Régime fiscal des associations
Les associations qui relèvent du régime de la loi du 1er juillet 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux […]
Lire la suite de cet articleFormation individuelle "Finance" claire et concrète pour dirigeants, managers, porteurs de projets.
Les associations qui relèvent du régime de la loi du 1er juillet 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux […]
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TVA : Les obligations déclaratives sont allégées lors des congés annuels. Si vous effectuez habituellement une déclaration de TVA CA3 […]
Lire la suite de cet articleLa TVA payée par l’entreprise à ses fournisseurs est récupérable auprès de l’État en fonction du coefficient de déduction. Si […]
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Régime de droit commun pour les ventes de biens et services Ventes de biens Concernant l’encaissement d’un acompte, rien n’est […]
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La base d’imposition : articles 266 à 268 du Code Général des Impôts Base d’imposition Elle est constituée par toutes […]
Lire la suite de cet articleLa territorialité délimite l’application de la TVA dans un espace géographique. On distingue trois grands ensembles de territorialité : Le […]
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Les opérations exonérées sont des opérations qui devraient être imposables par nature mais qui ne le sont pas par disposition […]
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Selon l’article 256 du Code Général des Impôts : « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les […]
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La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et des services […]
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Sous peine de majoration, les déclarations fiscales doivent être déposées avant certaines dates. Des reports de délais sont toutefois souvent […]
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Les sommes engagées par l’entreprise pour la formation des dirigeant ouvrent droit à un crédit d’impôt. Entreprises concernées Le crédit […]
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Les dépenses de prospection commerciale exposées en vue d’exporter ouvrent droit à un crédit d’impôt. Les entreprises concernées Le crédit […]
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Depuis le 1er janvier 2009, la récupération d’un crédit de TVA peut intervenir mensuellement. Rappelons que la gestion de la […]
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Toutes les opérations ne sont pas obligatoirement soumises à la TVA. Certaines le sont sur option, d’autres sont définitivement exclues […]
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La base d’imposition : articles 266 à 268 du Code Général des Impôts Base d’imposition Elle est constituée par toutes […]
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Selon l’article 256 du Code Général des Impôts : « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les […]
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Régime des salariés ou régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ? Les artistes, écrivains et auteurs supportent différents mode d’imposition. […]
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