Sous certaines conditions spécifiques, l’employeur peut remettre à ses salariés du matériel informatique amorti en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu. Cette exonération est valable à condition de respecter le prix de revient global dudit matériel.

Quel type de matériel peut-on offrir gracieusement ?

Quel matériel proposer ?

Le don doit porter sur des matériels informatiques (ordinateurs) accompagnés des logiciels nécessaires à leur utilisation pouvant ainsi permettre l’accès à des services de communication électronique (message électronique) et de communication au public en ligne (Internet).

Sont ainsi visés :

  • les ordinateurs et les équipements informatiques périphériques (par exemple, les imprimantes),
  • les matériel de communication (PDS, modem, smartphone),
  • les logiciels.

En revanche, le don ne peut pas se limiter à des équipements isolés (prenons de le cas d’une imprimante ou d’un écran).

Le cadre de l’amortissement

Pour les entreprises soumises au régime réel et tenus de déposer une déclaration de résultats, il doit s’agir de bien entièrement amortis et pour lesquels toutes les dotations aux amortissements ont été déduites du bénéfices imposable. Toutefois, les dons peuvent poster sur des matériels d’une valeur inférieure à 500 euros qui n’ont pas été inscrits à un compte d’immobilisation, s’ils ont été admis en charge au titre de l’exercice d’acquisition et ont été utilisés à des fins professionnelles pendant au moins 12 mois à compter de leur date d’achat.

Pour les autres employeurs, les biens doivent avoir été utilisés à des fins professionnelles pendant au moins trois années (matériels d’une valeur de 500 euros ou plus) ou d’un an (matériels d’une valeur inférieure à 500 euros).

Les matériels informatiques neufs, les biens partiellement amortis ou les biens d’une valeur inférieure à 500 euros acquis depuis au moins 12 mois ou non utilisés à des fins professionnelles sont exclus du dispositif.

Destinataires et forme la remise du matériel

Les personnes concernés

Peuvent bénéficier du don, l’ensemble des salariés de l’entreprise (CDD et CDI), y compris ceux en contrats de formation en alternance ou d’insertion. Ce dispositif bénéficie également aux dirigeants et aux mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail.

La remise doit être totalement gratuite

Pour ouvrir droit à exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, l’attribution de matériel informatique doit prendre la forme d’une remise gracieuse, ceci exclut ainsi les cessions avec participation salariale, y compris si cette participation est modique.

Comment appliquer les exonérations ?

La portée de l’exonération

L’exonération est limitée, pour chaque salarié, et pour l’ensemble des matériels et logiciels qui lui sont donnés dans l’année, à un prix de revient global de 2 000 euros.

L’exonération concerne les cotisations de sécurité sociale (ainsi que les charges ayant la même assiette), la CSG/CRDS et, par conséquent, les taxes et participations assises sur les salaires.

L’avantage est également exonéré d’impôt sur le revenu dans la même limite.

Le prix de revient global

La valeur des matériels et logiciels retenue pour le calcul du plafond de 2 000 euros est leur prix de revient global pour l’entreprise, c’est-à-dire la somme des prix de revient des biens donnés.

Quand le plafond est dépassé…

Si le plafond dépasse les 2 000 euros, le surplus constitue un avantage en nature soumis à cotisations et imposable.

Il est alors évalué sur option de l’employeur :

  • soit sur la base de la valeur réelle des biens donnés selon la formule suivante : [(Prix de revient global – 2 000 euros) / Prix de revient global] x Valeur réelle des biens,
  • soit sur la base d’un forfait égal à 10% de la différence entre le prix de revient global des biens donnés et la limite de 2 000 euros selon la formule suivante : 0.1 x (Prix de revient global – 2 000 euros).