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Juridique et fiscalité

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Juridique et fiscalité : Droit Commercial

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Juridique et fiscalité

Société en formation : Quels actes accomplir ?

La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]

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Juridique et fiscalité

Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Juridique et fiscalité

Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Juridique et fiscalité : Droit du Web

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Juridique et fiscalité

Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]

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Juridique et fiscalité

Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Juridique et fiscalité

Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]

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Juridique et fiscalité : Droit Social

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Juridique et fiscalité

Nouveau décret : Contre-visite médicale en cas d’arrêt maladie

Quels sont les Impacts du décret concernant la contre-visite médicale en cas d'arrêt maladie ?

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Juridique et fiscalité

Nouvelles règles : congés payés en cas d’arrêt de travail

Nouvelles règles en matière de congés payés et d'arrêts de travail.

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Juridique et fiscalité

Quelles règles appliquer sans convention collective ?

Votre entreprise ne relève d’aucune convention collective, quelles règles devez-vous appliquer ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Suivez le Code […]

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Juridique et fiscalité : Fiscalité

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Juridique et fiscalité

La TVA : Guide des taux et de leur application

La TVA en France : Guide complet des taux et de leur application La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) […]

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Juridique et fiscalité

Délais de paiement et remises gracieuses pour les entreprises en difficulté financière

Découvrez les délais de paiement et remises gracieuses pour les entreprises en difficulté. Guide complet pour gérer vos obligations fiscales.

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Juridique et fiscalité

Dirigeants d’entreprise : Optimisez vos remboursements de frais en toute légalité

Découvrez les frais remboursables pour dirigeants d'entreprise : déplacements, repas, formations et conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité.

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La TVA : Guide des taux et de leur application

La TVA en France : Guide complet des taux et de leur application La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) […]

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Délais de paiement et remises gracieuses pour les entreprises en difficulté financière

Découvrez les délais de paiement et remises gracieuses pour les entreprises en difficulté. Guide complet pour gérer vos obligations fiscales.

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Impôt sur le revenu : mécanismes et changements à venir

Découvrez l'impôt sur le revenu en France : calcul, nouveautés 2025, quotient familial et ajustements fiscaux pour mieux comprendre vos obligations.

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Juridique et fiscalité

Imposition des dividendes pour particuliers et entreprises

Régimes, stratégies d'optimisation fiscale et conseils pour particuliers et entreprises.

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Juridique et fiscalité

Modernisation des SARL dans la consultation des associés

Découvrez la modernisation des SARL en 2024 : consultation écrite et assemblées à distance facilitées pour une gestion plus flexible.

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Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Nouvel procédure de contrôle des remboursement crédits TVA

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Nouveau décret : Contre-visite médicale en cas d’arrêt maladie

Quels sont les Impacts du décret concernant la contre-visite médicale en cas d'arrêt maladie ?

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Nouvelles règles : congés payés en cas d’arrêt de travail

Nouvelles règles en matière de congés payés et d'arrêts de travail.

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Évolution du statut Auto-entrepreneur 2024

Evolution du statut de l'auto-entrepreneur en 2024 : plafonds, cotisations sociales, TVA, etc.

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Juridique et fiscalité

Comment gérer les congés payés et arrêts maladie en 2024 ?

L’évolution du paysage des congés payés et arrêts maladie en 2024 Les professionnels des ressources humaines et de la paie […]

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Juridique et fiscalité

Prime Partage de la Valeur 2024

Prime Partage de la Valeur : PPV

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Juridique et fiscalité

Réforme des SEL en 2024 : Ce qui change pour les professions libérales réglementées

La réforme des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL), prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre 2024, marque un tournant significatif […]

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Juridique et fiscalité

Qu’est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale ?

l’ECF, le nouvel examen pour sécuriser votre situation fiscale Présentation de l’ECF et de ses objectifs Dans un contexte de […]

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Juridique et fiscalité

ALLO IMPOT : Comment bénéficier de l’aide gratuite des experts-comptables pour votre déclaration d’impôt ?

Découvrez Allô Impôt : Le service gratuit d’experts-comptables pour vos questions fiscales La gestion comptable est un domaine essentiel pour […]

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Pacte Dutreil et transmission d’entreprise

Exonération de 75% des droits de mutation grâce au pacte Dutreil Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal majeur pour […]

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Comment choisir le meilleur régime ? TNS, micro-entrepreneur ou société ?

Dans un monde du travail en pleine mutation, où les formes d’emploi traditionnelles évoluent rapidement, le statut de Travailleur Non […]

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Juridique et fiscalité

Comment intégrer les nouveautés fiscales 2024 ?

La réglementation fiscale, un enjeu majeur pour la gestion d’entreprise La réglementation fiscale représente un enjeu majeur pour toute entreprise, […]

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Naviguer dans la fiscalité des avantages en nature

Comprendre les avantages en nature du point de vue fiscal et comptable Dans le paysage complexe de la gestion des […]

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Société en formation : Quels actes accomplir ?

La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]

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Impact de la réforme de la TVA sur le commerce électronique de 2021

Depuis le 1er juillet 2021, une réforme majeure de la collecte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a […]

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Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Comment transformer son entreprise individuelle en SASU ?

Pourquoi transformer son entreprise individuelle en SASU ? Créer une entreprise individuelle est souvent la première étape pour se lancer […]

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Jeux olympiques 2024 : bons d’achat et cadeaux

Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : Opportunité pour les employeurs et les salariés Les Jeux Olympiques et […]

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Absence injustifiée du salarié : Comment procéder à un licenciement légal et éviter les contentieux ?

Dans le monde du travail, la gestion des absences des salariés représente un défi constant pour les employeurs, nécessitant un […]

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Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Donner des bons d’achat et ne pas cotiser dessus

L’employeur ou le comité d’entreprise peuvent donner des bons d’achat aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. C’est […]

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Juridique et fiscalité

Sur quelle assiette calculer la taxe sur les salaires ?

L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le […]

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Liasses fiscales : Cerfa 2024

Liasses fiscales : 2033, 2050, 2031, 2035, 2065 Modernisation des états financiers 2025 Une réforme majeure du Plan Comptable Général […]

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Juridique et fiscalité

L’Impôt sur les Société (IS)

Quelles sont les entreprises soumises à l’IS ? Les Sociétés qui sont soumises de plein droit à l’impôt sur les […]

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TVA, c’est quoi ?

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA est une taxe sur les ventes de prestations de services et […]

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Juridique et fiscalité

Heures supplémentaires et primes : ne pas confondre

Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à […]

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Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires : qu’est-ce que c’est ? La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui […]

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation […]

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Juridique et fiscalité

Exigibilité de la TVA (suite)

Régime de droit commun pour les ventes de biens et services Ventes de biens Concernant l’encaissement d’un acompte, rien n’est […]

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