DADS-U : définition

Qu’est-ce que la DADS-U ?

La DADS-U est un fichier informatique extrait du logiciel de paie (Sage Paye Pack, Ebp Paye PRO, Cegid Paye Business Suite ou encore Ciel Paye Evolution…), qui fait apparaître, pour chacun des salariés occupés dans l’entreprise, différents renseignements.

Tout employeur est tenu de l’adresser avant le 31 janvier de chaque année.

La DADS-U sert notamment :

  • à l’administration fiscale pour contrôler la déclaration de revenus des salariés contribuables et de mettre en oeuvre leur déclaration de revenus pré remplie et pour régulariser la taxe sur les salaires (pour les entreprises qui y sont assujetties);
  • à la sécurité sociale, à l’ARRCO et à l’AGIRC, pour contrôler la bonne application des cotisations et contributions et pour déterminer les droits des salariés;
  • à établissement de statistiques nationales pour permettre aux pouvoirs publics d’ajuster la politique sociale.

ARRCO et AGIRC

L’ARRCO, créée en 1961, fédère l’ensemble des caisses de retraites complémentaires pour les salariés du secteur privé non cadres sur la totalité de leur salaire limitée à 3 fois le plafond de la sécurité sociale et, d’autre part, pour les cadres sur la tranche A de leur rémunération.

L’AGIRC, créée en 1947, gère le régime de retraite complémentaire applicable aux salariés cadres et assimilés sur les tranches B et C. L’AGIRC fédère une trentaine d’institutions de retraite complémentaire cadre.

Une réponse à DADS-U : définition
  1. CAPLOT Sylviane dit :
    6 novembre 2018 à 12:17

    La seule mention sur la DADS-U d’un salaire brut versé à un salarié, signifie-t-il obligatoirement que les cotisations salariales prélevées sur le salaire ont été reversées par l’employeur?

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