DADS-U 2009 Foires aux questions

Envoi DADSU

Préparation et envoi du fichier avec EBP Paye Pro 2010.

1- Comment doit-on préparer le fichier DADS-U avec EBP Paye Pro 2010 ?

Pour préparer le fichier DADS-U,  il faut cliquer sur le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer.
Attention si vous avez déjà préparé et modifié votre fichier DADS-U.

En effet, une nouvelle préparation écrasera l’ancienne.

2- Comment peut-on modifier ou consulter un fichier DADS-U ?

Pour modifier ou consulter un fichier DADS-U, il faut aller dans le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer. Si le fichier a déjà été préparé, vous obtiendrez un message pour vous informer que le fichier est déjà existant.

Pour  modifier le fichier DADS-U existant ou bien le consulter il faut cliquer sur le bouton « Consulter ».
Attention votre fichier DADS-U n’est pas mis à jour avec les nouvelles informations par le bouton « Consulter » entre le moment de la préparation et le moment de la consultation.

3- Est-il possible de générer un fichier DADS-U une fois l’exercice clôturé ?

Oui, il est tout à fait possible de générer un fichier DADS-U sur un exercice déjà clôturé. Pour ce faire, vous devez :

  • ouvrir l’exercice clôturé par le menu « Dossier » + « Ouvrir »,
  • sélectionner l’exercice comptable sous le nom du dossier,
  • puis par le menu « Déclarations », préparer le fichier DADS-U.

Attention, il n’est pas possible de modifier les fiches salariés. Si besoin est,  il faudra le faire dans le fichier DADS-U à l’aide de l’éditeur.

4- Que faire si le message « Le numéro de Siret doit être renseigné dans les coordonnées de la société » apparait lors de la préparation du fichier DADS-U ?

Le numéro de Siret est une information obligatoire dans votre dossier pour pouvoir préparer votre fichier DADS-U. Si vous obtenez ce message, il faut renseigner les informations par le menu « Dossier » + « Propriétés » + « Coordonnées », puis relancer la préparation.

5- Que faire en cas de message « Emetteur DADS-U non renseigné, génération impossible » lors de la préparation DADS-U ?

L’émetteur DADS-U est une information obligatoire dans votre dossier pour pouvoir préparer votre fichier DADS-U. Si ce message apparait, il faut le renseigner par le menu « Dossier » + « Propriétés » + « Paramètres généraux » (onglet Emetteur/Déclarant), puis relancer la préparation.

Nouveauté : Depuis la version 14.0.0 vous avez la possibilité de gérer un émetteur DADS-U différent par dossier. Si vous êtes dans ce cas, vous devez renseigner l’émetteur DADS-U par le menu « Dossier » + « Propriétés » + « Préférences » (onglet Emetteur/Déclarant).

6- Comment réaliser un fichier DADS-U multi-établissements ou multi-entreprises ?

Il faut dans un premier temps avoir généré un fichier DADS-U pour chaque établissement concerné.
Il faut, ensuite :

  • aller dans le menu Déclarations + DADS-U Multi-fichiers + Préparer,
  • sélectionner le fichier DADS-U de chaque établissement,
  • cliquer sur « Suivant » et « Terminer ».

7- Différence entre une DADS-U TDS et une DADS-U complète :

La DADS-U TDS ne contient que les données destinées à la CNAV (Caisse Nationale d’assurance Vieillesse). La DADS-U complète regroupe les données pour les caisses suivantes : CNAV, IRC (Institutions de retraite complémentaire), et IP (institutions de prévoyance) ou mutuelle. La DADS-U complète est la fusion entre la DADS TDS et la DADS CRC.

8- Peux-t-on clôturer l’exercice comptable alors que le fichier n’est pas encore accepté par Net-entreprises ?

Oui, après la clôture annuelle de l’exercice, le fichier DADS-U reste encore accessible. Si la clôture de l’exercice a été faite et que l’on souhaite modifier le fichier DADS-U, il faut :

  • ouvrir l’exercice clôturé par le menu « Dossier » + « Ouvrir »,
  • sélectionner l’exercice sous le nom du dossier,
  • Aller dans le menu « Déclarations » + « DADS-U » Complète + Préparer,
  • Cliquer sur Consulter, votre fichier s’ouvre dans l’éditeur.

9- Comment passer le fichier en mode Réel ?

Pour ce faire, il faut :

  • passer par le menu « Déclarations » + « DADS-U » (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + « Déclarer »
  • sélectionner le mode fichier Réel et aller jusqu’au bout de l’assistant.

Important : Il est possible d’envoyer la DADS-U en mode Réel dès que le site de Net-entreprises le permet.

10- Que signifie l’étape certificat de contrôle lors du dépôt de la DADS-U ?

La DADS-U peut être certifiée par l’outil de contrôle (Outil fourni gracieusement par Net-entreprises) dès qu’aucune erreur est trouvée sur votre fichier. Grâce à ce certificat, les organismes destinataires traitent en priorité votre fichier. Si vous choisissez de certifier le fichier alors qu’ils restent des erreurs, vous pourrez tout de même déposer votre fichier DADS-U sur Net-entreprises.

11- A quoi sert le menu « Déclarer » ?

Les fichiers déposés sur le site de Net-entreprises doivent être au format TXT pour être traités. La fonction « Déclarer » permet de passer votre fichier  DADS-U à ce format. Tant que vous n’avez pas fait cette manipulation, vous ne pouvez en aucun cas déposer votre fichier sur le site. Une erreur vous sera retournée

12- Comment transférer le fichier sur Net-entreprises ?

Plusieurs possibilités pour le faire, soit :

  • sur le site de Net-entreprises en allant rechercher votre fichier dans le répertoire de votre dossier,
  • par la fonction « Déclarer » de votre logiciel de paye.

Pour cela, vous devez :

  • aller dans le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Déclarer,
  • à la dernière étape de l’assistant, laisser cocher l’option « Accéder au site net-entreprises.fr »,
  • faire « Terminer », le site de Net-entreprises s’ouvre,
  • mettre votre identifiant, et déposer votre fichier DADS-U.

13- Comment gérer les fractions dans la DADS-U ?

La gestion des fractions se réalise par dossier de Paye. Si vous souhaitez fractionner votre fichier DADS-U, indiquez dans les préférences (menu Dossiers + Propriétés + Préférences + onglet paramètres) de chaque dossier le n° de fraction du dossier et le nombre total de fractions.

Pour un même établissement le nombre total de fractions doit rester constant.
Générez un fichier DADS-U par dossier, le n° de fraction de la déclaration apparaîtra dans la rubrique S20.G01.00.005.

3 réponses à : DADS-U 2009 Foires aux questions
  1. Bruno Huet dit :
    27 janvier 2010 à 8:14

    Bonjour,

    Dans la Base Brute Fiscale de la DADS, faut-il inclure les heures sup. défiscalisés et les cotisations de retraite supplémentaire défiscalisées (art.83).

    Merci

  2. Mme Thollon Josette dit :
    18 janvier 2011 à 11:30

    Bonjour

    Je suis une petite association, et je ne déclare que des musiciens intermittents du spectacle.
    Ils bénéficient d’un abattement de 20% sur leur bulletin de salaire.
    ma question pour la DADS :
    base brute fiscale est-elle égale à base brute soumise à déclaration ? En plus clair, exemple :
    brut 300€
    soumis à cotisation : 240€
    mon idée : brute soumis à cotisation = 240€
    mais brut fiscal ?????? même somme ou 300€ ???

    Merci pour votre réponse.

  3. Lenoir dit :
    23 janvier 2011 à 21:59

    Bonjour,

    Notre club a versé des honoraires à une société (sarl) qui nous a aidé à créer une compétition sportive ?
    Doit-on les déclarer dans la dads ?
    Nous l’avions fait il y a 3 ans, mais les honoraires avaient été versés à une personne exerçant en profession libérale.
    Merci par avance pour votre réponse,

    Cordialement,

    Jean Lenoir

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