- Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Que couvre t-elle ?
- Quels impacts au niveau fiscal et social ?
- Comment la calculer ?
L’indemnité kilométrique
L’indemnité kilométrique est l’indemnité versée par une entreprise à un salarié qui a utilisé son véhicule personnel à titre professionnel.
Ce véhicule peut être une voiture, une moto, un scooter, un cyclomoteur.
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés, dirigeants et associés (qui ont une fonction dans l’entreprise) peuvent obtenir l’indemnité kilométrique lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnels.
Cela ne concerne pas les déplacements trajet domicile-travail.
Dans quels cas peut être versée l’indemnité kilométrique ?
Pour en bénéficier plusieurs conditions doivent être réunies :
Le propriétaire du véhicule ne doit pas être la société,
Le déplacement ne doit pas être un déplacement autre que professionnel,
Les déplacements doivent être justifiés (date, lieux, nombre de kilomètres parcourus).
Que couvre l’indemnité kilométrique ?
L’indemnité couvre les dépenses de carburant, les frais de réparation et d’entretien, la prime d’assurance, le remplacement des pièces, et la dépréciation du véhicule.
Les frais de repas, de péage, de parking ne sont pas inclus dans l’indemnité kilométrique. Ils sont donc remboursés sur justificatifs ou forfait (pour les frais de repas).
Au niveau de la paye
L’indemnité kilométrique n’est pas soumise à cotisation et figure donc en bas du bulletin dans la partie nette.
Fiscalité de l’indemnité kilométrique
L’indemnité kilométrique ne figure pas dans le net imposable de la fiche de paie, elle n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Mais elle peut être prise en compte lorsque le contribuable fait option des frais réel lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt sur le revenu.
Comment calculer l’indemnité kilométrique
L’indemnité kilométrique s’obtient en partant d’un tableau revu tous les ans appelé « barème kilométrique« .
Deux tableaux différents :
Le barème kilométrique deux-roues pour les vélomoteurs et scooters,
Le barème kilométrique auto.
Dans ces tableaux figurent les éléments à prendre en compte pour le calcul. Ce Calcul est établis en fonction de la puissance fiscale (CV) du véhicule, du nombre de kilomètres parcourus dans l’année et du coefficient à appliquer au nombre de kilomètres réalisé et concerné par l’indemnité à calculer.
Depuis le nouveau barème kilométrique 2013, le nombre de CV maximal est de 7 CV. Ainsi pour un véhicule de 8 CV, l’indemnité sera calculée comme pour un véhicule de 7 CV.
Conséquence du non respect des conditions et du barème kilométrique
Si les conditions requises ne sont pas respectées et (ou) barème non respecté, il pourra être effectué un redressement de l’URSSAF pour la partie injustement versée.
Cette partie sera requalifié en prime soumise à cotisation et seront calculées les charges sociales et patronales à régler à l’URSSAF.
Qu'en pensez vous ?
DACALOR
J’ai signé un contrat depuis le mois de mars 2011, dessus il est indiqué « une indemnité forfaitaire de transport lui sera accordé par rapport a ces nombreux déplacements et ceci en fonction du barème en vigueur. »
Toutefois, au début mon employeur n’a rien voulu me verser, puis il a commencé a me verser une prime de transport. Je lui ai fait la remarque et même demandé à comprendre sa base de calcul. Pas de réponse.
J’ai écrit au conseil d’administration rien, j’ai utilisé les représentants du personnel, rien.
La prime est versée une fois par an et elle est non soumise à cotisation.
Et j’effectue de longs trajets.
Mon avenant stipule Convention 66. J’ai demandé a consulter cette dernière, pas de réponse. Après recherche l’association n’a jamais signée cette dernière.
Quelle est la validité de mon contrat de travail ? Sur quelle base doit être calculé ce forfait ? Cette prime au final ne couvre rien de mes frais de déplacement puisque que les charges sont supérieures ; je me retrouve avec pas grand chose…
Dridi
Bonjour,
Merci pour votre explication. C’est grâce à vous que certains comme moi trouvent des réponses…
Guittet
Bonjour,
Bravo pour votre article. Après lecture de ce dernier et celui que j’ai copié dans le site web j’ai enfin réussi à comprendre les indemnités kilométriques.
Bonne continuation