4DS ».

Il sera donc impératif d’effectuer une mise à jour de votre solution de gestion de la paie quel qu’en soit l’éditeur : Sage, Cegid, Ebp, Ciel

La norme 4DS

La norme 4DS est une nouvelle norme offrant une plus grande souplesse dans la gestion des messages automatisés de déclarations sociales.

Quels sont les avantages de la norme 4DS ?

  • La nome 4DS intègre de nouveaux partenaires. Citons parmi eux la Caisse des congés du spectacle, la MSA, le Pôle Emploi pour la DNAC…
  • La création des codes population au nombre de 6 : salariés sous contrat, agricole, spectacle, agent public ou avec statut public ou secteur privé.
  • Cette nouvelle norme permettra également d’intégrer les nouvelles demandes d’organismes et de partenaires.
  • Elle permettra aussi la réorganisation des données permettant l’allègement des contrôles. La norme 4DS va ainsi entraîner une simplification des échanges.
3 réponses à : Remplacement de la DADS-U au 1er janvier 2012
  1. Philippe PERRICHON dit :
    3 novembre 2010 à 16:22

    Espérons que cette nouvelle norme sera moins lourde à paramétrer que la DADS-U… et qu’elle ne donnera pas lieu à des sur-tarifications de la part des éditeurs, trop souvent enclins à prendre les entreprises pour des vaches à lait.

    J’accepte tout dialogue sur la question. Je suis formateur/consultant sur la paye chez un distributeur.

  2. HEBINCK dit :
    28 novembre 2011 à 12:18

    Bonjour,

    Je suis en charge de la comptabilité d’une entreprise qui emploie deux personnes. J’utilise le programme CIEL PAYE. La mise à jour de la DADS 2012 coûte très chère. Pensez-vous qu’on puisse faire sans la nouvelle mise à jour ?
    Merci de votre conseil.

    Cordialement,
    Jean HEBINCK.

  3. beylerian dit :
    17 janvier 2013 à 17:44

    Bonsoir,

    Je cherche un prestataire pour effectuer ma déclaration DADS qui a tourné sur ciel. Le fichier est disponible pour l’année 2012.

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