Exonération d’impôt : entrée en vigueur de la réforme

Les gratifications perçues par les stagiaires sont exonérées d’impôts sur le revenu à hauteur du montant annuel du SMIC, soit 20 815 euros en 2023.

Dans une instruction diffusée le 28 août 2015 (soit plus d’un an après la réforme), l’administration fiscale précise que ces dispositions concernent les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.

Rappelons que cette exonération concerne le contribuable (stagiaire ou parent selon les cas). Ce n’est donc pas au service paie de l’organisme d’accueil qu’il revient de tenir compte de ce régime d’exonération.

Cumul possible

En cas de pluralité d’activités, un contribuable peut cumuler, au titre d’une même année d’imposition, l’exonération pour la gratification qu’il percevait au titre d’un stage et l’exonération dont peuvent bénéficier les jeunes qui travaillent pendant leurs études dans la limite de 3 SMIC mensuels.