Qui est travailleur de nuit ?
L’employeur qui fait travailler un salarié la nuit doit lui accorder une contrepartie sous forme de repos, et parfois sous […]
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L’employeur qui fait travailler un salarié la nuit doit lui accorder une contrepartie sous forme de repos, et parfois sous […]
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Les salariés peuvent bénéficier d’un abattement de 10% en remboursement des frais professionnels qu’ils engagent. Cet abattement s’applique dans le […]
Lire la suite de cet articleRubriques « Durée et quantité de travail effectué (DADS-U et DADS-Net) La rubrique « Unité d’expression du temps de travail » (S40.G15.00.001 dans […]
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Les employeurs peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF sur place classique mais également, pour ceux occupant 9 salariés au plus, […]
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Quelque soit la durée du travail qui s’applique au salarié, celle-ci doit être mentionnée sur la fiche de paye. Des […]
Lire la suite de cet articleL’objectif de cet article est de définir précisément l’ancienneté du salarié lors d’un licenciement dont il est l’objet. La définition […]
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Quel est l’objet de ces rubriques ? Les rubriques relatives à la taxe d’apprentissage doivent être utilisées pour indiquer si […]
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Définition Dans le cadre de la DADS-U, lorsque la déclaration « normale », « complémentaire » ou même une précédente déclaration « annule et remplace » […]
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Quels sont les délais déclaratifs à respecter pour envoyer la DADS papier, la DADS-Net et la DADS-U norme N4DS ? […]
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Employeurs possédant un logiciel d’extraction DADS-U norme 4DS DADS-U norme 4 DS Il est nécessaire d’être équipé d’un logiciel de […]
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Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2013 sont fixés. Le […]
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Une déclaration sociale et fiscale La DADS permet notamment à l’administration fiscale d’établir les déclarations de revenus pré-remplies et de […]
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Des exonérations revues à la baisse Rabot à deux PASS La fraction exonérée d’impôt sur le revenu des indemnités de […]
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Focus sur la déduction forfaitaire patronale TEPA La déduction est réservée aux entreprises de moins de 20 salariés La déduction […]
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Qu’elles soient en cours de création ou déjà en activité, de nombreuses entreprises sont confrontées au choix de gérer la […]
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