Zéro Charges : mesure prolongée

Aujourd’hui, le dispositif  Zéro Charges est un succès. 600 000 embauches de plus d’un mois en ont déjà bénéficié.
Face à ce succès , le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif. Les entreprises désireuses d’en bénéficier ont ainsi jusqu’au 30 juin 2010.

Jusqu’au 30 juin 2010, toute embauche dans une TPE est totalement exonérée de charges patronales pendant 12 mois pour un salarié au SMIC. Les salariés déjà dans le dispositif donnent droit à l’aide pendant les 12 mois suivant leur embauche.

Quels avantages offre ce dispositif ?

  • La possibilité d’embaucher plus facilement  jusqu’au 30 juin 2010 pour faire face à un surcroît d’activité.
  • Une aide dégressive avec le salaire jusqu’à 1.6 fois le SMIC, comme l’actuelle réduction sur les bas salaires.
  • Une aide maximale de 185 euros par mois pendant 12 mois pour un salarié au niveau du SMIC à plein temps.
  • Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes . Toute embauche au niveau du SMIC est totalement exonérée de charges patronales.

Qui en bénéfice ?

  • pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
  • être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés. L’effectif est apprécié, en équivalent à temps plein, hors apprentis et contrats aidés. Pour les embauches de 2008 et 2009, l’effectif est estimé au 30/11/08 et en moyenne sur les 11 premiers mois de l’année 2008. Pour les embauches du 01/01/2010 au 30/06/2010, il est apprécié au 31/12/09 et en moyenne sur les 12 mois de l’année 2009.
  • être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale).
  • avoir embauché un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 jui 2010, à un salaire inférieur à 1.6 fois le SMIC (à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d’un mois).
  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les 6 mois précédents.
  • ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Le mode d’emploi

1/ Faire la demande

Demander à Pôle emploi un imprimé de demande d’aide ou retirez-le dans une de ses agences. Vous pouvez également le télécharger.

Renvoyer le à Pôle emploi services – TSA 50102 -92 891 NANTERRE CEDEX 9, avec une photocopie du contrat de travail ou de l’avenant.

2/ Déclarer les périodes d’emploi

Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du ou des salarié(s) embauché(s) vous est envoyé automatiquement par Pôle emploi chaque fin de trimestre.

Compléter et renvoyer ce document à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la fin du trimestre de travail.

Retourner le document d’actualisation, chaque fin de trimestre.

3/ Recevoir l’aide

Le montant de l’aide est ensuite calculé par Pôle emploi. L’aide est versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d’emploi, par virement.

Exemples :

Vous avez déjà embauché un salarié pour lequel vous bénéficiez déjà de cette aide : l’aie est applicable un an à compter de la date de l’embauche.

  • Cette embauche date du 15 mars 2009 : vous bénéficiez de cette aide jusqu’au 14 mars 2010.
  • Cette embauche date de décembre 2008 : l’aide, par exception est applicable pour tout l’année 2009.

Vous embauchez un salarié au plus tard le 30 juin 2010 : vous bénéficiez de l’aide pendant un an à compter de cette date. Par exemple, pour une embauche le 15 juin 2010, l’aide sera applicable jusqu’au 14 juin 2011.

Qui contacter pour en savoir plus ?

  • Le site Internet : www.zerocharges.fr
  • Pôle emploi : 0 826 08 08 xx (les 2 derniers chiffres correspondent au numéro de votre département ; 0.15 € TTC/min.)
  • Le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr (rubrique « vous êtes employeur », « Tous vos services déclarations et cotisations »)
  • Le site dédié au plan de relance de l’économie www.relance.gouv.fr
  • Le portail des déclarations sociales www.net-entreprises.fr
  • Votre Urssaf www.ursaff.fr

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