Juridique et fiscalité

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Juridique et fiscalité : Droit Commercial

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02/05/24

Société en formation : Quels actes accomplir ?

La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]

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Juridique et fiscalité

Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Juridique et fiscalité

Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Juridique et fiscalité

Société en formation : Quels actes accomplir ?

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Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Juridique et fiscalité

Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Juridique et fiscalité : Droit Social

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21/02/25

Réforme de l’assurance chômage pour les créateurs d’entreprise

Réforme de l’assurance chômage pour les créateurs d’entreprise en 2025 : ce qui change La création d’entreprise reste un moteur […]

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Juridique et fiscalité

Chômage en 2025 : règles et conditions d’accès à l’indemnisation

L’assurance chômage en 2025 : Nouvelles règles et conditions d’accès à l’indemnisation L’assurance chômage en France connaît des changements significatifs […]

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Juridique et fiscalité

Salariés : Comprendre la retraite en France en 2025

Comprendre la retraite en France en 2025 : Guide pour les salariés La retraite est une étape dans la vie […]

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Juridique et fiscalité

Réforme de l’assurance chômage pour les créateurs d’entreprise

Réforme de l’assurance chômage pour les créateurs d’entreprise en 2025 : ce qui change La création d’entreprise reste un moteur […]

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Juridique et fiscalité

Chômage en 2025 : règles et conditions d’accès à l’indemnisation

L’assurance chômage en 2025 : Nouvelles règles et conditions d’accès à l’indemnisation L’assurance chômage en France connaît des changements significatifs […]

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Juridique et fiscalité

Salariés : Comprendre la retraite en France en 2025

Comprendre la retraite en France en 2025 : Guide pour les salariés La retraite est une étape dans la vie […]

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Juridique et fiscalité : Fiscalite

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11/03/25

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Optimisez vos dépenses avec le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : services éligibles, plafonds et formalités expliqués en détail.

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Juridique et fiscalité

Loi de finances 2025 : Un budget de redressement et de transition

Loi de finances 2025 : Un budget de redressement et de transition La loi de finances pour 2025, adoptée le […]

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Juridique et fiscalité

Fin de l’amortissement LMNP

La fin de l’amortissement LMNP : Un changement majeur pour les investisseurs immobiliers Le paysage de l’investissement immobilier en France […]

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Juridique et fiscalité

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Optimisez vos dépenses avec le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : services éligibles, plafonds et formalités expliqués en détail.

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Loi de finances 2025 : Un budget de redressement et de transition

Loi de finances 2025 : Un budget de redressement et de transition La loi de finances pour 2025, adoptée le […]

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Fin de l’amortissement LMNP

La fin de l’amortissement LMNP : Un changement majeur pour les investisseurs immobiliers Le paysage de l’investissement immobilier en France […]

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Juridique et fiscalité

Comment transformer son entreprise individuelle en SASU ?

Pourquoi transformer son entreprise individuelle en SASU ? Créer une entreprise individuelle est souvent la première étape pour se lancer […]

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Juridique et fiscalité

Jeux olympiques 2024 : bons d’achat et cadeaux

Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : Opportunité pour les employeurs et les salariés Les Jeux Olympiques et […]

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Juridique et fiscalité

Absence injustifiée du salarié : Comment procéder à un licenciement légal et éviter les contentieux ?

Dans le monde du travail, la gestion des absences des salariés représente un défi constant pour les employeurs, nécessitant un […]

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Juridique et fiscalité

Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Juridique et fiscalité

Sur quelle assiette calculer la taxe sur les salaires ?

L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le […]

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Juridique et fiscalité

Liasses fiscales : Cerfa 2024

Liasses fiscales : 2033, 2050, 2031, 2035, 2065 Modernisation des états financiers 2025 Une réforme majeure du Plan Comptable Général […]

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Juridique et fiscalité

L’Impôt sur les Société (IS)

Quelles sont les entreprises soumises à l’IS ? Les Sociétés qui sont soumises de plein droit à l’impôt sur les […]

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Juridique et fiscalité

TVA, c’est quoi ?

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA est une taxe sur les ventes de prestations de services et […]

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Juridique et fiscalité

Associations : rattachement des dons et dépenses à l’exercice

La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées […]

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Juridique et fiscalité

Heures supplémentaires et primes : ne pas confondre

Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à […]

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Juridique et fiscalité

Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]

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Juridique et fiscalité

Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Juridique et fiscalité

Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]

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Juridique et fiscalité

Réseaux sociaux : Facebook, Myspace, Twitter, Viadeo…

Ce billet vous apportera un éclairage sur la protection de la vie privée, les limites de la liberté d’expression et […]

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Juridique et fiscalité

Infractions de presse sur Internet

Le succès des blogs, des forums de discussion, des sites Internet et plus globalement des plateformes de Web 2.0 entraine […]

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Juridique et fiscalité

Introduction au Web 2.0

Cet article permet d’apporter un éclairage sur ce qu’est le Web 2.0. Il permet également d’en dresser l’évolution depuis ces […]

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Juridique et fiscalité

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires : qu’est-ce que c’est ? La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui […]

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Juridique et fiscalité

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation […]

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Juridique et fiscalité

Fiscalité de l’association

Les associations sont exonérées d’impôts commerciaux En principe, les associations à but non lucratif ne sont pas soumises aux impôts […]

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Juridique et fiscalité

Rédiger les statuts de votre association

Déposer les statuts à la préfecture, ou sous-préfecture, c’est signer l’acte de naissance de son association. Il est donc important […]

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Juridique et fiscalité

Exigibilité de la TVA (suite)

Régime de droit commun pour les ventes de biens et services Ventes de biens Concernant l’encaissement d’un acompte, rien n’est […]

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