DADS Papier

DADS Papier, en voie de disparition mais toujours existante

Pour les entreprises possédant un logiciel de paye compatible DADS-U, la Déclaration Annuelle des Données Sociales DADS peut être « télé-déclarée »  sur www.net-entreprise.fr, c’est ce que que l’on appelle DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Unifiées).

Vous possédez déjà un logiciel de paye ou souhaitez en acquérir un, IG Conseils spécialiste dans le domaine des logiciels de paie et de la paye, peut vous assister pour l’établissement de votre DADS-U. De plus, le centre de formation possède un numéro d’activité vous permettant d’obtenir une prise en charge dans le cadre du DIF, CIF,…

Pour les entreprises ne possédant pas de logiciel de paye compatible DADS-U, il est possible de déclarer en ligne avec le service de saisie en ligne DADSNET sur le site www.e-ventail.fr.

Vous ne pouvez plus faire de déclaration papier (DADS 2010 à déposer en janvier 2011)

Si vous avez versé, en 2010 :

  • des sommes exonérées dans le cadre de l’épargne salariale :

Somme versée au titre de participation, somme versée au titre de l’intéressement, montant de l’abondement de l’entreprise aux plans d’épargne, montant du dividende du travail.

  • des indemnités dans le cadre d’un accord GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Carrières)
  • d’autres sommes exonérées :

Rémunération du droit à l’image collective des sportifs professionnels, rémunération des arbitres, indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif, gratification de stage, bonus exceptionnel (article 3 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer).

Stocks options

Si vous avez attribué des actions gratuites

Si vous avez participé au financement d’avantage particulier :

Participation patronale au financement des :

  • titres restaurants,
  • frais de transports publics ou personnels.

La DADS, à quoi ça sert ?

  • Elle permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie…).
  • Elle permet à la CNAMTS, aux CARSAT et aux CGSS de calculer les taux de cotisation AT/MP applicables aux entreprises et d’établir les statistiques relatives aux AT/MP.
  • Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise.
  • Elle permet d’établir les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes.
  • Elle permet aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie.
  • Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques.

Comment se procurer la DADS papier ?

En contactant :

    Votre contact Adresse Téléphone Départements concernés
    Carsat AQUITAINE 80, avenue de la Jaillère
    33053 BORDEAUX CEDEX
    0821 10 33 90 24-33-40-47-64
    Carsat AUVERGNE Cité administrative
    Rue Pélissier
    63036 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9
    0821 10 63 06 03-15-43-63
    Carsat BOURGOGNE
    ET FRANCHE COMTE
    DCDS
    38, rue de Cracovie
    21044 DIJON CEDEX
    0821 10 21 21 21-25-39-58-70-71-89-90
    Carsat NORD PICARDIE Centre TDS
    11, Allée Vauban
    59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
    0821 10 59 60 02-59-60-62-80
    Carsat CENTRE OUEST 37, avenue du Président Coty
    87048 LIMOGES CEDEX
    0821 10 87 11 16-17-19-23-79-86-87
    Carsat RHONE-ALPES 35, rue Maurice Flandin
    69436 LYON CEDEX 03
    0821 10 69 20 01-07-26-38-42-69-73-74
    Carsat SUD-OUEST 35, rue George
    13386 MARSEILLE CEDEX 20
    0821 10 13 13 04-05-06-13-2A-2B-83-84
    Carsat LANGUEDOC
    ROUSSILLON
    23, rue de Gambetta
    CS 49001
    34068 MONTPELLIER CEDEX 2
    0821 10 34 00 11-30-34-48-66
    Carsat NORD-EST Gestion des Données Sociales
    81/85, rue de Metz
    54073 NANCY CEDEX
    0821 10 54 05 08-10-51-52-54-55-88
    Carsat PAYS DE LA LOIRE Département Données Sociales
    2, place Bretagne
    44932 NANTES CEDEX 9
    0821 10 44 20 44-49-53-72-85
    Carsat CENTRE 30, boulevard Jean Jaurès
    45033 ORLEANS CEDEX
    0821 10 45 46 18-28-36-37-41-45
    CNAV ILE-DE-FRANCE TSA 50006
    75923 PARIS CEDEX 19
    0821 10 75 75 75-77-78-91-92-93-94-95
    Carsat BRETAGNE Service Données Sociales
    236, rue de Châteaugiron
    35030 RENNES CEDEX 9
    0821 10 35 00 22-29-35-56
    Carsat NORMANDIE Division DSRE
    Avenue du Grand Cours
    76028 ROUEN CEDEX 1
    0821 10 76 10 14-27-50-61-76
    CRAV ALSACE-MOSELLE 36, rue du Doubs
    67011 STRASBOURG CEDEX 1
    0821 10 67 60 57-67-68
    Carsat MIDI-PYRENEES 2, rue du Georges Vivent
    31065 TOULOUSE CEDEX 9
    0811 36 07 31 09-12-31-32-46-65-81-82
    CGSS GUADELOUPE Service Données Sociales
    Quartier de l’Hôtel de Ville – BP 486
    97159 POINTE A PITRE CEDEX
    0590 90 50 56 971
    CGSS GUYANE Espace Turenne Radamonthe
    Route de Raban- BP 7015
    97307 CAYENNE CEDEX
    0594 39 61 27 973
    CGSS MARTINIQUE CRTDS
    Place d’Armes – BP 422
    97210 LE LAMENTIN CEDEX 2
    0596 66 53 08 972
    CGSS REUNION 4 boulevard Doret
    97704 SAINT DENIS MESSAGERIE CEDEX 9
    0262 40 99 19 974

Quand déposer la DADS ?

La déclaration est exigible au 31 janvier.

En cas de cession ou de cessation d’activité de votre entreprise ou de l’un de ses établissements en cours d’année, il faut adresser une DADS dûment complétée au centre de transfert de données sociales (CTDS) de la région d’où dépend l’entreprise et dans un délai de 60 jours.

Ou renvoyer la DADS ?

Une fois que vous l’aurez remplie, faites une photocopie de la DADS que vous devez conserver. Vous devez impérativement renvoyer l’original à l’adresse mentionnée sur la liste ci-dessus. Affranchissez selon le poids.

Puis, retournez le tableau récapitulatif des cotisations et les documents de paiement des cotisations (chèque, …) à votre URSSAF.

Que risque t-on en cas de retard ?

Le retard ou l’absence de déclaration DADS engendre une pénalité de 7.50 € par salarié et par mois avec un plafond de 750 €.

17 réponses à : DADS Papier
  1. NOURRY dit :
    3 mars 2011 à 17:02

    Pouvez-vous me faire parvenir un exemplaire papier de DADS, par courrier au 54 rue Damrémont 75018 PARIS – Sté 25H43 PRODUCTIONS ?
    Merci par avance.
    Cordialement.
    V. NOURRY

  2. Cécile dit :
    4 mars 2011 à 20:10

    Bonsoir,

    Je vous invite à consulter le tableau présent dans cet article et à contacter l’organisme de votre région afin d’obtenir ce document.

    Seuls les organismes cités dans ce billet sont habilités à vous faire parvenir un exemplaire papier de la DADS.

    Cordialement.

  3. boubert dit :
    13 janvier 2012 à 19:15

    Bonjour,

    Je suis salariée dans une société depuis 10 ans et c’est la première année que mes droits de la sécurité sociale sont suspendus pendant le mois de janvier. Notre DRH nous informe que ce n’est pas de sa faute et que c’est à chaque salarié de fournir un bulletin de salaire à leur caisse primaire respective. Étant surprise, j’ai appelé ma caisse primaire qui m’a signalé que c’est à cause de mon DRH qui n’a pas transmis les documents à l’URSSAF assez tôt dans l’année.

    Pouvez-vous me confirmer et me donner un peu plus d’info ?

    Merci d’avance .

  4. ROGER Dominique dit :
    26 janvier 2012 à 11:39

    Pourriez-vous me faire parvenir un exemplaire papier de DADS par courrier : 8, route de Saint-Just – 80500 MONTDIDIER.

    Merci par avance. Cordialement N. ROGER.

  5. perrot dit :
    28 janvier 2012 à 9:49

    Bonjour,

    Je suis dans une entreprise de transport depuis 25 ans et j’ai été élu délégué du comité d’entreprise.

    Pourriez vous me faire parvenir un exemplaire DADS papier de mon entreprise si j’en ai le droit !

    Merci par avance. Cordialement.

  6. GAIO Dino dit :
    31 janvier 2012 à 17:04

    Pourriez-vous me faire parvenir 1 exemplaire papier DADS 2011, je n’ai rien reçu.

    Je vous en remercie.

  7. SHAMAH dit :
    31 janvier 2012 à 17:16

    Pourriez-vous me faire parvenir un exemplaire papier de DADS par mail svp.

    Merci d’avance.

  8. Cécile dit :
    31 janvier 2012 à 20:11

    Bonsoir,

    A tous nos lecteurs,

    Ne nous demandez pas de vous envoyer la DADS papier, cela n’est pas de notre ressort.

    Les numéros de téléphone des organismes habilités à vous l’envoyer sont dans le tableau de l’article.

    Merci d’appeler l’établissement de votre région, les départements concernés sont précisés.

    Bonne soirée à tous.

  9. mika dit :
    23 octobre 2012 à 6:45

    Bonjour,

    Comment prouver au centre des impôts qu’une erreur à été commise par mon ancien employeur (ou liquidateur ou encore comptable car la société était en liquidation) en remplissant sa DADS papier malgré leur avoir présenté les différents documents en ma possession (solde de tous comptes, fiches de payes, certificat de travail…) ?

    Pour information la CNAV possède dans sa base de données une période travaillée qui n’est pas la bonne et donc un salaire perçu qui ne correspond pas à celui que j’ai eu.

    Comment puis-je prouver cette erreur et surtout par quel document officiel sachant qu’à l’heure d’aujourd’hui je ne sais qui à pu envoyer la DADS en me disant que plusieurs ont pu l’être.

    Je vous en remercie par avance.
    Cordialement.

  10. BRETTE Lucien dit :
    19 janvier 2013 à 10:38

    Je dois effectuer la déclaration DADS d’une association (L.P.A.) qui emploie un seul salarié si je comprends bien, obligatoirement en ligne.

    Pour cela, il me faut un NUMÉRO DE TÉLÉDÉCLARATION que j’ai demandé par fax il y a une dizaine de jours et à ce jour je n’ai rien reçu. Je crains ne pas pouvoir respecter les délais !
    Que faire ?

    Merci de me le faire savoir.

    Cordialement.

  11. RIELBAGE dit :
    21 janvier 2013 à 16:04

    Merci de faire parvenir un exemplaire de DADS papier par mail.

    Cordialement.

  12. Bonnemaison dit :
    25 janvier 2013 à 18:38

    Déclaration pour une association dont la personne qui s’en occupait est partie

  13. muriel dit :
    25 janvier 2013 à 20:21

    Urgent !

    Merci me faire parvenir un exemplaire DADS par mail pour que je puisse l’imprimer.

    Numéro de télédéclaration non reçu, j’ai très peur d’être hors délais…

    Merci de votre compréhension et de votre diligence.

    Salutations.

  14. PETITJEAN dit :
    31 janvier 2013 à 15:09

    MERCI DE ME FAIRE PARVENIR UN EXEMPLAIRE DE DADS PAPIER PAR MAIL.

  15. vourc'h yvon dit :
    2 février 2013 à 10:16

    Même situation que Muriel (message du 25/01/2013), numéro de télédéclaration non reçus.

    Pouvez-vous me faire parvenir par mail un exemplaire de DADS ?

    Merci de me répondre rapidement.

  16. france dit :
    21 octobre 2013 à 16:28

    Je n’ai pas gardé en copie mes documents de paye des années 2011 et 2012.

    Comment puis-je faire manuellement la totalité des sommes dues pour la DADS ?

    Celui-ci m’est demandé avant la fin du mois pour ne pas payer des frais de non-recevoir.

    Merci de me réponde au plus vite.

  17. sasu-altp dit :
    4 décembre 2013 à 16:24

    Bonjour,

    En date du 12 novembre 2013, j’ai fait une demande de numéro de télé-déclaration pour ma DADS. A ce jour, je n’ai toujours pas réponse.

    Cordialement.

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