Crédit d'impôt intéressement
Crédit d’impôt intéressement : pouvez-vous encore en profiter ? L’intéressement jouit d’un cadre fiscal très favorable. c’est une bonne raison […]
Lire la suite de cet articleApprenez à exploiter le potentiel de l’IA générative (ChatGPT, LLM, automatisation…) pour booster votre productivité et vos contenus.
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Les associations qui relèvent du régime de la loi du 1er juillet 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux […]
Lire la suite de cet articleTVA : Les obligations déclaratives sont allégées lors des congés annuels. Si vous effectuez habituellement une déclaration de TVA CA3 […]
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La TVA payée par l’entreprise à ses fournisseurs est récupérable auprès de l’État en fonction du coefficient de déduction. Si […]
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Régime de droit commun pour les ventes de biens et services Ventes de biens Concernant l’encaissement d’un acompte, rien n’est […]
Lire la suite de cet articleLa base d’imposition : articles 266 à 268 du Code Général des Impôts Base d’imposition Elle est constituée par toutes […]
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La territorialité délimite l’application de la TVA dans un espace géographique. On distingue trois grands ensembles de territorialité : Le […]
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Les opérations exonérées sont des opérations qui devraient être imposables par nature mais qui ne le sont pas par disposition […]
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Selon l’article 256 du Code Général des Impôts : « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les […]
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La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et des services […]
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Sous peine de majoration, les déclarations fiscales doivent être déposées avant certaines dates. Des reports de délais sont toutefois souvent […]
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Les sommes engagées par l’entreprise pour la formation des dirigeant ouvrent droit à un crédit d’impôt. Entreprises concernées Le crédit […]
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Les dépenses de prospection commerciale exposées en vue d’exporter ouvrent droit à un crédit d’impôt. Les entreprises concernées Le crédit […]
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Depuis le 1er janvier 2009, la récupération d’un crédit de TVA peut intervenir mensuellement. Rappelons que la gestion de la […]
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Depuis le 1er janvier 2009, la récupération d’un crédit de TVA peut intervenir mensuellement. Rappelons que la gestion de la […]
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Toutes les opérations ne sont pas obligatoirement soumises à la TVA. Certaines le sont sur option, d’autres sont définitivement exclues […]
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