Rappel du principe

Les salariés dont l’horaire est réduit du fait de certaines circonstances peuvent, sous conditions, bénéficier de la rémunération mensuelle minimale (RMM). Ce mécanisme peut notamment jouer en cas d’activité partielle (par exemple, chômage partielle) ou de chômage-intempéries.

Le cas échéant, l’employeur peut être amené à verser une allocation complémentaire à ce titre.

Temps partiel : l’administration à rebours du code du travail en 2013

Alors même que le Code du travail ne vise comme bénéficiaires de la RMM que les salariés ayant un horaire au moins égale à la durée légale hebdomadaire du travail, une documentation technique de la DGEFP diffusée en août 2013 à l’occasion de lé réforme du chômage partiel, en accordait le bénéfice aux salariés à temps partiel, au prorata.

Confirmation de l’exclusion des temps partiels

En juillet 2015, la DGEFP a actualisé sa documentation, en la diffusant cette fois sous couvert d’une circulaire DGEFP datée du 12 juillet 2013.

Le but affiché de cette mise à jour était de mettre la documentation en phase avec la dématérialisation des procédures. Mais l’administration en a profité pour se mettre en conformité avec le Code du travail, puisque la circulaire précise désormais clairement que la RMM ne concerne pas les salariés à temps partiel.