Quand verser les cotisations sociales ?

Les dates des versements des cotisations sur salaires dues par une entreprise varient en considération de la taille de l’entreprise et de la nature des cotisations.

Récapitulatif dans le tableau ci-dessous.

Calendrier des cotisations sur salaires (paies en fin de mois)

jusqu’à 9 salariés

  • URSSAF : sauf option pour un paiement mensuel, cotisations de sécurité sociale + CSG et CRDS + FNAL + contribution solidarité autonomie : 15 avril (1er trimestre), 15 juillet (2ème trimestre), 15 octobre (3ème trimestre), 15 janvier (4ème trimestre).
  • Pôle Emploi : cotisations de chômage (mêmes dates).

De plus de 9 à moins de 50 salariés

  • URSSAF : cotisations de sécurité sociale + CSG et CRDS + FNAL + contribution solidarité autonomie + versement de transport : le 15 du mois qui suit sur la paie.
  • Pôle Emploi : cotisations de chômage (mêmes dates).

Jusqu’à 9 salariés si option pour le paiement mensuel

Option ou renonciation à l’option : 31 janvier au plus tard.

Règlement des cotisations le 15 de chaque mois (voir employeurs de plus de 9 à moins de 50 salariés) mais pas de versement de transport.

Tous employeurs

  • URSSAF : tableau récapitulatif annuel + versement régularisateur : 31 janvier.
  • DADS (pour le 31 janvier).
    Deux formats possible : envoi d’un fichier DADS-U ou saisie en ligne sur Internet (DADS-Net). La DADS « papier » ne peut plus être utilisée que dans des cas résiduels.
  • ARRCO-AGIRC : respecter les délais que la Caisse notifie (en général, trimestriels) : ils sont spécifiques à chaque institution.

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