Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont toutes deux des heures majorées. Toutefois de nombreux points les distinguent en raison de règles très différentes…

Faisons un point sur ces distinctions en détaillant, tout d’abord, les règles relatives à la majoration  des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires et majoration

Rappel des règles concernant les heures supplémentaires

Lorsqu’on évoque les heures supplémentaires, on fait référence aux heures travaillées au-delà de la durée légale ou de la durée d’équivalence. Les heures supplémentaires sont, selon le règle générale, payées à un taux majoré (Code du travail, article L. 3121-28).

Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, de remplacer leur paiement en tout ou partie, majoration de salaire comprise, par un repos compensateur de remplacement (Code du travail, article L. 3121-28, L. 3121-33, II et III et L. 3121-37).

La majoration conventionnelle : principe d’application

La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou à défaut une convention ou un accord de branche) fixe le ou les taux de majoration des heures supplémentaires, ce taux ne pouvant être inférieure à 10%.

Les taux prévus par un accord d’entreprise ou d’établissement priment donc, depuis le 10août 2016, sur ceux fixés par l’accord de branche. Les taux prévus par la branche ne s’appliquent donc qu’en l’absence de taux conventionnels fixés au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.

Depuis le 10 août 2016, la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement vaut y compris par rapport à des accords de branches antérieurs au 7 mai 2004, ou comportant une « clause de verrouillage ». Par exemple, un accord d’établissement peut prévoir que les heures supplémentaires sont payées à 120% alors que l’accord de branche fixe un taux de 135%.

Ce sont les majorations légales qui s’appliquent par défaut

Lorsque aucun accord collectif ne détermine la majoration à appliquer aux taux des heures supplémentaires, l’employeur doit valoriser celles-ci de la façon suivante :

  • Taux horaire majoré de 25% pour les 8 premières heures,
  • Taux horaire majoré de 50% pour les heures supplémentaires suivantes.

Ainsi la loi Travail n’a pas modifiée les taux de majoration légaux de référence des heures supplémentaires.