Quelque soit la durée du travail qui s’applique au salarié, celle-ci doit être mentionnée sur la fiche de paye. Des défauts sur ce point précis peuvent exposer l’employeur à une condamnation pour travail dissimulé.

Cas du salarié sans convention de forfait

Détail de la durée

L’employeur porte sur le bulletin de paye le nombre d’heures auquel la rémunération du mois correspond. Si cela est nécessaire, il distingue entre :

  • les heures au taux normal,
  • les heures supplémentaires à taux majorés propre,
  • les autres heures majorées s’il y a lieu (par exemple, les heures de nuit, les heures complémentaires majorées).

Défaut d’information

L’employeur qui, intentionnellement ne mentionnerait qu’une partie des heures travaillées sur le bulletin de paye commettrait le délit de travail dissimulé, y compris lorsque les heures supplémentaires ont été accomplies sans autorisation préalable de l’employeur.

Salariés en convention de forfait

Mention du forfait contractuel

La rémunération des salariés peut être basée sur un forfait en heures hebdomadaires, mensuel ou annuel. Il peut également s’agir d’un forfait annuel en jours.

Le bulletin de paie mentionne la nature et le volume du forfait :

  • soit dans le cœur des rubriques de paye, sur la ligne du salaire, par exemple « salaire mensuel -forfait hebdomadaire 38 heures » ou ‘salaire mensuel – forfait annuel 215 jours »,
  • soit dans les lignes de renseignements concernant le salarié  dans une zone spécifique.

Mention des heures hors forfait

Les heures réalisées au-delà de celles prévues dans le forfait doivent figurer sur une ligne du bulletin de paye, parmi les rubriques du brut du salaire. Elles sont ventilées en fonction du taux horaire applicable (par exemple, 110%, 125%).

Défaut d’information

L’application d’une convention nécessite l’accord écrit du salarié, à savoir une clause dans son contrat de travail ou dans un avenant à celui-ci. A défaut, la convention n’est pas valable et le salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires. Si celles-ci n’apparaissent pas sur le bulletin, le délit de travail dissimulé peut être constitué.

Temps particuliers

Temps de travail particuliers

Les temps de travail spécifiques (hors délégation du personnel) rémunérés à un taux particulier figurent de manière isolée dans les lignes du bulletin de paye. C’est le cas par exemple des heures d’astreinte ou de nuit). L’employeur mentionne le nombre d’heures, le taux et éventuellement la période concernée, notamment si elle diffère de celle du bulletin.

Lorsque ces temps de travail sont payés par des primes, la période concernée peut aussi être spécifiée sur le bulletin.

Heures de récupération

En cas d’heures perdues, par exemple du fait d’un pont, les entions sur le bulletin de paie diffère selon que l’interruption collective et la récupération interviennent ou non sur la même paie.

Repos

Les repos pris par le salarié (RTT, repos compensateur) ne figurent pas obligatoirement sur la fiche de paie si cela ne change rien au brut du bulletin. Les informations figurent dans les annexes au bulletin de paye correspondantes.