Rémunération des congés payés

La prise de congés payés se traduit, sur le bulletin de paye par :

  • Une retenue pour absence
  • Une indemnité de congés payés (ICP)

Salaire de base – Retenue pour absence + Indemnité de congés payés = Salaire brut

Calcul de l’indemnité de congés payés

Deux principales règles sont appliquées pour le calcul de l’ICP :

Le maintien intégral du salaire

L’ICP est exactement égale au montant de la retenue pour absence.

La règle du 10ème

L’ICP est calculée sur la base d’une indemnité globale égale à 1/10ème de la rémunération brute cumulée perçue au cours de la période de référence (du 1er juin N-1 au 31 mai N).

Elles est obtenue par un calcul proportionnel au nombre de jours de congés pris le mois concerné.

Si le salarié a acquis la totalité de ses droits à congés payés sur la période de référence, l’ICP globale correspond à une indemnité pour 30 jours ouvrables de congés payés à prendre.

Il convient de remarquer que l’assiette de calcul de l’indemnité comprend :

  • Le salaire
  • Les heures supplémentaires
  • Certaines primes
  • Les indemnités de CP versées

En sont exclues :

  • Le 13ème mois
  • Les avantages en nature maintenus pendant les congés
  • Les indemnités de remboursement de frais
  • La participation
  • L’intéressement

Exemple

La rémunération cumulée de Mme DUPONS est de 32 150 euros pour la période de référence du 01/06/2009 au 31/05/2010.

La salariée a acquis 30 jours de CP sur cette période. Elle a pris un congés de 12 jours ouvrables du lundi 10/11/2010 au dimanche 23/10/2010.

Son salaire brut en Novembre est de 2 812 euros. Les retenues pour absence sont calculées selon la méthode du nombre de jours ouvrables forfaitaire.

L’ICP perçue en Novembre est de :

Selon la méthode du maintien intégral du salaire

ICP = Retenue pour absence = 2 812 * 12 / 26 soit 1 297.85 euros

Selon la méthode du 10ème

ICP = 32 150 * 1/10 * 12 / 30 = 1 286 euros

Le calcul de l’indemnité complémentaire de congés payés

Si  à la fin de la prise de congés, il s’avère que la méthode appliquée a été la moins avantageuse, une indemnité complémentaire sera versée au salarié le mois où il solde ses congés.

L’employeur doit retenir la méthode de calcul la plus favorable au salarié entre le maintien intégral du salaire et la règle du 10ème.

Par exemple

Selon la règle du maintien du salaire, la somme des ICP perçues par Mme DUPONS, sur la période du 01/06/09 au 31/05/2010 est de 3 122 euros.

L’indemnité globale qu’elle aurait perçue selon la règle du dixième est de : 3 215 euros (32 150 * 10%).

Mme DUPONS percevra donc une indemnité complémentaire de : 3 215 – 3 122 = 93 euros.

7 réponses à : Rémunération des congés payés
  1. emilie dit :
    11 février 2011 à 22:34

    Bonsoir,

    Dans le dernier exemple, je ne comprends pas d’où viennent les 3 122 €.
    Merci.

  2. christian dit :
    11 février 2012 à 11:27

    Bonjour,

    y-a-t-il un courrier type pour réclamer ces fameux 1/10 avant de déclencher une procédure prud’homale?

    Merci pour vos réponses…

  3. Dupuy dit :
    25 septembre 2012 à 13:34

    Un salarié travaille à temps partiel dans une association qui ferme au mois d’août.

    Les calculs du salaire du mois d’août = 10% de la somme des salaires versés du 01/09 au 31/07. Les salaires sont assez fluctuants et incluent souvent des primes et des heures complémentaires. Le calcul est-il bon ?

  4. Havana dit :
    20 novembre 2012 à 17:21

    Cette ICP doit-elle aussi être calculée pour les indemnités de congés payés dans le cadre d’un licenciement ?

  5. Nath dit :
    27 février 2013 à 14:28

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle, employée par les particuliers. Nous pouvons avoir des contrats dont le salaire mensuel sera calculé sur moins de 47 semaines travaillées…

    Est-ce que la méthode des 1/26eme sera alors possible sur ce type de contrat ?

  6. Sandrine dit :
    7 novembre 2014 à 9:54

    Merci pour ce résumé, il m’est très utile dans ma formation de secrétaire comptable. Une petite erreur d’inattention : la période de référence d’acquisition des jours de congés part du 1er juin N-1 et se termine au 31 mai N.
    Pour répondre à Havana, un peu tardivement ! (je découvre ce site…) : oui l’ICP doit être versée en cas de licenciement si les congés acquis n’ont pas été pris. Cette indemnité s’appelle alors : l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés, elle est calculée de la même façon, et c’est toujours le calcul le plus avantageux qui est retenu.

    PS : le calcul du 1/26ième. Les 26 jours pris en compte correspondent aux jours ouvrables de l’année /12 mois (jours ouvrables : tous sauf le dimanche; soit 365 jours – 52 dimanches= 313 jours ouvrables/an).

    Cependant l’entreprise peut décider d’opter pour un autre calcul des absences :

    - selon la règle du trentième (trente jour/mois)
    - selon le nombre de jours/heures réellement travaillés dans un mois dans l’entreprise.

    Bon courage à toutes et à tous !

  7. dimitri dit :
    5 mars 2015 à 17:07

    Comment cela se passe-t-il au niveau des congés payés lorsque l’employeur souhaite fermer deux mois son établissement ?

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