DADS-U 2010 : déclaration à effectuer au plus tard le 31 Janvier 2011

Avec les logiciels de paye, vous générez les déclarations annuelles des salaires quel que soit votre secteur d’activité.

Mais attention, la déclaration n’est pas la même pour toutes les entreprises.

Déclaration DADS-U pour toutes les entreprises (sauf entreprises du bâtiment et agricoles)

La DADS-U CI BTP pour les entreprises du bâtiment

Toute  les entreprises du BTP, doivent s’affilier à une caisse de congés payés pour ses salariés OUVRIER, ETAM et IAC.

Le versement des cotisations auprès de cette caisse permet de payer les congés des salariés.

Pour déclarer vos données de cotisations, la norme DADS-U a intégré la déclaration  » Congés Payés « .

La périodicité de l’établissement de la déclaration peut être :

  • Annuelle : dans ce cas les données déclarées seront celles du 1er avril de l’exercice précédent au 31 mars de l’exercice en cours,
  • Mensuelle si vous employez plus de 10 salariés,
  • Trimestrielle si vous employez moins de 10 salariés.

La DAS Bilatérale pour les entreprises agricole

Les entreprises relevant du régime agricole et employant des salariés doivent transmettre les informations salariales auprès de l’administration fiscale le 31 janvier de l’année suivant celle de leurs versements.

La DAS Bilatérale permet aux entreprises agricoles de transmettre automatiquement les données de salaires aux organismes sociaux.

A quoi sert la DAS Bilatérale ?

  • Elle permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie),
  • Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise,
  • Les salariés recevront leur déclaration de revenus pré-remplie,
  • Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques.

Qu’est-ce que la DADS-U ?

La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.

La norme DADS-U est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour les déclarations produites par un logiciel de paye. Cette norme est modifiée chaque année.

Pour effectuer votre déclaration avec votre logiciel de paye (EBP Paye, Ciel Paye, Sage Paye…), vous devez disposer de la version 2011 conforme à la norme V08R10.

Il vous suffit ensuite de déposer le fichier DADS-U généré avec votre logiciel sur le portail déclaratif du site www.net-entreprises.fr avant le 31 janvier de chaque année.

La DADS-U à quoi ça sert ?

  • Cela permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie),
  • Les salaires et les honoraires versés par votre entreprise sont regroupé en une déclaration,
  • Les listes électorales seront établi à partir de la déclaration pour l’élection des conseils des prud’hommes,
  • Les salariés recevront leur déclaration de revenus pré-remplie et n’auront plus qu’à la rectifier ou la retourner,
  • Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques.

La DADS-U, comment ça marche ?

Le fichier DADS-U  » message DADS-U complète  » contient l’ensemble des informations demandées par les différents organismes sociaux (TDS + IRC+ IP), à l’exclusion des caisses de congés payés et des sociétés d’assurance.

Ce fichier est à envoyer par Internet via le portail www.net-entreprises.fr qui effectue un premier niveau de contrôle du fichier pour s’assurer que celui-ci est valide et exploitable.

Après acceptation, la DADS-U est transmise aux partenaires concernés (TDS sécurité Sociale + IRC + IP…). Chaque organisme contrôle à son tour les données qui le concernent.

Si cela est nécessaire, vous pouvez produire une DADS-U spécifique à un organisme. Vous pourrez ainsi traiter l’information séparément tel que :

  • La DADS-U TDS est le fichier uniquement destiné uniquement aux Centres de TDS,
  • La DADS-U IRC est le fichier uniquement destiné uniquement aux Caisses de Retraite Complémentaire,
  • La DADS-U IP est le fichier uniquement destiné uniquement aux Institutions de Prévoyance,
  • La DADS-U Caisses de BTP est le fichier uniquement destiné aux Caisses de Congés Payés du BTP,
  • La DADS-U honoraires,
  • La DADS-U Néant concerne les entreprises qui n’ont pas de salarié.

La DADS-U les avantages

Le fichier DADS-U extrait directement les données de vos bulletins de paye, nécessaires au traitement des cotisations.

Il n’y a plus de risque de perte de documents papier. Les coûts d’envoi sont limités à un fichier unique (voire nuls si la transmission est faite par Internet).

Les informations sont fiables car la génération du fichier est faite à partir du logiciel de paye et des bulletins de paye des salariés.

Si le paramétrage est bien effectué, il n’est pas nécessaire de retraiter les informations manuellement pour remplir vos documents papier.

Ce système de déclaration est rapide et est pris en compte dès son arrivée à la caisse.

Quand doit-on transmettre la DADS-U ?

La DADS-U doit être envoyée :

  • au plus tard le 31 janvier 2011,
  • en avril pour les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP (DADS-U CI BTP).

Besoin d’une aide pour établir la DADS-U ?

Si vous souhaitez  un accompagnement dans la mise à niveau de votre dossier de paye, pensez à la formation ou l’intervention d’IG Conseils.

Vous bénéficierez de notre expertise pour le paramétrage, l’établissement, l’envoi de la déclaration et vous pourrez obtenir une prise en charge dans le cadre du droit à la formation (DIF, CIF…).

Il n’est pas trop tard, contactez-nous au 01 34 41 24 10…