Cotisations sociales et prélèvements fiscaux
Les organismes collecteurs Les principaux organismes collecteurs sont : L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et […]
Lire la suite de cet articleLes organismes collecteurs Les principaux organismes collecteurs sont : L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et […]
Lire la suite de cet articleUne nouvelle norme remplacera la DADS-U au 1er janvier 2012. La déclaration annuelle des données sociales (DADS) peut être souscrite […]
Lire la suite de cet articleAu salaire de base et aux heures supplémentaires s’ajoutent d’autres éléments de salaire : les primes, les remboursements de frais […]
Lire la suite de cet articleDepuis les lois relatives aux 35 heures, plusieurs dispositifs d’incitation financière ont été mis en place. Il s’agit essentiellement d’abattements […]
Lire la suite de cet articleDéfinition des heures supplémentaires Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale (sauf aménagement du […]
Lire la suite de cet articleParamétrage de la cotisation APEC à modifier à partir de 2011 La cotisation à destination de l’APEC se décompose aujourd’hui […]
Lire la suite de cet articleLe site des Urssaf (www.urssaf.fr) diffuse un dossier d’information sur les nouvelles modalités du transfert du recouvrement des contributions chômage […]
Lire la suite de cet articleL’employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC). Si compléter ce bordereau, qui permet de […]
Lire la suite de cet articleLe taux normal de la taxe sur les salaires est de 4.25% (sur la fraction du salaire annuel allant jusqu’à […]
Lire la suite de cet articleLa taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France et qui versent des […]
Lire la suite de cet articleRecruter un apprenti peut constituer une opportunité en raison des exonérations qui y sont attachées. Attention toutefois aux erreurs d’appréciation. […]
Lire la suite de cet articleL’attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l’employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses […]
Lire la suite de cet articleEn principe, les jours fériés sont chômés et payés aux salariés. Il arrive toutefois que les jours fériés soient travaillés, […]
Lire la suite de cet articleRappel des mentions devant obligatoirement figurer sur le bulletin de paie Le bulletin de paie comporte un certain nombre de […]
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Lire la suite de cet articleRappel des mentions devant obligatoirement figurer sur le bulletin de paie Le bulletin de paie comporte un certain nombre de […]
Lire la suite de cet articleDeux cas de figure se présentent : Votre logiciel de paie est homologué DUCS EDI (Déclaration unifiée des cotisations sociales […]
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