Les possibilités de modification du programme indicatif relatif aux horaires de travail.

Le programme étant indicatif, vous pouvez ensuite y apporter des modifications à condition de respecter les formalités suivantes :

1/ la consultation des délégués du personnel.

Si vous avez des délégués du personnel, vous devez les consulter préalablement à toute modification de programme.

2/ le respect du délai de prévenance.

Vous devez informer les salariés concernés et afficher l’horaire modifié au moins 7 jours ouvrés à l’avance. Si vous ne respectez pas ce délai, les salariés sont en droit de refuser la modification de l’horaire, sans que vous puissiez les sanctionner.

Le décompte des heures supplémentaires.

Sont considérées comme des heures supplémentaires :

– sur la semaine : toutes les heures accomplies au-delà de 39 heures.

– sur la période de référence : toutes les heures excédant 35 heures en moyenne sur la période, moins les heures au-delà de 39 heures déjà comptabilisées chaque semaine.

Le calcul de la rémunération.

– Lissage du salaire : la rémunération doit être déconnectée de l’horaire réel et calculée sur la base des 35 heures hebdomadaire (ou plus si vous appliquez un horaire moyen supérieur à 35 heures). Bien entendu, si des heures supplémentaires sont effectuées, vous devez les payer , avec les majorations.

Les annexes au bulletin de paie.

Vous devez indiquer, sur un document annexé au bulletin de paye, le total des heures de travail accomplies au cours de la période de référence écoulée.

Par ailleurs, si les horaires prévoient des journées ou des demi-journées de repos et que l’horaire n’est pas le même pour tous les salariés de l’atelier, du service ou de l’équipe, un autre document annexé au bulletin de paie recense pour chaque salarié le nombre de jours de repos pris au cours du mois.