Ouvrir son commerce le dimanche : ce que dit la loi
Découvrez ce que dit la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche : règles, dérogations possibles et sanctions en cas d’infraction.
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Apprenez à exploiter le potentiel de l’IA générative (ChatGPT, LLM, automatisation…) pour booster votre productivité et vos contenus.
Contrats, CGV, responsabilité, litiges : maîtrisez le droit commercial pour protéger et encadrer vos relations d’affaires.
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L’accord UE–États‑Unis du 27 juillet 2025 fixe les droits de douane à 15 % sur les produits européens. Il vise à stabiliser les échanges et offre des opportunités à l’automobile, tandis que le luxe et l’agroalimentaire devront s’adapter aux nouveaux tarifs.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
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L’accord UE–États‑Unis du 27 juillet 2025 fixe les droits de douane à 15 % sur les produits européens. Il vise à stabiliser les échanges et offre des opportunités à l’automobile, tandis que le luxe et l’agroalimentaire devront s’adapter aux nouveaux tarifs.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
Lire la suite de cet articleRespectez le droit du travail, les conventions collectives et vos obligations sociales avec des conseils adaptés à votre entreprise.
La Nuit du Droit 2025 a transformé plus de 150 villes en forums civiques, soulignant le rôle du droit dans structurer et équilibrer les nouveaux paradigmes économiques et sociaux. Cet événement a mis l'accent sur des questions de régulation, de numérique et de responsabilité collective, et a montré comment la norme peut devenir un levier de compétitivité et un moteur d'innovation, tout en renforçant le dialogue entre citoyens et acteurs du droit.
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La Cour de cassation a instauré une nouvelle jurisprudence, alignée sur le droit européen, modifiant le calcul des heures supplémentaires incluant désormais les congés payés comme du temps de travail effectif. Cette décision complexifie la gestion RH et financière des entreprises, contraignant celles-ci à revoir leurs systèmes de paie pour intégrer ce surcoût et éviter d'éventuelles sanctions légales.
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La Cour de cassation a validé le droit au report des congés payés en cas de maladie pendant les vacances, alignant la France sur le droit européen après des années de résistance. Cette décision oblige les entreprises françaises à adapter rapidement leurs pratiques RH pour gérer ce nouveau droit des salariés.
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Comprenez et anticipez la fiscalité d’entreprise : régimes d’imposition, TVA, déclarations et optimisation fiscale en toute conformité.
Le débat sur la fiscalité en France oppose partisans d'une réduction des impôts pour stimuler la production à ceux qui prônent des hausses pour combler les déficits publics.
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La France augmente la taxe sur les services numériques à 15 %, affirmant sa volonté de justice fiscale face aux géants du web. Cette réforme ambitieuse pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros, tout en redéfinissant l’équilibre entre souveraineté économique et tensions internationales.
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À partir du 1er septembre 2025, la France adoptera un taux d'imposition individualisé par défaut pour les couples, remplaçant le taux foyer, afin de répartir l'impôt selon les revenus spécifiques de chaque conjoint. Cette réforme, visant à promouvoir une répartition fiscale plus équitable.
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Découvrez tout sur l’indemnité kilométrique vélo (IKV) 2025 : montants, conditions, avantages fiscaux et modalités pour salariés et employeurs.
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En 2025, la déclaration d'occupation des locaux professionnels devient une priorité pour les propriétaires, car elle influence directement les modalités d'imposition des taxes foncières et d'habitation, et permettre une gestion immobilière transparente et efficace.
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Découvrez Allô Impôt : Le service gratuit d’experts-comptables pour vos questions fiscales La gestion comptable est un domaine essentiel pour […]
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Le seuil unique de TVA à 25 000 €, initialement prévu en mars 2025, est repoussé à fin 2025 ; les seuils actuels (85 000 € pour le commerce, 37 500 € pour les services) restent en vigueur.
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Le dépôt des liasses fiscales détermine le résultat imposable. Respecter les délais est essentiel pour éviter les pénalités.
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Tout savoir sur le licenciement pour faute grave : définition, procédure, droits, erreurs à éviter et conseils pratiques.
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En 2025, les entreprises françaises doivent s'adapter à d'importants changement sur la TVA et la franchise en base. Ces réformes, entre défis et opportunités, simplifient les seuils et aident les petites entreprises à mieux gérer leur fiscalité.
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Meta prévoit d’utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner son intelligence artificielle à partir du 27 mai 2025. Découvrez comment exercer votre droit d’opposition et empêcher Meta d’exploiter vos données personnelles.
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L'administration fiscale française intensifie ses efforts pour identifier et sanctionner les montages fiscaux abusifs, intégrant de nouveaux schémas sophistiqués.
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L'application mobile « Impôts.gouv » simplifie significativement la déclaration fiscale grâce à une interface intuitive et des fonctionnalités innovantes.
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Le gouvernement a instauré l'aide GNR-BTP pour soutenir financièrement les PME du secteur du bâtiment et travaux publics confrontées à l'augmentation du coût du gazole non routier.
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Les décisions récentes du Conseil d'État ont profondément modifié le traitement fiscal des provisions pour les associés de sociétés de personnes, en introduisant de nouvelles règles applicables dès 2025.
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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux entreprises de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif, afin de renforcer l'inclusivité au sein du monde professionnel.
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L'article détaille l'impact profond du retour en force des droits de douane américains instaurés par l'administration Trump en 2025, entraînant une onde de choc économique mondiale marquée par une escalade des tensions commerciales.
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La France expérimente dès 2025 dans 12 villes la création des Tribunaux des Activités Economiques (TAE), juridictions uniques compétentes pour toutes les procédures amiables et collectives concernant les entreprises en difficulté.
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Depuis mars 2025, la France a mis fin au taux réduit de TVA pour les chaudières à combustibles fossiles, passant à un taux normal de 20%, dans le but de favoriser la transition énergétique vers des solutions plus respectueuses de l'environnement..
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Depuis 2021, la déclaration sociale et fiscale unique centralise et simplifie les démarches des indépendants, en élargissant progressivement son champ d’application et en visant, d’ici 2025, à optimiser la gestion des cotisations et à réduire les erreurs grâce à une plateforme en ligne.
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La facturation électronique prend de l'ampleur dans l'UE avec le projet ViDA, visant à harmoniser les systèmes de déclaration de TVA à travers l'Europe.
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À partir de 2025, une nouvelle taxe de 8 % sur les rachats d'actions des grandes entreprises françaises sera mise en place.
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L'article traite des procédures de correction des déclarations fiscales et sociales, soulignant l'importance des déclarations rectificatives pour éviter des complications administratives et financières. Il explique les délais et méthodes pour corriger les erreurs, l'impact potentiel du droit à l'erreur, et propose des conseils pratiques pour prévenir ces erreurs, tout en détaillant les conséquences possibles des retards et erreurs non corrigées.
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