Juridique et fiscalité : Droit Social

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Loi de finances rectificative 2012

La loi des finances rectificative 2012, annonce un certain nombre de changements pour les entreprises et les particuliers, ainsi que […]

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Juridique et fiscalité

Modifier les horaires de travail

Comment modifier les horaires d’un salarié à temps plein ? Vous pouvez changer les horaires d’un salarié à temps plein, […]

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02/11/10

Mise à la retraite d'un salarié

Mettre un salarié à la retraite ne s’improvise pas. Il est nécessaire notamment de s’assurer que le salarié à bien […]

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Juridique et fiscalité

Réglementation de la durée du travail en 2012

La loi Warsmann simplifiant le droit et l’allègement des procédures administratives a été publiée au JO le 23/03/2012. Jours […]

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Juridique et fiscalité

Bulletin de paie et journée de solidarité 2012

Comment gérer la journée de solidarité sur la fiche de paie d’un salarié mensualisé en 2012 ? Déterminer la date […]

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02/11/10

Encourager l'embauche en facilitant le licenciement

En Angleterre, de nouvelles mesures seront mises en place dès le 6 avril 2012 afin de faciliter le licenciement pour […]

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Encourager l'embauche en facilitant le licenciement

Juridique et fiscalité

Rupture conventionnelle

La loi du 25/06/2008, reprenant sur ce point les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 21/01/2008 « sur la modernisation du […]

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Juridique et fiscalité

Formalités administratives à l'embauche

Formalités administratives à l’embauche pour une association Lorsqu’une association emploie pour la première fois du personnel, l’ensemble des formalités déclaratives […]

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Juridique et fiscalité

Cotisation versée au FNAL

Employeurs assujettis et taux Tous les employeurs quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent verser au Fonds National d’Aide au […]

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Juridique et fiscalité

CSG et CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) Quelle est l’assiette de recouvrement ? Entrent dans l’assiette de cette contribution les revenus d’activité […]

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Juridique et fiscalité

Avantages en nature

Principes des avantages en nature Le régime social Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux […]

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Juridique et fiscalité

Titres-restaurant et chèque-vacances

Titres-restaurant Exonération des cotisations La part contributive de l’employeur est exonérée des cotisations dans la limite de 7.18 euros (valeur […]

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Juridique et fiscalité

Que dois-je faire si j'estime être victime de harcèlement ?

Si vous estimez être victime de harcèlement sexuel ou moral au sein de votre entreprise, vous pouvez demander l’intervention de […]

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Juridique et fiscalité

Les conditions de travail

Le travail ne doit présenter aucun risque pour votre santé et l’employeur est tenu d’appliquer un certains nombre de règles […]

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02/11/10

Le mi-temps thérapeutique

Cette appellation de temps partiel thérapeutique provient en réalité de la Sécurité sociale. La législation prévoit en effet la possibilité […]

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Loi de finances rectificative 2012

La loi des finances rectificative 2012, annonce un certain nombre de changements pour les entreprises et les particuliers, ainsi que […]

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