Véhicule de fonction ou véhicule personnel

Comment utiliser un véhicule pour son activité sans s’attirer les foudres du fisc ?

De très nombreux dirigeants utilisent un véhicule dans le cadre de leurs fonctions.

Si le véhicule appartient à l’entreprise et est mis à sa disposition, l’usage privatif de ce véhicule de fonction constitue un avantage en nature imposable.

Si le dirigeant est propriétaire du véhicule, les frais correspondant à l’usage professionnel peuvent alors être déduits.

Véhicule de fonction et avantage en nature

Déplacements professionnels exonérés

Utiliser un véhicule de fonction ne constitue pas un avantage en nature imposable dans tous les cas.

Si l’utilisation se limite à des déplacements professionnels effectués dans l’intérêt de l’entreprise, le dirigeant ne retire aucun avantage personnel du véhicule. Dans ce cas, les frais exposés par la société pour cette utilisation (carburant, entretien) n’ont pas à être ajoutés au revenu imposable du bénéficiaire.

Utilisation personnelle imposable

En revanche, utiliser le véhicule pour ses déplacements privés (vacances, courses personnelles, etc.) constitue un avantage en nature imposable.

Les règles d’évaluation

L’avantage résultant de l’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition est évalué comme pour le calcul des cotisations sociales : sur la base des dépenses réellement engagées ou sur option de l’employeur, sur la base d’un forfait exprimé en pourcentage du coût d’achat ou du coût de location du véhicule.

Cela vaut quelle que soit la rémunération du dirigeant et indépendamment du fait qu’il soit aussi lié à l’entreprise par un contrat de travail.

Pour les gérants majoritaires de SARL, l’avantage en nature correspondant à l’utilisation  privée du véhicule professionnel doit être évalué pour son montant réel.

Véhicule personnel et frais déductibles

Le dirigeant salarié, peut aussi utiliser le véhicule dont il est propriétaire pour ses déplacements professionnels.

S’il opte pour la déduction de ses frais réels, il pourra déduire l’amortissement du véhicule, les frais de carburant, de réparation, d’entretien, de pneumatiques et les primes d’assurance.

S’il n’est pas en mesure de justifier le montant exact de ces frais, il pourra utiliser le barème forfaitaire annuel kilométrique pour l’ensemble de ses frais ou le barème carburant pour les seuls frais de cette nature (les autres frais étant, dans ce cas, évalués pour leur montant réel).

Le barème carburant peut aussi être utilisé pour les véhicules n’appartenant pas au salarié (véhicule loué).

L’utilisation d’un barème ne dispense pas le contribuable de justifier la durée et la fréquence des déplacements.

Les frais d’autoroute, de garage et les intérêt d’emprunt non couvert par le barème peuvent être déduits pour leur montant réel, à condition, là aussi, de pouvoir être justifiés.

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