TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
La TVA est une taxe sur les ventes de prestations de services et de ventes de produits.
La taxe est due par de nombreuses entreprises à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA.
La TVA collectée :
La TVA collectée est une taxe calculée sur la transaction selon un pourcentage qui dépend de la nature de l’opération (généralement 5,5 % ou 20 %,…)
L’entreprise vendeur collecte à son client la TVA lors de la facturation puis la reverse à l’état lors du dépôt de la déclaration de TVA (CA3 ou CA12).
TVA facturée = Base imposable X taux de TVA
Base imposable = Prix net total hors TVA
Deux taux de TVA sont en vigueur en France :
- 20 % = taux normal
- 5,5 % = taux réduit
La TVA déductible :
La TVA est déductible sous condition. Elle doit être mentionnée sur un document justificatif et doit porter sur :
- des biens ou des services nécessaires à l’exploitation et doit être engagés dans l’intérêt de l’exploitation
- des biens ou des services utilisés pour moins de 90 % de façon privative
- des biens ou des services utilisés pour la réalisation d’opérations imposables à la TVA
- des biens ou des services dont la déduction n’est pas interdite par une disposition légale (exemple la tva de l’essence n’est pas déductible comme le gazole).
Certaines TVA ne sont pas déductible bien qu’elles soient collectées.
La TVA déductible est la tva payée au vendeur et qui peut être récupérée par les entreprises assujetti à la TVA. En clair, les entreprises qui collectent la TVA à leurs clients peuvent à leur tour récupérer la TVA payée lors de leurs achats.
Les entreprises non assujetti à la TVA (les entreprises en franchise de TVA) ne peuvent pas récupérer la TVA qu’elles ont elles même payé lors de leurs achats.
Rajouter une TVA sur une facture reçue : cela est interdit !!!
Attention, la TVA n’est déductible pour ces entreprises que si elle est exigible chez le fournisseur. C’est pourquoi il ne faut pas déduire une TVA qui ne figure pas sur une facture.
Explication : de nombreuses entreprises se retrouvent avec des factures (de carburant par exemple) sur lesquelles ne figurent aucune tva. Et ces mêmes entreprises calculent elles même la tva sur ces factures pour l’enregistrer dans le compte de tva déductible afin de récupérer cette somme alors qu’elles n’en ont pas le droit.
Si la tva est manquante sur les factures :
- soit c’est qu’il n’y en a pas,
- soit il s’agit d’un oubli de la part du commerçant. Pour cette dernières raison, il faut demander au commerçant de détailler la note en y indiquant la tva déductible.
Pour l’éxigibilité de la TVA due, il existe deux faits déclencheurs :
TVA sur encaissements :
La TVA sur encaissements est due par l’entreprise vendeur lors de l’encaissement et la tva peut être déduite par le client lors du paiement.
Ce qui veut dire que les sommes encaissées devront être indiquées dans la déclaration de TVA par le vendeur et le client.
Ex : les honoraires d’un Expert-Comptable. L’expert-Comptable devra payer la TVA collectée qu’à réception du règlement de son client. Et le client, lui pourra au même moment récupérer la TVA déductible. Le client n’aura pas le droit de se faire rembourser la TVA déductible sur les honoraires temps qu’il n’aura pas payé son Expert-Comptable.
TVA sur les débits :
La TVA sur les débits est due par l’entreprise vendeur lors de la facturation et la tva peut être déduite par le client lors de la facturation.
Ainsi la TVA est due par le vendeur même si son client n’a pas encore payé sa facture.
Qu'en pensez vous ?
ali
Bonjour à tous,
Tout d’abord excusez-moi pour ma langue française que je suis en train d’améliorer. Je suis en train d’organiser d’importer du piment de l’Afrique pour la vendre en France et donc mes questions :
1/ C’est sur la TVA : est-ce que je dois payer le TVA ? Quand on paye le TVA, est-ce après avoir vendu tous nos produits ou avant de les avoir vendu ?
Merci pour votre aide.
GOILLOT
Bonjour,
Si la TVA est bien une taxe qui s’applique sur un prix HT, pourquoi la TVA s’applique-t-elle sur le prix HT du carburant majoré de la TICPE (ex TIPP) puisque majoré de cette taxe, le prix de celui-ci n’est plus HT.
En fait, est-il légal d’appliquer une taxe (TVA ou autre) sur une taxe ?
LISA
Je dois effectuer un rapport de stage sur la TVA sur encaissement et je ne sais pas par où commencer HELP ME!!!
Ce n’est pas urgent mais j’aime bien quand c’est finis d’avance. Alors le(a) premier(e) qui m’explique les différentes étapes, JE LE(A) REMERCIE PAR D’AVANCE.
ALAIN NSUNGU
Je suis fiscaliste, j’aimerais avoir plus d’information sur la TVA à l’export et import
Caroline
Bonjour,
Je suis en auto entreprise en TVA non applicable, je n’ai donc pas de numéro de TVA intracommunautaire.
J’ai passé plusieurs commandes à un fournisseur en Allemagne en lui précisant que je n’avais pas ce numéro et mon statut.
Il m’a envoyé mes marchandises avec les factures. Il n’y avait pas de TVA mentionnée.
Il me réclame maintenant la TVA sur TOUTES les anciennes factures. Il a également bloquée ma dernière commande alors qu’elle a été réglée depuis déjà 15j.
A t-il le droit de modifier ses factures et de me réclamer ces sommes, alors qu’il s’agit visiblement d’une erreur de sa part et qu’il avait toutes les données en main pour réaliser sa facturation ??
Merci d’avance pour vos réponses !
victoria
Bonjour,
Svp, quel est l’intérêt pour une entreprise a être taxée ????
MICHEL
Bonsoir,
Un revendeur de portails industriels doit payer sa TVA sur encaissement ? Il est considéré comme un prestataire de service ? Il fait partie du « Bâtiment » ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Eliard
Question : si j’achète un bien, TVA comprise, et que je le revends au même prix que je l’ai payé, c’est-à-dire avec la TVA comprise, dois-je déclarer une TVA ?
zabeth
Bonjour à tous !
On ne met pas de TVA sur de l’export !
En effet la prestation étant faite à l’étranger il n’y a pas de TVA !!
Si la prestation est faite en France bien sûr c’est soumis à TVA au taux imposé par l’État.
Je suis chef Comptable-DAF.
BONJE MBOYI gréta
Bonjour !
Je rédige un rapport sur la liquidation de la TVA et sa comptabilisation. Je cherche des informations complémentaires dans le domaine de la liquidation. Si quelqu’un peut m’apporter des addictions, ça m’aiderait. Merci
PEYRACHE
La TVA et due par le vendeur même si le client n’a pas encore payé sa facture !!!!!
Et oui et le fournisseur sert deux fois de banquier….. 1 fois pour son client….. 1 fois pour l’État !!!!
Et vous êtes surpris du nombre de dépôts de bilan pour manque de trésorerie ????
nadia
J’ai aussi un oral à passer au mois de janvier sur ce rapport de stage. Le thème que j’ai choisi est la déclaration de TVA donc je voudrais savoir si quelqu’un pourrait m’aider ? Merci.
Ravaka
Bonjour,
Je suis élève en Terminale Bac pro Compta, j’ai un rapport de stage à faire dans le cadre de ma formation et qui est obligatoire.
J’ai aussi un oral à passer au mois de juin sur ce rapport de stage : le thème que j’ai choisi est la déclaration de TVA ; donc je voudrais savoir si quelqu’un pourrais effectivement me donner un peu d’aide car je ne l’ai toujours pas commencé, car je ne sais pas par où et par quoi commencer :s et puis j’ai quelques lacunes aussi sur ce sujet.
Voilà merci d’avance ^^.
Cynthia
Tu n’es pas perdant si tu paie la TVA car cette TVA va revenir à la caisse de l’état mais pas dans les poches du fournisseur.
Si tu achètes des produits fabriqués dans un pays extérieur, tu ne paie pas de tva, normalement il ne devrait pas facturer avec la TVA. Mais toi tu calcule la TVA à déduire que tu versera à l’état de ton pays (c’est que moi je suis à Madagascar). Lorsque (exemple) ton entreprise exporte, il ne facturera pas de TVA mais l’acheteur devra déduire la TVA qu’il aurait du payé….
Je ne sais pas si j’ai été assez claire mais c’est comme ça.
Je suis en terminale bac pro dans un lycée professionnelle.
yves
Les explications ne sont pas toujours très claire a mon avis.
Par exemple :
J’achète un bien à un importateur est-ce lui qui doit payer la TVA sur les débits ?
Car j’achète les produits avec TVA, mais je n’aurai pas le droit de facturer la TVA, alors je suis perdant si je paie la TVA au fournisseur
Qu’en est il SVP ?
Merci d’avance.