Juridique et fiscalité

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Comment empêcher Meta d’utiliser vos données ?

Meta prévoit d’utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner son intelligence artificielle à partir du 27 mai 2025. Découvrez comment exercer votre droit d’opposition et empêcher Meta d’exploiter vos données personnelles.

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Comment les tribunaux des activités économiques vont transformer la gestion des entreprises en difficulté

La France expérimente dès 2025 dans 12 villes la création des Tribunaux des Activités Economiques (TAE), juridictions uniques compétentes pour toutes les procédures amiables et collectives concernant les entreprises en difficulté.

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Société en formation : Quels actes accomplir ?

La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]

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Le licenciement pour faute grave : guide pour employeurs et salariés

Tout savoir sur le licenciement pour faute grave : définition, procédure, droits, erreurs à éviter et conseils pratiques.

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Comité social économique et IA : Pourquoi sa consultation est primordiale ?

Importance de consulter le Comité Social et Économique lors de l'introduction de l'intelligence artificielle dans les entreprises.

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Employeurs : tout savoir sur votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux entreprises de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif, afin de renforcer l'inclusivité au sein du monde professionnel.

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Pourquoi le seuil TVA à 25 000 € pour les micro-entreprises ne s’appliquera pas tout de suite

Le seuil unique de TVA à 25 000 €, initialement prévu en mars 2025, est repoussé à juin 2025 ; les seuils actuels (85 000 € pour le commerce, 37 500 € pour les services) restent en vigueur.

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Dates limites dépôt liasse fiscale 2025 : ce qu’il faut savoir

Le dépôt des liasses fiscales détermine le résultat imposable. Respecter les délais est essentiel pour éviter les pénalités.

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TVA 2025 : nouveaux seuils de franchise et impacts fiscaux

En 2025, les entreprises françaises doivent s'adapter à d'importants changement sur la TVA et la franchise en base. Ces réformes, entre défis et opportunités, simplifient les seuils et aident les petites entreprises à mieux gérer leur fiscalité.

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