La taxe d’apprentissage : c’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est une taxe destinée à financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel et notamment l’apprentissage d’un métier.

Au paiement de cette taxe est ajoutée la Contribution au Développement  de l’Apprentissage (CDA).

La taxe d’apprentissage : qui doit la payer et à qui ?

La taxe d’apprentissage est dûe par les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et qui emploient des salariés.

Sont donc concernées par le paiement de la taxe d’apprentissage les entreprises industrielles, commerciales ou de prestations de services et les sociétés, associations et organismes passibles de l’Impôt sur les Société (IS).

Cette taxe doit être payée avant le 28 Février 2009 au centre des Impôts pour être reversée ensuite aux écoles et aux centres d’apprentissage.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt ou l’on peut choisir les bénéficiaires.

Dans la déclaration de la taxe d’apprentissage, il y a une case prévue pour nommer les bénéficiaires choisis par l’entreprise. Le service des impôts reversera donc la taxe perçue aux écoles choisies par l’entreprise.

Taxe d’apprentissage : qui est exonéré ?

Sont exonérés du paiement de la taxe d’apprentissage :

  • les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis sous certaines conditions,
  • les sociétés à but non lucratif,
  • les entreprises ayant pour objet l’enseignement,
  • les sociétés exonérées de l’IS,
  • les groupements d’employeurs regroupant des exploitants agricoles,
  • les professions libérales,
  • les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le smic annuel et qui ont employé un apprenti l’année précédente.
  • les entreprises qui ont accueilli un apprenti au cours de l’année 2008 et dont la masse salariale soit inférieure à 95 113 € (conditions cumulatives).

Taxe d’apprentissage et comptabilité : dans quel compte comptable ?

La taxe d’apprentissage s’enregistre dans le compte 6312 au débit.