Juridique et fiscalité

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Juridique et fiscalité : Droit Commercial

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02/05/24

Société en formation : Quels actes accomplir ?

La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]

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Juridique et fiscalité

Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Juridique et fiscalité

Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Société en formation : Quels actes accomplir ?

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Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

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Factures : informations concernant le vendeur

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Juridique et fiscalité : Droit du Web

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04/08/12

Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]

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Juridique et fiscalité

Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Juridique et fiscalité

Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]

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Juridique et fiscalité

Les forums de discussion

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Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Plateformes de vente aux enchères en ligne

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Juridique et fiscalité : Droit Social

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02/04/24

Absence injustifiée du salarié : Comment procéder à un licenciement légal et éviter les contentieux ?

Dans le monde du travail, la gestion des absences des salariés représente un défi constant pour les employeurs, nécessitant un […]

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Juridique et fiscalité

Télétravail après les ordonnances de Macron

Le télétravail, devenu une pratique courante suite à la pandémie de COVID-19, continue d’évoluer et de s’adapter aux besoins des […]

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Juridique et fiscalité

Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du […]

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Juridique et fiscalité

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Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

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Juridique et fiscalité : Fiscalité

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17/05/24

Pacte Dutreil et transmission d’entreprise

Exonération de 75% des droits de mutation grâce au pacte Dutreil Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal majeur pour […]

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Juridique et fiscalité

Comment intégrer les nouveautés fiscales 2024 ?

La réglementation fiscale, un enjeu majeur pour la gestion d’entreprise La réglementation fiscale représente un enjeu majeur pour toute entreprise, […]

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Juridique et fiscalité

Naviguer dans la fiscalité des avantages en nature

Comprendre les avantages en nature du point de vue fiscal et comptable Dans le paysage complexe de la gestion des […]

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Pacte Dutreil et transmission d’entreprise

Exonération de 75% des droits de mutation grâce au pacte Dutreil Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal majeur pour […]

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Comment intégrer les nouveautés fiscales 2024 ?

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Naviguer dans la fiscalité des avantages en nature

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