Modification du contrat de travail

Le passage d’un temps partiel à un temps plein, ou inversement constitue une modification du contrat qui requiert l’accord du salarié et/ou de l’employeur. Cet accord doit être formalisé par la signature d’un écrit. L’employeur doit respecter les priorités d’emploi prévues par la loi.

D’un temps plein à un temps partiel

Le passage à temps partiel peut-être demandé par le salarié, soit proposé par l’employeur ; un formalisme s’imposant parfois.

Si ce passage est à durée déterminée, le contrat s’applique de nouveaux aux conditions initiales à l’expiration de celle-ci.

S’il est à durée indéterminée, le retours aux conditions initiales du contrat exige la conclusion d’un nouvel avenant.

En pratique, il conviendra de modifier les clauses relatives à la durée du travail, la répartition des horaires et la rémunération. Il faudra aussi insérer des clauses relatives à la possibilité d’effectuer des heures complémentaires, au caractère à durée déterminée ou non de la modification et à la priorité d’emploi à temps plein.

D’un temps partiel à un temps plein

En cas de passage d’un temps partiel à un temps plein, employeur et salarié doivent conclure un avenant modifiant le contrat. Cet avenant indique notamment la date d’entrée en vigueur du temps plein, la rémunération annuelle et l’application des horaires en vigueur dans l’entreprise.

Attention, le passage à temps plein doit être à durée indéterminée (c’est-à-dire à priori définitif). Si l’employeur souhaite un passage provisoire, il lui faudra recourir, s’il le peut, à un avenant de complément d’heures.