CICE et gestion des absences, entrées et sorties - Blog Comptabilité Gestion d'entreprise Paie

Cet article de notre blog s’attache à traiter un point précis du CICE : la gestion du CICE avec les absences, les entrées et sorties en cours d’année.

Le principe : adoption des règles de la réduction Fillon

Les règles sont uniformisées en se fondant sur ce qui est pratiqué en paye pour les salariés mensualisés, en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, de suspension du contrat de travail sans maintien ou avec maintien partiel de la rémunération et, pour les salariés non mensualisés, en cas de suspension avec maintien partiel de la rémunération.

Ainsi , dans ces cas, la valeur du SMIC portée au numérateur de la formule est affectée, pour la fraction du SMIC correspondant au mois de l’absence, du rapport entre le salaire versé ledit mois au salarié et celui qui aurait été versé si le salarié n’avait pas été absent après déduction, pour la détermination de ces deux salaires, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé pour tenir compte de l’absence.

Ne sont pas pris en compte, dans la comparaison entre salaire versé et celui qu aurait été versé si le salarié n’avait pas été absent, que les éléments pris en compte pour le calcul de la retenu sur salaire liée à cette absence.

Entrées et sorties en cours d’année

Dans les cas d’entrées et sorties en cours d’année, il n’est tenu compte que des mois de présence du salarié.

Pour les mois incomplets, il y a lieu d’ajuster la valeur mensuelle du SMIC, comme précisé dans les exemples suivants. Conformément à la règle générale, le SMIC est proratisé par le rapport entre le salaire versé et celui qui aurait été versé si le salarié n’avait pas été absent après déduction, sans tenir compte des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé pour tenir compte de l’absence.

L’administration s’est donc alignée sur les règles prévues par la réduction Fillon en cas d’entrée/sortie en cours d’année, alors qu’elle avait initialement retenu un prorata par rapport au nombre d’heures.

Absences avec ou sans maintien de salaire

Pour les salariés (mensualisés ou non) qui sont absents avec paiement partiel de la rémunération, la fraction du SMIC correspondant au mois où est constatée l’absence est corrigée à due proportion du pourcentage de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur et soumise à cotisations.

Ce pourcentage est déterminé par le rapport suivant :

au numérateur, le montant de la rémunération versée,
au dénominateur, le montant de rémunération qui aurait été versé si le contrat avait continué à être exécuté.

Il n’est pas tenu compte des éléments de rémunération non affectés par l’absence.

Exemple

Un salarié est rémunéré 1 735 € par mois. Il est absent pendant 3 jours au cours du mois. Sa rémunération est diminuée de 158 € au cours de ce même mois. Il perçoit également une prime de performance de 150 € qui n’est pas affectée par son absence.

La valeur mensuel du SMIC mensuel sera corrigée du rapport -1 735 € – 158 €) / 1 735.

En cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral de la rémunération brute du salarié, le calcul de la rémunération est effectué comme s’il n’y avait pas eu d’absence.

Entrées et sorties en cours d’année, des exemples…

Ces calculs tiennent compte de la valeur du SMIC au 1er janvier 2013.

Un salarié est embauché à compter du 1er février 2013. Le montant annuel du SMIC est retenu pour 11 mois : soit 1 820 heures x 9.43 € x 11/12 = 15 732.38 €.

Le plafond de 2.5 SMIC est égal à 15 732.38 € x 2.5 = 39 330.95 arrondis à 39 331 €.

Un salarié est embauché à compter du 11 février 2013. Il perçoit une rémunération d 1 736 € au titre de sa paye du mois de février. Pour le reste de l’année, il est rémunéré à 280 € par mois. Il convient, pour le calcul du crédit d’impôt, de réaliser un prorata au SMIC en fonction de sa rémunération versée sur celle versée pour un mois complet Le montant du SMIC est ainsi corrigé du rapport 1736/2860.