Depuis le 1er Octobre 2010, les entreprises dont le chiffre d’affaires HT dépasse les 500 000 euros ont de nouvelles […]
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La demande de congé individuel de formation doit être formalisée par lettre recommandée avec AR. Afin d’en faciliter la rédaction, […]
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Sage Paie & RH V 19.50 : une mise à jour légale La sortie de la version 19.50 de Sage […]
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Deux formules de préretraite légale existent à l’heure actuelle : l’une, générale, la préretraite licenciement, faisant l’objet d’une convention FNE […]
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De nombreuses mesures existent en faveur des travailleurs handicapés, les unes destinées à faciliter leur insertion professionnelle, les autres visant […]
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La prise de congés payés se traduit, sur le bulletin de paye par : Une retenue pour absence Une indemnité […]
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L’acquisition des droits à congés payés Le salarié en CDI doit avoir travaillé au minimum 10 jours. Il n’y a […]
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Plusieurs méthodes de calcul des retenues sur salaire pour absence sont possible. La méthode de l’horaire réel Il s’agit de […]
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Les règlements en espèces sont le plus généralement prohibés au-dessus de certains montants. Ces montants varient selon la nature de […]
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La gestion des absences obéit à un cadre légal et réglementaire propre à chaque établissement. La plupart des progiciels de […]
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Projet de décret relatif au mode de calcul des IJSS Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale […]
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L’administration a, cet été, commenté les nouvelles modalités de remboursement de la TVA étrangère issues des 8ème et 13ème directives, […]
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Définition, critères et traitement Définition Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires sans substance physique destinés à servir l’activité […]
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La durée légale du travail doit tenir compte des régimes spéciaux, de l’application de conventions collectives, de l’emploi occupé par […]
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La formation initiale La formation initiale en alternance associe des enseignements généraux et professionnels à une expérience en entreprise. La […]
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Les organismes collecteurs Les principaux organismes collecteurs sont : L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et […]
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Une nouvelle norme remplacera la DADS-U au 1er janvier 2012. La déclaration annuelle des données sociales (DADS) peut être souscrite […]
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Au salaire de base et aux heures supplémentaires s’ajoutent d’autres éléments de salaire : les primes, les remboursements de frais […]
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Depuis les lois relatives aux 35 heures, plusieurs dispositifs d’incitation financière ont été mis en place. Il s’agit essentiellement d’abattements […]
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