Zéro Charges

Zéro charges pour l’embauche de salariés

L’état vient de mettre en vigueur une nouvelle mesure visant à accorder une aide exceptionnelle à l’embauche.

Cette aide exceptionnelle va permettre aux petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, d’être exonérer totalement ou partiellement de charges sociales.

Qui est concerné par cette exonération ?

Les entreprises concernées par la nouvelle mesure « Zéro charges » sont les petites entreprises de moins de 10 salariés. Et l’aide ne s’applique que sur les salaires compris entre le smic et 1.6 fois le smic.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

L’entreprise doit remplir toutes les conditions ci-dessous :

  • Etre une TPE de moins de 10 salariés (hors apprentis et  contrats aidés).
  • Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires
  • Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 04 décembre 2008 à un salaire inférieur à 1,6 fois le smic. (CDD ou CDI d’un mois minimum peut importe le temps de travail).
  • Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
  • Ne pas avoir réembauché un salarié licencié dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 04 décembre 2008.

Quelles avantages obtenir avec cette nouvelle mesure ?

  • La possibilité d’embaucher plus facilement en 2009 pour faire face au surcroît d’activité.
  • Une aide dégressive avec le salaire jusqu’à 1,6 fois le SMIC, comme pour l’actuelle réduction générale sur les bas salaires.
  • Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes. Toute embauche au niveau du SMIC sera totalement exonérée de charges patronales.
  • Une aide d’environ 185 euros par mois pour un salarié à temps plein et touchant le SMIC.

Exonération des charges sociales : le barème

Salaire Brut TP Réduction bas salaires Aide à l’embauche Cumul des aides
1 321,00 € 371,21 € 184,95 € 556,16 €
1 453,20 € 309,35 € 154,12 € 463,47 €
1 585,30 € 247,48 € 123,30 € 370,77 €
1 717,40 € 185,61 € 82,47 € 278,08 €
1 849,50 € 123,74 € 61,65 € 185,39 €
1 981,60 € 61,87 € 30,82 € 92,69 €
2 113,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Comment bénéficier de la nouvelle exonération de charges patronales ?

Pour bénéficier de la nouvelle mesure « Zéro charges », il faut télécharger le formulaire de demande d’aide à l’embauche.

Ensuite, il faut le retourner rempli à Pôle emploi services – TSA 50102 -92 891 NANTERRE CEDEX 9

Il faut joindre à la demande d’aide une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant).

Zéro charges : Paiement de l’aide

L’aide est versée tous les trimestres à terme échus.

Pour cela il faut renvoyer la déclaration d’actualisation trimestrielle remplie et signée par l’employeur dans les trois mois qui suivent le trimestre pour lequel l’aide est demandé. Au delà l’aide ne plus être versée.

18 réponses à : Zéro Charges
  1. Alain Poix dit :
    12 mars 2009 à 12:50

    Cette aide ZERO CHARGES est elle aussi valable pour les embauches à temps partiel en TITRE EMPLOI ENTREPRISE

    Vos conseillers Pole Emplois n’ont pu me renseigner.

    Merci pour la réponse

    Alain Poix

  2. Julie Demougeot dit :
    27 mars 2009 à 11:33

    oui depuis le 19 mars

  3. sarl froudies dit :
    6 avril 2009 à 12:05

    un gerant minoritaire peut til se salarier en benefianciant de l’aide sur les charges patronnales pour 2009

  4. A LAURE dit :
    10 avril 2009 à 17:03

    J’ai envoyé les documents nécessaires à la demande depuis février et je n’ai eu aucun retour. Y a -t-i quelqu’un qui saurait où je dois m’adresser pour connaître l’avancement de ma demande.
    Vous remerciant

  5. JUBIN-HUERNE Thierry - SARL¨PAULINE dit :
    5 mai 2009 à 7:33

    Je suis dirigeant et créateur d’une TPE dans le secteur de la restauration (rapide) depuis le 15/10/08. Malgré différentes démarches enpreprises durant plusieures semaines (par tel, courrier, net…) en fin d’obtenir aides et autres éxonérations, mes efforts ont été inextricablement frappés d’inanité (service pas ou plus concerné, renvoie à des n° en 0926…, forclusion, non égibilité…). Le « secret de la réussite (des forts), étant de se contraindre sans répit », je ne connais pas la fatalité et viens, tout juste, d’embaucher un chômeur, conscient des charges inhérentes à cet acte, enfin on verra bien ce que proposent 0CHARGES…
    Merci !, qu’il est bien de pouvoir se confier; quand on rêve tout seul, ça n’est qu’un rêve, à plusieurs ça devient une réalité…
    Thierry de Bandol.

  6. MOULAIRE Séverine dit :
    17 juin 2009 à 18:49

    Bonsoir, dans le cadre d’une embauche mi-juillet savez vous si la mesure sera prolongée en 2010?
    Dans l’attente d’une réponse je vous remercie.

  7. jennyfer dit :
    13 novembre 2009 à 17:02

    Bonjour,

    je suis actuellement en CDD dans la fonction publique et nous avons décidé avec ma direction, de la rupture anticipée de mon contrat. Il ne s’agit donc ni d’un licenciement ni d’une démission.
    Dans le cas où je retrouverai du travail, l’entreprise pourrait elle bénéficier de cette exonération de charges du fait du caractère particulier de la rupture de mon précédent contrat ?
    Par ailleurs et veuillez pardonner mon ignorance, mais un autre type de société ou d’entreprise peut-il aussi bénéficier d’une exonération de charge patronale dans le cas de mon embauche.
    Je suis à la recherche d’un nouvel emploi et aimerais connaître les avantages à présenter à tout type de société ou d’entreprise, à m’embaucher.
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement

    Jenny

  8. Salam dit :
    14 novembre 2009 à 12:12

    Pour les charges sociales, malgré que l’on soit exoneré, faut-il les payer ?

    y aura-t-il un remboursement ?

    Merci

  9. Teitler Joël dit :
    25 janvier 2010 à 20:35

    Bonjour,
    Dans quels comptes enregistrer le remboursement fait par pôle emploi dans le cadre du dispositif ZERO CHARGE?

    merci.

  10. Eric dit :
    27 janvier 2010 à 0:16

    Le dispositif de zéro charges vous permet de récupérer une partie des charges réglées par l’employeur.

    Vous pouvez donc comptabiliser le montant perçu par pôle emploi au crédit du compte de charge patronal « 6454″ par le crédit du compte de banque « 512″.

    Sinon, possibilité aussi de l’enregistrer en subvention « 744″.

    Mais à mon sens, je trouve plus logique de le mettre au crédit du 6454 pour diminuer les charges patronales.
    Cela permet de connaitre le montant exact des charges patronales.

  11. Coraline Turpin dit :
    3 février 2010 à 9:35

    Bonjour,

    Candidat à un emploi dans une TPE, mon employeur souhaite bénéficier du dispositif Zero Charge.

    J’aimerais savoir si pour en bénéficier, le salarié qu’il emploie doit être un demandeur d’emploi inscrit.

    Je suis actuellement en congé parental, démissionnaire de mon précédant poste, mais non inscrit à Pôle Emploi.

    Merci pour vos lumières, Cordialement.

    Coraline

  12. HERVOIS Eric dit :
    8 février 2010 à 20:05

    Bonjour,
    Je suis responsable d’une petite association 1901 dont l’activité principale est l’action sociale sans hebergement (auprès de personnes âgées et handicapées).
    Nous avons recruté un 1er salarié en CAE – contrat aidé de 26 h / semaine soit à 0.72 ETP – au taux horaire du SMIC –
    Le dispositif ZERO CHARGES s’applique t’il aussi aux associations loi 1901 ? Pouvons nous y prétendre pour cette embauche ?
    Les associations sont aussi des entreprises car ellle génèrent des emplois et un flux budgétaire (même si bien souvent elles ne sont pas considérées comme telles par les dispositifs réglementaires) ?
    Merci pour votre réponse rapide.
    Cordialement.
    Eric HERVOIS

  13. basset dit :
    17 mars 2010 à 10:42

    Bonjour,

    je souhaiterai donner mon avis sur le Plan Zéro charges.

    Pour moi c’est une belle arnaque ,celui ci n’existe pas.

    Nous avons embauché pour juillet et Aout 2009 un employé avec cette mesure,six mois plus tard nous n’avons rien vu venir et pire encore aujourd’hui Pole emploi nous envoi des mises en demeure ainsi que Mederic.

    il faut savoir que nous avons payé les charges salariales,normal,mais aujourd’hui on nous réclame les charges patronale.

    Notre dossier Zéro charge adressé complet n’a jamais été traité avec les égards dus ,aucun accusé de réception de pôle emploi,c’est nous qui avons du appeler des dizaines de fois pour enfin s’entendre dire que notre dossier avait été traité.

    quelle galère,non vraiment créer des mesures que personne ne veut traiter,imaginez la surcharge de travail pour les employés de pôle emploi!!!.

    Nous apprenons en fait que Zero charges est une arnaque(notre comptable l’affirme).l faut payer les charges patronale.

    jusqu’à cette année j’embauchai du personnel avec les TESE sans soucis(pas trop)pas de promesses mais des charges réduites et un suivi correct.

    Ce plan Zero charges nous a mis dans la merde,la faute à des incompétents.

    Arnaud Basset

  14. Petite boite dit :
    11 mai 2010 à 8:46

    Bonjour à tous,

    Il faut que les gens comprennent que le plan zéro charges n’existe pas et n’a jamais existé, c’est de la pure annonce pour faire croire qu’on s’occupe des TPE.

    Tout d’abord le système n’est pas automatique, on doit sortir l’argent puis il faut renvoyer des formulaires au pôle emploi et ensuite recevoir éventuellement un remboursement. Résultat une belle usine à gaz destinée à limiter mécaniquement le nombre de demandes.

    J’ai une boite de 4 personnes et j’ai mis en place une demande pour 2 contrats de travail à hauteur du smic sur une durée de 1 ans (dont un des contrats est le mien). Donc une année de cotisation pour deux contrats (je dois payer 400 euros par mois de charge sur ces salaires ridicules).

    Résultat j’ai reçu un chèque de pôle emploi dans le cadre du plan zéro charges de 22 € !

    C’est clairement se moquer du monde ou de l’incompétence. Pourquoi annoncer des mesures mensongères ?

    Cordialement,

  15. basset dit :
    2 juin 2010 à 17:01

    Cette saison, je laisse tombé le plan 0 charges et même l’emploi de personnel.

    Ras le bol, oui vraiment ras le bol de payer de charges, CSG, etc……

    la France et ses 3 000 000 de chômeurs, et bien demain ce sera 4 000 000 et plus.

    La faute à qui ?

    Certainement pas à notre gouvernement mais simplement à ceux qui derrière leur bureau n’en n’ont rien à faire et qui attendent leurs salaires en fin de mois

  16. martos carlos dit :
    19 octobre 2011 à 20:07

    Il y en a marre des mensonges de Sarko et de notre impuissance a nous défendre. Il a annoncé devant des millions de français en 2009 et EN 2010 A LA TÉLÉ, EN FAISANT LE SIGNE ZÉRO, QUE CEUX QUI EMBAUCHERAIENT NE PAIERAIENT AUCUNE CHARGES : ZÉRO CHARGES.

    ON ME RÉCLAME POUR 2009 ET 2010, 20 000 EUROS DE CHARGES ET J’AI LES HUISSIERS AUX FESSES. JE ME SUIS PLAINT A TOUT LE MONDE : PÔLE EMPLOI, MINISTÈRES, URSSAF, TOUT LE MONDE S’EN FOUT !

  17. stef dit :
    24 novembre 2012 à 10:36

    Bonjour Question de Décembre 2012.

    J’ai une association Loi 1901 fraichement créée . Ais-je la possibilité de prendre un « plus de 26 ans » dans le dispositif Zéro charge ?? Ce procédé existe-t-il toujours ?… Comment m’y prendre ?

  18. UZAN dit :
    3 janvier 2013 à 12:11

    Bonjour,

    Je souhaiterai embaucher une personne de 40 ans étant au chômage en recherche d’emploi depuis plus de 5 ans en contrat CDI ; puis-je bénéficier d’exonération de charges sociales ?

    Merci de votre réponse.

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