Paramétrage de la cotisation APEC à modifier à partir de 2011

La cotisation à destination de l’APEC se décompose aujourd’hui de la manière suivante :

  • Un forfait (20.77 euros sur la paye des cadres présents au 31 mars 2010)
  • Une cotisation proportionnelle assise sur la tranche B des rémunérations (part patronale : 0.036% ; part salariale : 0.024%)

A compter du 1er janvier 2011, le forfait disparaîtra. Seule subsistera la cotisation proportionnelle, dont l’assiette sera élargie à la tranche A des rémunérations.

En pratique, la cotisation APEC sera donc calculée sur les tranches A et B (soit 4 plafonds maximum) et continuera à être versée aux caisses AGIRC.

Pensez à modifier le paramétrage de votre logiciel de paye afin de répondre à ces nouvelles dispositions.