Rubriques « Durée et quantité de travail effectué (DADS-U et DADS-Net)

La rubrique « Unité d’expression du temps de travail » (S40.G15.00.001 dans la DADS-U) vise à préciser l’unité utilisée pour déclarer le temps de travail payé.

On utilisera les codes suivants :

  • 10 : heures (ce code concernera la plupart des salariés),
  • 12 : journée (ce code concernerait, selon s informations, les assistantes maternelles),
  • 20 : forfait jours (salariés en convention de forfait en jours sur l’année, cadres ou non-cadres,
  • 21 : forfait heures (sont visés les salariés en convention de forfait en heures sur l’année),
  • 31 : à la pige (journalistes pigistes),
  • 32 : à la vacation (dockers),
  • 33 : cachet isolé (artistes),
  • 34 : cachets groupés (artistes),
  • 36 : jours d’embarquement (marin pêcheurs),
  • 90 : salariés non concernés (valeur d’échappement à utiliser, par exemple, pour les VRP)

Temps de travail payé

La rubrique « Temps de travail payé » sert notamment à apprécier les conditions d’ouverture des droits à l’assurance maladie (S40.G15.00.003 dans la DADS-U).

On y mentionne la quantité du temps de travail sur la période ayant donné lieu à une rémunération du salarié, en fonction de l’unité utilisée. Pour cela, il faut tenir compte des heures de travail normal, des heures supplémentaires des salariés à temps plein, des heures complémentaires des salariés à temps partiel, ou encore des absences payées (par exemple, les jours fériés, chômés lorsque le salaire a été maintenu, périodes de congés, jours de RTT, absences maladies rémunérées).

Pour les salariés en forfait annuel en jours, il ne fait convertir en heures. On déclarera le nombre de jours payés sur la période déclarée.

Taux de travail à temps partiel

Dans la DADS-U, déclarera le pourcentage du temps partiel à la rubrique « Taux de travail à temps partiel (numérateur) » (S40.G15.00.00.001). Un 80% sera déclaré « 80.00 », tandis qu’un 65.66% sera indiqué « 65.66 ».

Une autre rubrique complémentaire, « Taux de travail à temps partiel (dénominateur) » (S40.G15.00.020.002 dans la DADS-U), doit être utilisée lorsque le temps partiel n’est pas exprimé en pourcentage. Cette rubrique ne peut être renseignée que dans le cas d’un fonctionnaire d’État.

Dans DADS-Net, on se conformera aux instructions de saisie en ligne.

Total des heures payées

Cette rubrique doit obligatoirement être renseignée pour les salariés dont le temps de travail est exprimé en heures, en journées, en forfait en heures à savoir pour les codes 10, 12 et 21 de la rubrique « Unité d’expression du temps de travail ». Pour les salariés en forfait annuel en jours, ces rubriques n’ont pas à être remplies.

Pour les salariés qui, bien que n’étant pas en forfait jours, ont un temps de travail exprimés en journées (code 12 de la rubrique « Unité d’expression du temps de travail »), il faut obligatoirement remplir cette rubrique et, pour ce faire, convertir le nombre de journées en nombre d’heures.

La rubrique « Total des heures payées pour la période d’activité, heures supplémentaires, complémentaire ou de toute autre durée du travail comprise » (S0.G15.00.022.001 dans la DADS-U) sert notamment à l’ouverture des droits à ‘assurance maladie et, sur le plan fiscal, au calcul de la prime pour l’emploi. Il convient d’y appliquer le total des heures payées, heures supplémentaires, complémentaires ou de tout autre durée du travail comprise.

La rubrique « Total des heures payées pour la période d’activité (sans les heures supplémentaires, complémentaires) » (S40.G15.00.022.002 dans la DADS-U) sert à préciser, comme son nom le mentionne, le total des heures payées, sans les heures complémentaires des salariés à temps partiel.

Total des heures de chômage partiel

Si l’employeur a eu recours au chômage partiel, il convient d’indiquer le nombre d’heures indemnisées à ce titre dans la rubrique « Total des heures de chômage partiel » (S40.G15.00.024 dans la DADS-U pour DADS-Net).

Ce renseignement n’a pas à être fourni dans le cadre de la DADS papier, aucune rubrique spécifique n’étant prévue.