Paramétrages de la paie au 1er janvier 2012

Voici les nouveautés à prendre en compte pour l’établissement de la paie dès janvier 2012. Pensez dès à présent à paramétrer votre logiciel de paie.

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 2.1% pour l’année 2012. Ainsi, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.

Il s’applique aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Quant au plafond annuel, il s’établit pour toute l’année 2012 à 36 372 euros. Ce plafond sert notamment à calculer l’assiette des cotisations sociales dues sur les salaires.

Le SMIC fixé à 9.22 euros

Au 1er décembre 2011, le SMIC avait déjà subi une hausse importante de 2.1%, passant de 9 euros à 9.19 euros bruts de l’heure. Du fait du mécanisme légal de révision automatique, chaque 1er janvier, le SMIC est à nouveau augmenté au 1er janvier 2012.

Il est désormais fixé à 9.22 euros bruts de l’heure, soit un SMIC brut de 1 398.37 euros (base des 35 heures hebdomadaires).

Quant au minimum garanti, qu sert notamment de calcul de l’avantage en nature « repas » pour les entreprises du secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR), il s’établit à 3.44 euros au 1er janvier 2012 contre 3.43euros depuis le 1er décembre 2011.

Ainsi, depuis le 1er décembre 2012, le montant de l’avantage en « nature » pour les employeurs des HCR est de 3.44 euros pour un repas, quel que soit le montant du salaire versé.

Baisse de la surcotisation maladie Alsace-Moselle

La cotisation complémentaire d’assurance maladie, dont sont redevables les salariés relevant du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est passé de 1.60% à 1.50%.

Rappelons que cette cotisation s’ajoute à la cotisation maladie salariale déplafonnée du régime de base de 0.75%.

Le taux global de la cotisation salariale maladie est donc fixé, depuis le 1er janvier 2012, à 2.25%.

Réduction Fillon en baisse

La structure globale de la formule de calcul de la réduction de cotisations sur les bas salaires (réduction Fillon) n’a pas changé. Mais la réduction calculée sur la rémunération des salariés concernés sera au final moins favorable au employeurs, du fait désormais de l’intégration des éventuelles heures supplémentaires et complémentaires.

Certains salariés pourront sortir du champ d’application de la réduction.

Hausse du forfait social

Depuis le 1er janvier 2012, le forfait social (taxe versée par les employeurs sur l’épargne salariale et la nouvelle « prime dividendes ») est fixé à 8% au lieu de 6%.

Par ailleurs, les employeurs de 10 salariés et plus sont désormais redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaires exonérées de cotisations de sécurité sociale.

En contrepartie, la taxe de 8% jusque là due par les employeurs de plus de 9 salariés sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire a été supprimée.

Davantage de CSG/CRDS

Les taux de CSG et CRDS n’ont pas bougé, mais le montant de ces contributions augmente indirectement car leur base de calcul a été élargie.

Ainsi, au lieu d’être calculées sur 97% du salaire, la CSG et la CRDS sont désormais calculées après un abattement de seulement 1.75% (soit une assiette de 98.25%).

De plus, cet abattement est aujourd’hui réservé au salaire et autres éléments assimilés (par exemple, primes, avantages en nature). La CSG et la CRDS sont désormais précomptées dès le premier euro sur tous les éléments qui tout en faisant partie de la base CSG/CRDS, ne sont pas du salaire proprement dit.

Indemnités de rupture

La fraction des indemnités de rupture des contrats de travail (par exemple, licenciement, mise à la retraite) et de cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux exonérée de cotisations de sécurité sociale est toujours exonérée de cotisations de sécurité sociale dans une limite maximale.

Cette limite est fixée à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (au lieu de 3) pour les indemnités versées à partir de 2013. un régime transitoire s’applique aux indemnités versées en 2012.

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